{"id":4682,"date":"2016-03-17T21:45:44","date_gmt":"2016-03-17T21:45:44","guid":{"rendered":"http:\/\/kinsta.dev\/?page_id=4682"},"modified":"2025-11-20T10:01:58","modified_gmt":"2025-11-20T09:01:58","slug":"conditions-utilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/kinsta.com\/fr\/mentions-legales\/conditions-utilisation\/","title":{"rendered":"Kinsta Inc. Conditions d&rsquo;utilisation"},"content":{"rendered":"<aside role=\"note\" class=\"wp-block-kinsta-notice is-style-plain\">\n        <p>Ceci est la traduction fran\u00e7aise de la section juridique originale anglaise. Veuillez noter que m\u00eame si nous prenons toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour nous assurer que le texte ci-dessous est exact, en cas de divergence entre les deux versions, c&rsquo;est la version anglaise qui pr\u00e9vaut. Le texte juridique original se trouve <a href=\"https:\/\/kinsta.com\/legal\/terms-service\/\" data-no-translate>ici<\/a>.<\/p>\n<\/aside>\n\n\n\n\n<p>Mise \u00e0 jour le : 25 septembre 2025<\/p>\n\n\n\n<p>Merci d&rsquo;avoir choisi Kinsta !<\/p>\n\n\n\n<p><strong>En cliquant sur la case d&rsquo;acceptation lors de votre processus d&rsquo;inscription ou en utilisant les Services Kinsta, vous acceptez les pr\u00e9sentes Conditions d&rsquo;utilisation.<\/strong> Si vous n&rsquo;acceptez pas ces Conditions, ne vous inscrivez pas \u00e0 un Compte, n&rsquo;achetez pas, n&rsquo;acc\u00e9dez pas ou n&rsquo;utilisez pas les Services Kinsta de quelque mani\u00e8re que ce soit.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><strong>VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS DE SERVICE, Y COMPRIS LA CLAUSE D&rsquo;ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET LA RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS DANS LA SECTION 12 QUI AFFECTE LA MANI\u00c8RE DONT LES LITIGES SONT R\u00c9SOLUS.<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-1-introduction\">1. Introduction<\/h2>\n\n\n\n<ol start=\"1\" class=\"wp-block-list is-style-lower-alpha\">\n<li><strong>D\u00e9finitions cl\u00e9s<\/strong>. \n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>\u00ab\u00a0<strong>Kinsta<\/strong>, \u00ab\u00a0<strong>nous<\/strong>\u00ab\u00a0, \u00ab\u00a0<strong>notre<\/strong>\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0<strong>nos<\/strong>\u00a0\u00bb d\u00e9signe Kinsta Inc.<\/li>\n\n\n\n<li>\u00ab\u00a0<strong>Client\u00a0\u00bb, <\/strong>\u00ab\u00a0<strong>vous<\/strong>\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0<strong>votre<\/strong>\u00a0\u00bb d\u00e9signe les personnes ou les organisations qui ach\u00e8tent, acc\u00e8dent ou utilisent les services.<\/li>\n\n\n\n<li>\u00ab\u00a0<strong>Services<\/strong>\u00a0\u00bb d\u00e9signe le site web, le site statique, l&rsquo;application, la base de donn\u00e9es, le stockage d&rsquo;objets et d&rsquo;autres services d&rsquo;h\u00e9bergement, le logiciel et l&rsquo;infrastructure ; les plateformes ; le logiciel de d\u00e9veloppement de site web local DevKinsta ; les Services Beta (d\u00e9finis ci-dessous) ; et le support, les ressources, les forums, les cours, les communaut\u00e9s, les \u00e9v\u00e8nements et les services connexes.<\/li>\n\n\n\n<li>\u00ab\u00a0<strong>Plateforme<\/strong>\u00a0\u00bb signifie le panneau de contr\u00f4le MyKinsta (<a href=\"https:\/\/my.kinsta.com\/?lang=fr\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">https:\/\/my.kinsta.com\/<\/a>) ou Sevalla (<a href=\"https:\/\/app.sevalla.com\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">https:\/\/app.sevalla.com\/<\/a>), tel qu&rsquo;applicable \u00e0 votre Plan d&rsquo;h\u00e9bergement.<\/li>\n\n\n\n<li>\u00ab\u00a0<strong>Application client<\/strong>\u00a0\u00bb d\u00e9signe les sites web, les applications, les bases de donn\u00e9es et toutes les autres technologies cr\u00e9\u00e9es et g\u00e9r\u00e9es par nos clients par le biais des services.