Afin de se conformer aux réglementations fiscales de l’UE, à partir du 16 avril 2018 pour les nouveaux clients et du 1er juin 2018 pour les clients existants, Kinsta a commencé à appliquer la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Cet article vous montre comment ajouter votre numéro d’identification fiscale lors de votre inscription ou via MyKinsta à tout moment après votre inscription. Pour en savoir plus sur ce qu’est la TVA, comment elle vous affecte et comment Kinsta gère la TVA, lisez notre guide général d’information sur la TVA.

Ajout d’un numéro de TVA lors de l’inscription

Seules les entreprises reçoivent des numéros de TVA de l’UE, assurez-vous donc que l’entreprise est sélectionnée à l’aide des cases d’option de type de compte. Une fois que vous avez sélectionné votre société, vous pourrez définir le nom de votre société et votre numéro de TVA intracommunautaire.

Inscription à la TVA de l'UE

Inscription à la TVA de l’UE

Inscription à la TVA de l’UE

Collez votre numéro de TVA de l’UE dans le champ. Notez que ceci peut prendre de nombreux formats car chaque Etat membre détermine son propre format. Pour plus d’informations, consultez le guide de format du numéro de TVA de l’UE. Tous les numéros de TVA de l’UE commencent par le code à deux lettres du pays émetteur.

Lorsque vous cliquez sur le champ ou soumettez le formulaire, votre numéro de TVA de l’UE sera validé à l’aide du système VIES. Ce système est le service officiel de l’UE chargé de vérifier le statut d’un numéro de TVA. Votre numéro de TVA ne sera accepté que si son format est valide et qu’il est actif dans VIES.

Une fois que vous avez entré un numéro de TVA valide, la TVA et le montant total seront ajustés – vous ne serez pas facturé de la TVA.

Ajouter un numéro de TVA dans MyKinsta

Si vous n’aviez pas de numéro de TVA au moment de l’inscription, vous pouvez l’ajouter à tout moment. Allez dans Paramètres et cliquez sur l’onglet Société. Il y a un champ numéro de TVA de l’UE dans le formulaire. Saisissez ici votre numéro de TVA. Il sera vérifié par le système VIES et sauvegardé dans MyKinsta. Si votre numéro n’est pas valide, nous vous le ferons savoir.

Numéro d'identification TVA de l'UE dans MyKinsta

Numéro d’identification TVA de l’UE dans MyKinsta

Ma TVA sera-t-elle remboursée à partir de factures passées si j’entre mon numéro de TVA ?

Malheureusement non. Être en possession d’un numéro de TVA n’est pas suffisant pour satisfaire aux exigences de l’UE en matière de données. Vous devez être en possession d’un numéro de TVA et vous devez le fournir au moment de l’achat. Cela signifie que nous ne pouvons pas rembourser la TVA sur les factures passées.

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