Ceci est la traduction française de la section juridique originale anglaise. Veuillez noter que même si nous prenons toutes les précautions nécessaires pour nous assurer que le texte ci-dessous est exact, en cas de divergence entre les deux versions, c’est la version anglaise qui prévaut. Le texte juridique original se trouve ici.

Introduction

L’utilisation de nos Services d’hébergement nécessite du bon sens. Par la présente, vous acceptez de ne pas les utiliser ni ne permettre à d’autres leur utilisation en infraction à la loi, pour nuire à d’autres personnes ou à notre réseau ou pour enfreindre les normes de la communauté Internet. Cette Politique d’utilisation acceptable («Politique») définit les activités spécifiques qui sont prohibées. Cependant, puisque la notion « utilisation acceptable» sur Internet est en constante évolution, nous nous réservons le droit d’y apporter des modifications à tout moment.
En cas de tout changement de matériel important nous acceptons de vous en informer et, si les changements ont un impact négatif important sur votre capacité à utiliser les Services, vous pouvez, sans frais supplémentaire, résilier votre contrat en nous adressant un préavis en ce sens. Vous acceptez d’intégrer la Politique ou des restrictions afin de protéger nos intérêts dans vos contrats conclus avec vos utilisateurs finaux.
Nous nous réservons le droit plein et entier de surveiller (sans toutefois garantir l’accomplir) toutes les communications sous forme électronique. Les motifs de cette surveillance sont liés à la nécessité de:

  • assurer l’efficacité opérationnelle des services,
  • empêcher une violation de la loi ou de la présente Politique,
  • enquêter sur une violation présumée de la loi, de la présente Politique,
  • contrôler les normes en général.

Loi et contenus préjudiciables

Vous n’utilisez pas les Services pour enfreindre une loi, code ou réglementation quels qu’ils soient. En particulier, vous ne violez pas les lois prohibant: la contrefaçon, l’abus ou le détournement de droits d’auteur, de brevets, de marques ou secrets commerciaux; la distribution de matériels pédopornographiques, les représentations érotiques mettant en scène des enfants, les activités sexuelles non consenties et de jeux illégaux; la diffamation, harcèlement ou insulte; la fausse publicité; la calomnie ou diffusion de programmes malveillants ou afin d’obtenir l’accès à d’autres réseaux.
Vous n’utilisez pas non plus les Services en relation avec un contenu que nous évaluons susceptible raisonnablement de: promouvoir la violence, y inciter ou présenter un risque de menace; contenir un contenu intrusif ou des propos haineux; être diffamatoire ou porter atteinte à la vie privée d’une personne; enfreindre le droit d’auteur, la marque commerciale ou de service, le brevet ou tout autre droit de propriété d’une tierce personne; constituer un trafic d’armes illégal; ou encore être capable d’entraîner des représailles contre le système, réseau ou employés de Kinsta, y compris tout comportement faisant d’un serveur la cible d’une attaque par déni de service ou par l’utilisation de virus, programmes, logiciels-espions, logiciels publicitaires ou tout autre code informatique similaire préjudiciable ou potentiellement préjudiciable conçus pour avoir une incidence négative sur le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique.
L’utilisateur doit respecter toutes les lois respectives et les précédents judiciaires, y compris sans limitation, les dispositions des lois suivantes du Parlement et toutes leurs éventuelles remises en vigueur:

Spam

Lors de l’utilisation des Services de transmission d’emails, vous devez agir de manière responsable. L’envoi ou la promotion de SPAM par l’utilisation de ces Services est interdit.

Surcharge des ressources et surutilisation

Vous ne surchargez pas les Services. Vous ne surchargez pas de façon excessive ni nos processeurs, serveurs ou toute autre ressource ni ceux appartenant à des prestataires de services tiers, ni n’interférez avec les services que nous fournissons à d’autres clients. Vous n’utilisez pas une largeur excessive de bande ou ne procédez pas à un transfert exagéré de données. Si vos Services ne sont pas mesurés et votre utilisation dépasse considérablement celle des clients en activité similaire, nous vous proposons d’adopter un plan à compteur.
Si vous refusez de passer à un plan à compteur, nous pourrons vous imposer des restrictions d’utilisation de nos Services jusqu’à ce que votre utilisation corresponde à celle des clients en situation similaire. Si la Commande définit une quantité de transfert de données ou un nombre de visiteurs, vous acceptez de ne pas les dépasser. Si vous les outrepassez et nous choisissons de ne pas limiter votre utilisation de Services, vos excédents de transfert de données ou de visiteurs dépassant les quantités contractuelles seront facturés à nos tarifs actuels en vigueur.
Si votre plan prévoit la quantité de transfert de données ou le nombre de visiteurs, vous acceptez de ne pas les dépasser. Si vous le faites et nous choisissons de ne pas limiter votre utilisation de Services, votre excédent de transfert de données ou de visiteurs dépassant le montant figurant dans le contrat sera facturé.
Pour savoir plus sur le comptage de visiteurs par Kinsta, cliquez sur lien suivant: https://kinsta.com/fr/base-de-connaissances/compte-de-visites/.

Courriers électroniques transactionnels

Nos packs vous permettent d’envoyer un certain nombre d’e-mails transactionnels que vous acceptez de ne pas dépasser:
– 150 par jour pour le pack Starter / Pro
– 1000 par jour pour le pack Business
– 3000 par jour pour le pack Enterprise
Si vous dépassez votre quota quotidien d’e-mails transactionnels, nous vous proposerons un pack de niveau supérieur ou le recours à un prestataire tiers pour l’envoi de vos e-mails transactionnels. Si vous refusez la mise à niveau de votre pack ou le recours à un prestataire tiers, nous pouvons refuser la transmission des e-mails en votre nom.
Vous pouvez modifier votre pack à tout moment; même pour un seul mois ou le temps d’une campagne de plus grande envergure.

Discussions et vidéos par Internet

Il est interdit d’utiliser des serveurs mandataires ouverts ou des discussions relayées par Internet (Internet Relay Chat) ou de les fournir. Il est également interdit d’utiliser les Services pour vidéo streaming.

Infractions

Si vous êtes en infraction à l’encontre de la présente Politique ou si nous pouvons raisonnablement vous en soupçonner, nous nous réservons le droit de vous empêcher l’accès à nos Services soit temporairement, soit définitivement et ce, afin de supprimer tout contenu préjudiciable ainsi que d’autres contenus que nous considérons, à discrétion, contraires à la présente Politique, et de prendre toute autre mesure juridique ou disposition que nous jugeons appropriée. Nous refusons également toute responsabilité de la violation de l’un ou l’autre des termes de la présente Politique et suite à une telle violation, nous vous tiendrons pleinement responsable des dommages ou des coûts subis.