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Accord ; Pr\u00e9s\u00e9ance<\/strong>. Les pr\u00e9sentes Conditions de service (\u00ab\u00a0<strong>Conditions<\/strong>\u00ab\u00a0), l&rsquo;Accord de niveau de service (\u00ab\u00a0<strong>SLA<\/strong>\u00ab\u00a0), l&rsquo;Addendum de traitement des donn\u00e9es (\u00ab\u00a0<strong>DPA<\/strong>\u00ab\u00a0) (chacun situ\u00e9 sur <a href=\"https:\/\/kinsta.com\/fr\/mentions-legales\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">https:\/\/kinsta.com\/legal\/<\/a>), la documentation de Kinsta et Sevalla (situ\u00e9e respectivement sur <a href=\"https:\/\/kinsta.com\/docs\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">https:\/\/kinsta.com\/docs\/<\/a> et <a href=\"https:\/\/docs.sevalla.com\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">https:\/\/docs.sevalla.com\/<\/a>, (\u00ab\u00a0<strong>Documentation<\/strong>\u00ab\u00a0), et toute proposition, devis ou formulaire de commande \u00e9mis par Kinsta et mutuellement ex\u00e9cut\u00e9 par les parties (\u00ab\u00a0<strong>Formulaire de commande<\/strong>\u00ab\u00a0) constituent un accord juridique contraignant entre Kinsta et vous. Les Conditions, le SLA, le DPA, la Documentation et tout Formulaire de commande sont collectivement d\u00e9sign\u00e9s comme le \u00ab\u00a0<strong>Contrat<\/strong>\u00ab\u00a0, qui entre en vigueur \u00e0 la date \u00e0 laquelle le Client clique sur la case d&rsquo;acceptation ou compl\u00e8te de toute autre mani\u00e8re le processus d&rsquo;inscription aux Services applicables. En cas de conflit entre les documents qui composent l&rsquo;accord, l&rsquo;ordre de pr\u00e9s\u00e9ance sera le suivant :\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Bon de commande<\/li>\n\n\n\n<li>DPA<\/li>\n\n\n\n<li>Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/li>\n\n\n\n<li>SLA<\/li>\n\n\n\n<li>Documentation<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Votre autorit\u00e9<\/strong>. Vous d\u00e9clarez, garantissez et acceptez que vous avez le plein pouvoir et l&rsquo;autorit\u00e9 pour conclure et ex\u00e9cuter l&rsquo;accord et former un contrat contraignant en votre nom ou au nom de la personne, de l&rsquo;organisation, de l&rsquo;entit\u00e9 ou du groupe que vous repr\u00e9sentez.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Mises \u00e0 jour des conditions<\/strong>. Nous pouvons modifier les pr\u00e9sentes conditions \u00e0 tout moment et \u00e0 notre discr\u00e9tion. Nous vous informerons de toute modification mat\u00e9rielle des pr\u00e9sentes Conditions par courrier \u00e9lectronique au propri\u00e9taire de la soci\u00e9t\u00e9 (d\u00e9fini ci-dessous) ou en publiant un avis de ces modifications sur la Plateforme. Votre utilisation continue de nos services pendant plus de 30 jours apr\u00e8s la transmission de notre avis constituera votre acceptation des modifications apport\u00e9es aux pr\u00e9sentes conditions. Si vous n&rsquo;acceptez pas les modifications apport\u00e9es aux pr\u00e9sentes conditions, vous pouvez r\u00e9silier votre compte et l&rsquo;accord conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes conditions.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-2-compte-et-eligibilite\">2. Compte et \u00e9ligibilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<ol start=\"1\" class=\"wp-block-list is-style-lower-alpha\">\n<li><strong>Plan d&rsquo;h\u00e9bergement et utilisateurs<\/strong>. Le Client peut s&rsquo;abonner \u00e0 un ou plusieurs Services d&rsquo;h\u00e9bergement dans les Plateformes (le \u00ab\u00a0<strong>Plan d&rsquo;h\u00e9bergement<\/strong>\u00ab\u00a0), et tous les utilisateurs du Plan d&rsquo;h\u00e9bergement, quel que soit le niveau d&rsquo;acc\u00e8s ou de permission qui leur est accord\u00e9, doivent enregistrer un compte d&rsquo;utilisateur (\u00ab\u00a0<strong>Compte d&rsquo;utilisateur<\/strong>\u00ab\u00a0) et accepter d&rsquo;\u00eatre li\u00e9s par les pr\u00e9sentes Conditions. Un compte d&rsquo;utilisateur et un plan d&rsquo;h\u00e9bergement sont collectivement d\u00e9sign\u00e9s par le terme \u00ab\u00a0<strong>compte<\/strong>\u00a0\u00bb dans l&rsquo;accord. <\/li>\n\n\n\n<li><strong>Propri\u00e9taires de l&rsquo;entreprise<\/strong>. L&rsquo;utilisateur qui cr\u00e9e initialement le plan d&rsquo;h\u00e9bergement est le propri\u00e9taire de la soci\u00e9t\u00e9 (le \u00ab\u00a0<strong>propri\u00e9taire de la soci\u00e9t\u00e9<\/strong>\u00ab\u00a0) et peut accorder diff\u00e9rents niveaux d&rsquo;acc\u00e8s et de permission \u00e0 d&rsquo;autres utilisateurs autoris\u00e9s du plan d&rsquo;h\u00e9bergement. <strong>Veuillez noter que seul le propri\u00e9taire de l&rsquo;entreprise peut (i) r\u00e9silier un plan d&rsquo;h\u00e9bergement ou (ii) transf\u00e9rer le contr\u00f4le ou la propri\u00e9t\u00e9 du plan d&rsquo;h\u00e9bergement \u00e0 un autre utilisateur.<\/strong> En cas de litige concernant l&rsquo;identit\u00e9 du propri\u00e9taire de l&rsquo;entreprise ou la propri\u00e9t\u00e9 d&rsquo;un compte, nous nous r\u00e9servons le droit d&rsquo;enqu\u00eater et de d\u00e9terminer la propri\u00e9t\u00e9 du compte, y compris l&rsquo;identit\u00e9 du propri\u00e9taire l\u00e9gitime de l&rsquo;entreprise, sur la base de notre jugement raisonnable conform\u00e9ment \u00e0 la loi applicable. <\/li>\n\n\n\n<li><strong>Notifications de compte<\/strong>. Vous acceptez que l&rsquo;adresse \u00e9lectronique que vous fournissez lors de la cr\u00e9ation de votre compte (\u00ab\u00a0<strong>adresse e-mail d\u00e9sign\u00e9e<\/strong>\u00ab\u00a0) soit utilis\u00e9e pour les notifications relatives \u00e0 votre compte et aux services. Vous acceptez de v\u00e9rifier que les e-mails envoy\u00e9s par Kinsta parviennent bien \u00e0 la bo\u00eete de r\u00e9ception associ\u00e9e \u00e0 votre adresse \u00e9lectronique d\u00e9sign\u00e9e et de mettre \u00e0 jour votre adresse e-mail d\u00e9sign\u00e9e si n\u00e9cessaire. En outre, vous reconnaissez que Kinsta peut publier des notifications relatives \u00e0 votre Compte et aux Services sur les Plateformes. Vous acceptez que si vous ne lisez pas les e-mails envoy\u00e9s par Kinsta, si vous ne vous connectez pas r\u00e9guli\u00e8rement aux Plateformes pour lire les notifications affich\u00e9es et si vous ne prenez pas les mesures correspondantes, la fourniture des Services par Kinsta peut \u00eatre affect\u00e9e n\u00e9gativement et un tel impact ne sera pas couvert par le <a href=\"https:\/\/kinsta.com\/fr\/mentions-legales\/accord-niveau-de-service\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">SLA<\/a>.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Restrictions d&rsquo;\u00e2ge<\/strong>. Vous devez avoir au moins 13 ans (ou tout \u00e2ge minimum plus \u00e9lev\u00e9 dans la juridiction o\u00f9 vous r\u00e9sidez) pour acc\u00e9der ou utiliser les Services. Si vous avez au moins 13 ans (ou un \u00e2ge minimum plus \u00e9lev\u00e9 dans la juridiction o\u00f9 vous r\u00e9sidez) mais que vous n&rsquo;avez pas encore atteint l&rsquo;\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre juridiction (g\u00e9n\u00e9ralement 18 ans) (un \u00ab\u00a0<strong>mineur<\/strong>\u00ab\u00a0), veuillez lire les pr\u00e9sentes conditions avec votre parent ou votre tuteur l\u00e9gal. Le parent ou le tuteur l\u00e9gal d&rsquo;un mineur sera li\u00e9 par les pr\u00e9sentes conditions et responsable de tout acc\u00e8s et utilisation du compte ou des services, y compris des achats, par le mineur.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Sanctions commerciales<\/strong>. Vous n&rsquo;\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 utiliser les Services ou \u00e0 ouvrir un Compte si vous \u00eates &#8211; et vous ne pouvez pas utiliser les Services pour ou au nom de toute personne ou organisation &#8211; (i) situ\u00e9 dans, sous le contr\u00f4le de, ou un ressortissant ou r\u00e9sident de tout pays vers lequel les \u00c9tats-Unis ont impos\u00e9 un embargo sur les biens ou les services, y compris, mais sans s&rsquo;y limiter, L&rsquo;Iran, la Syrie, Cuba, la Cor\u00e9e du Nord, la F\u00e9d\u00e9ration de Russie et les r\u00e9gions de Crim\u00e9e, de la R\u00e9publique populaire de Donetsk (DNR) ou de la R\u00e9publique populaire de Louhansk (LNR) de l&rsquo;Ukraine ou (ii) faisant l&rsquo;objet de sanctions de la part des \u00c9tats-Unis, de l&rsquo;Union Europ\u00e9enne, du Royaume-Uni, des Nations unies ou de tout autre gouvernement ou organisme international applicable.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Obligations li\u00e9es \u00e0 votre compte<\/strong>. En utilisant les Services ou en cr\u00e9ant un Compte, vous acceptez de (i) fournir des informations exactes, v\u00e9ridiques, actuelles et compl\u00e8tes ; (ii) maintenir et mettre \u00e0 jour rapidement les informations de votre Compte en cas de changement ; (iii) maintenir la s\u00e9curit\u00e9 de votre Compte en prot\u00e9geant votre mot de passe et en limitant l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 votre Compte ; (iv) notifier rapidement Kinsta si vous d\u00e9couvrez ou suspectez des failles de s\u00e9curit\u00e9 ou des acc\u00e8s non autoris\u00e9s li\u00e9s \u00e0 votre compte ou aux services ; (v) assumer la responsabilit\u00e9 de toutes les activit\u00e9s qui se d\u00e9roulent sur votre compte et accepter tous les risques li\u00e9s \u00e0 l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 votre compte ; et (vi) ne pas ouvrir plusieurs comptes dans le but de contourner les restrictions ou les frais de d\u00e9passement fix\u00e9s par Kinsta.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-3-frais-renouvelement-automatique-et-paiement\">3. Frais, renouv\u00e8lement automatique et paiement<\/h2>\n\n\n\n<ol start=\"1\" class=\"wp-block-list is-style-lower-alpha\">\n<li><strong>Votre obligation de payer les frais<\/strong>. Le Client doit payer en temps voulu tous les frais indiqu\u00e9s dans la Plateforme ou le Formulaire de commande, y compris les frais du Plan d&rsquo;h\u00e9bergement et les frais pour tout d\u00e9passement ou Services suppl\u00e9mentaires command\u00e9s par le Client au cours de la P\u00e9riode d&rsquo;abonnement (les \u00ab\u00a0<strong>Frais<\/strong>\u00ab\u00a0) par un moyen de paiement valide. La \u00ab\u00a0<strong>P\u00e9riode d&rsquo;abonnement<\/strong>\u00a0\u00bb est la p\u00e9riode pendant laquelle le Plan d&rsquo;h\u00e9bergement est mis \u00e0 votre disposition comme indiqu\u00e9 dans la Plateforme ou le Bon de commande (mensuellement, annuellement, ou comme convenu autrement). Les frais ne sont pas remboursables, sauf mention contraire expresse dans l&rsquo;Accord. Kinsta peut r\u00e9silier ou suspendre votre compte si vous ne payez pas les frais dans les d\u00e9lais impartis, si les frais sont contest\u00e9s ou s&rsquo;ils font l&rsquo;objet d&rsquo;une r\u00e9tro-facturation. Si vous utilisez les Services pour ou au nom de vos propres clients tiers pour concevoir, construire ou g\u00e9rer des Applications Clients, vous restez enti\u00e8rement responsable de tous les paiements de Frais li\u00e9s \u00e0 ces Services, m\u00eame si vos propres clients ne vous paient pas. Les frais sont exprim\u00e9s en dollars am\u00e9ricains et, sauf indication contraire au moment du paiement, n&rsquo;incluent aucune taxe. Vous \u00eates responsable du paiement de toute taxe ou frais de transaction internationale, et vous acceptez d&rsquo;indemniser Kinsta pour de telles taxes ou frais.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Litiges sur les frais<\/strong>. Les litiges concernant les Frais doivent \u00eatre soulev\u00e9s par \u00e9crit aupr\u00e8s de Kinsta dans les trente (30) jours suivant la premi\u00e8re des deux dates suivantes : (i) votre r\u00e9ception d&rsquo;une facture applicable ou d&rsquo;une autre notification des Frais ou (ii) votre paiement des Frais. Le Client renonce par la pr\u00e9sente \u00e0 toute contestation des Frais qui n&rsquo;aurait pas \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9e dans les d\u00e9lais.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Types de frais<\/strong>. Les frais peuvent \u00eatre pr\u00e9pay\u00e9s ou post-pay\u00e9s en fonction du plan d&rsquo;h\u00e9bergement auquel vous souscrivez. Les frais pour les services pr\u00e9pay\u00e9s seront pay\u00e9s au d\u00e9but de la p\u00e9riode de souscription. <strong>Les frais pour les Services post-pay\u00e9s seront cumul\u00e9s et pay\u00e9s une fois par P\u00e9riode d&rsquo;abonnement ou lorsque votre utilisation des Services atteint un seuil de facturation pr\u00e9d\u00e9fini, selon ce qui se produit en premier<\/strong>.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Renouv\u00e8lement automatique.<\/strong> Les Plans d&rsquo;h\u00e9bergement seront automatiquement renouvel\u00e9s pour (i) la m\u00eame p\u00e9riode de temps que votre P\u00e9riode d&rsquo;abonnement pr\u00e9c\u00e9dente ou (ii) douze (12) mois, la p\u00e9riode la plus courte \u00e9tant retenue. Lors du renouv\u00e8lement, les <strong>frais seront automatiquement d\u00e9bit\u00e9s du moyen de paiement que vous avez fourni dans la Plateforme. Pour \u00e9viter les paiements automatiques de renouv\u00e8lement, programmez \u00e0 tout moment la r\u00e9siliation de votre Plan d&rsquo;h\u00e9bergement dans la Plateforme, qui prendra effet \u00e0 la fin de votre P\u00e9riode d&rsquo;abonnement en cours.<\/strong><\/li>\n\n\n\n<li><strong>Les frais peuvent changer. Kinsta se r\u00e9serve le droit d&rsquo;augmenter ses frais en vous en informant raisonnablement \u00e0 l&rsquo;avance.<\/strong> Vous pouvez \u00e9viter l&rsquo;augmentation des frais en r\u00e9siliant vos Services avant l&rsquo;entr\u00e9e en vigueur des nouveaux frais. <strong>Si vous avez b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d&rsquo;un tarif promotionnel, d&rsquo;un cr\u00e9dit promotionnel, d&rsquo;une remise ou d&rsquo;un essai gratuit, Kinsta renouv\u00e8lera automatiquement vos Services et facturera votre moyen de paiement au tarif standard \u00e0 l&rsquo;expiration de la p\u00e9riode pendant laquelle vous avez b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la promotion, de la remise ou de l&rsquo;essai gratuit.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-4-propriete-du-client-et-droits-de-kinsta\">4. Propri\u00e9t\u00e9 du Client et droits de Kinsta<\/h2>\n\n\n\n<ol start=\"1\" class=\"wp-block-list is-style-lower-alpha\">\n<li><strong>D\u00e9finition<\/strong>. le \u00ab\u00a0<strong>Contenu Client<\/strong>\u00a0\u00bb d\u00e9signe le texte, les donn\u00e9es, les informations, le code, les logiciels, les noms de domaine, les mat\u00e9riaux, les dessins, les photos, les images, les fichiers, les logos, ou tout autre contenu transmis, stock\u00e9, affich\u00e9, publi\u00e9, ou autrement trait\u00e9 par ou \u00e0 travers vos Applications Client.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Votre propri\u00e9t\u00e9 et vos responsabilit\u00e9s<\/strong>. Vous conservez tous les droits et la propri\u00e9t\u00e9 de vos applications client et du contenu client. <strong>VOUS \u00caTES UNIQUEMENT ET ENTI\u00c8REMENT RESPONSABLE DE VOS APPLICATIONS CLIENTS ET DE VOTRE CONTENU CLIENT<\/strong>, y compris (i) leur conception et leur d\u00e9veloppement, (ii) toutes les modifications n\u00e9cessaires, (iii) tout d\u00e9veloppement de code, cr\u00e9ation, \u00e9dition, r\u00e9daction, test, audit, modification et optimisation n\u00e9cessaires ou souhaitables pour leur fonctionnement, (iv) l&rsquo;optimisation de leurs performances et (v) la migration vers un nouveau fournisseur.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Nos droits limit\u00e9s<\/strong>. Afin de fournir les Services, Kinsta doit acc\u00e9der et utiliser les Applications du Client et le Contenu du Client de diverses mani\u00e8res en votre nom. Dans <strong>le seul et unique but de vous fournir les Services<\/strong>, vous accordez par la pr\u00e9sente \u00e0 Kinsta un droit non exclusif, transf\u00e9rable, sous-licenciable, mondial et libre de redevance d&rsquo;acc\u00e9der, d&rsquo;utiliser, de copier, de modifier, d&rsquo;afficher publiquement, d&rsquo;ex\u00e9cuter publiquement, de reproduire, de traduire, de cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es et de distribuer les Applications du Client et le Contenu du Client. Kinsta n&rsquo;a aucune obligation de contr\u00f4ler, de valider, de corriger ou de mettre \u00e0 jour les applications des clients ou le contenu des clients de quelque mani\u00e8re que ce soit.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-5-propriete-de-kinsta-et-droits-du-client\">5. Propri\u00e9t\u00e9 de Kinsta et droits du client<\/h2>\n\n\n\n<ol start=\"1\" class=\"wp-block-list is-style-lower-alpha\">\n<li><strong>Kinsta est propri\u00e9taire des Services<\/strong>.  Tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats relatifs aux Services appartiennent uniquement et exclusivement \u00e0 Kinsta ou sont conc\u00e9d\u00e9s sous licence \u00e0 Kinsta, y compris tous les logiciels, serveurs, \u0153uvres d&rsquo;art, graphiques, images, mod\u00e8les de sites web et widgets, \u0153uvres litt\u00e9raires, code source et code objet, code informatique (y compris html), applications, audio, musique, vid\u00e9o et autres m\u00e9dias, conceptions, animations, interfaces, documentation, d\u00e9riv\u00e9s et versions de ces derniers, l&rsquo;aspect, la convivialit\u00e9 et la disposition des services, les m\u00e9thodes, les produits, les algorithmes, les donn\u00e9es, les journaux, les fonctions et objets interactifs, les outils et m\u00e9thodes de publicit\u00e9 et d&rsquo;acquisition, les inventions, les secrets commerciaux, les logos, les domaines, les URL personnalis\u00e9s, les marques commerciales, les marques de service, les noms commerciaux et autres identificateurs de propri\u00e9t\u00e9, qu&rsquo;ils soient ou non enregistr\u00e9s et\/ou susceptibles de l&rsquo;\u00eatre, ainsi que tous leurs d\u00e9riv\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Vos droits limit\u00e9s<\/strong>. Sous r\u00e9serve du respect de l&rsquo;accord, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d&rsquo;un droit limit\u00e9, non exclusif, non transf\u00e9rable, non susceptible de sous-licence et enti\u00e8rement r\u00e9vocable d&rsquo;acc\u00e9der aux services et de les utiliser dans le seul but de cr\u00e9er, de g\u00e9rer et d&rsquo;exploiter vos applications client. Vous ne devez pas louer, louer \u00e0 bail, conc\u00e9der une licence, vendre, distribuer ou transf\u00e9rer de quelque mani\u00e8re que ce soit les Services \u00e0 des tiers, sauf si cela est autoris\u00e9 par l&rsquo;Accord ou si Kinsta l&rsquo;autorise par \u00e9crit. Aucune licence ni aucun droit ne vous sont accord\u00e9s par implication ou autrement en vertu des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u00e9tenus ou contr\u00f4l\u00e9s par Kinsta ou ses conc\u00e9dants de licence, \u00e0 l&rsquo;exception des droits express\u00e9ment accord\u00e9s dans la pr\u00e9sente section. En cas de r\u00e9siliation de l&rsquo;Accord ou de votre Compte, vous n&rsquo;aurez plus aucun droit sur les Services, et vous devrez imm\u00e9diatement cesser d&rsquo;utiliser les Services et d\u00e9truire toutes les copies en votre possession.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Recommandations des clients<\/strong>. Ind\u00e9pendamment du Contenu Client, nous accueillons volontiers les questions, commentaires, suggestions et id\u00e9es concernant Kinsta et nos Services (\u00ab\u00a0<strong>Recommandations<\/strong>\u00ab\u00a0). Si vous fournissez une Recommandation, vous acceptez qu&rsquo;elle soit non confidentielle et que Kinsta en d\u00e9tienne les droits exclusifs, y compris tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, et qu&rsquo;elle soit autoris\u00e9e \u00e0 utiliser sans restriction les Recommandations, ainsi que tous les changements, modifications ou mises \u00e0 niveau que nous apportons aux Services sur la base de la Recommandation. Vous acceptez que Kinsta ne soit pas oblig\u00e9e de vous fournir une reconnaissance ou une compensation en \u00e9change des recommandations.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-6-politique-d-utilisation-acceptable-et-protection-des-services\">6. Politique d&rsquo;utilisation acceptable et protection des Services<\/h2>\n\n\n\n<ol start=\"1\" class=\"wp-block-list is-style-lower-alpha\">\n<li><strong>Contenu client interdit<\/strong>. Vous d\u00e9clarez, garantissez et acceptez que le Contenu Client ne doit pas (i) enfreindre, d\u00e9tourner ou violer un brevet, un droit d&rsquo;auteur, une marque d\u00e9pos\u00e9e, un secret commercial, un droit de confidentialit\u00e9, moral ou priv\u00e9, ou tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 ou de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ; (ii) \u00eatre diffamatoire, frauduleux, faux, trompeur ou mensonger ; (iii) constituer, consister en, ou permettre le spam, les tentatives d&rsquo;hame\u00e7onnage, les \u00ab\u00a0cha\u00eenes de lettres\u00a0\u00bb, les \u00ab\u00a0syst\u00e8mes pyramidaux\u00a0\u00bb, ou toute autre activit\u00e9 malveillante (d\u00e9finie ci-dessous) ; (iv) \u00eatre pornographique, sexuellement obsc\u00e8ne, exploiter sexuellement les enfants, ou autrement sexuellement explicite ; ou (v) promouvoir le terrorisme, la violence, la discrimination, le sectarisme, le racisme, la haine, le harc\u00e8lement, la prostitution, le trafic d&rsquo;\u00eatres humains, ou le pr\u00e9judice \u00e0 l&rsquo;encontre de tout individu ou de tout groupe. La question de savoir si le Contenu Client est en violation des pr\u00e9sentes Conditions sera d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 la discr\u00e9tion raisonnable de Kinsta. Sans limiter nos droits dans la section 8, Kinsta peut, \u00e0 sa discr\u00e9tion raisonnable, modifier, supprimer ou refuser d&rsquo;afficher le contenu du client qui est interdit en vertu de cette section. Notre politique consiste, dans des circonstances appropri\u00e9es, \u00e0 r\u00e9silier les comptes des contrefacteurs r\u00e9cidivistes conform\u00e9ment \u00e0 la loi am\u00e9ricaine Digital Millennium Copyright Act.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Soyez d\u00e9cent.<\/strong> Traitez Kinsta et son personnel avec d\u00e9cence, professionnalisme et respect. Nous ferons de m\u00eame \u00e0 votre \u00e9gard.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Respect des lois.<\/strong> Vous acceptez d&rsquo;utiliser nos Services en conformit\u00e9 avec les lois et r\u00e8glementations locales, nationales et internationales applicables, y compris, mais sans s&rsquo;y limiter, les lois concernant la fraude, la lutte contre la corruption, les sanctions commerciales et le contr\u00f4le des exportations, la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es. Vous acceptez de coop\u00e9rer avec Kinsta, y compris en fournissant les informations raisonnablement demand\u00e9es par Kinsta, afin d&rsquo;assurer la conformit\u00e9 de Kinsta avec les lois applicables dans le cadre de votre utilisation des Services.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Activit\u00e9 malveillante.<\/strong> Vous acceptez de ne pas vous livrer, tenter de se livrer, ou encourager ou aider d&rsquo;autres personnes \u00e0 se livrer \u00e0 une activit\u00e9 malveillante lors de l&rsquo;acc\u00e8s ou de l&rsquo;utilisation des Services. par \u00ab\u00a0<strong>activit\u00e9 malveillante<\/strong>\u00ab\u00a0, on entend l&rsquo;un ou l&rsquo;autre des actes suivants, pris isol\u00e9ment ou en combinaison : (i) utiliser, afficher, refl\u00e9ter ou encadrer les services ou tout \u00e9l\u00e9ment individuel au sein des services ; (ii) acc\u00e9der \u00e0 des zones non publiques des services ou les alt\u00e9rer ; (iii) tester la vuln\u00e9rabilit\u00e9 de tout syst\u00e8me de Kinsta ou violer toute mesure de s\u00e9curit\u00e9 ou d&rsquo;authentification ; (iv) contourner toute mesure mise en \u0153uvre par Kinsta ou par un tiers pour s\u00e9curiser les services ; (v) copier, modifier, d\u00e9coder ou modifier toute autre activit\u00e9 malveillante lors de l&rsquo;acc\u00e8s ou de l&rsquo;utilisation des services ; (v) copier, modifier, d\u00e9compiler, d\u00e9sassembler, faire de l&rsquo;ing\u00e9nierie inverse, falsifier ou tenter de d\u00e9river le code source de toute partie des Services ; (vi) interrompre, endommager, d\u00e9truire ou limiter la fonctionnalit\u00e9 des Services ; ou (vii) h\u00e9berger, t\u00e9l\u00e9charger ou transmettre de quelque mani\u00e8re que ce soit des logiciels malveillants, des virus ou tout autre code ou activit\u00e9 malveillante.\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Les Clients doivent coop\u00e9rer avec Kinsta pour isoler, att\u00e9nuer et \u00e9liminer rapidement toute activit\u00e9 malveillante et prendre les mesures correctives appropri\u00e9es.  <\/li>\n\n\n\n<li>Si Kinsta d\u00e9termine qu&rsquo;une activit\u00e9 malveillante s&rsquo;est produite involontairement dans le cadre d&rsquo;une migration effectu\u00e9e par le client, ce dernier aura la possibilit\u00e9 d&rsquo;\u00e9liminer rapidement l&rsquo;activit\u00e9 malveillante. Si le client n&rsquo;\u00e9limine pas rapidement l&rsquo;activit\u00e9 malveillante selon les instructions de Kinsta, Kinsta \u00e9liminera l&rsquo;activit\u00e9 malveillante moyennant des frais conform\u00e9ment \u00e0 nos <a href=\"https:\/\/kinsta.com\/fr\/docs\/information-service\/suppression-logiciel-malveillant\/#infections-discovered-during-migration\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">politiques d&rsquo;\u00e9limination des logiciels malveillants<\/a>.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Limitations des ressources.<\/strong> Vous devez vous assurer que les ressources et les quotas de votre Plan d&rsquo;h\u00e9bergement sont mesur\u00e9s et maintenus avec pr\u00e9cision, tels que les visites, l&rsquo;espace disque, le CDN et la bande passante. Ne surchargez pas les Services ou les CPU, serveurs ou autres ressources utilis\u00e9es en relation avec les Services. Sans limiter ce qui pr\u00e9c\u00e8de, vous n&rsquo;utiliserez pas les Services pour fournir des proxies ouverts, pour Internet Relay Chat (irc), pour des activit\u00e9s de minage de crypto-monnaies ou pour toute autre activit\u00e9 pour laquelle les Services ne sont pas promus sur notre site web.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Test des applications des clients<\/strong>. Les clients peuvent effectuer des tests de s\u00e9curit\u00e9 et de p\u00e9n\u00e9tration limit\u00e9s de leurs applications client (un \u00ab\u00a0<strong>test client<\/strong>\u00ab\u00a0) \u00e0 condition de se conformer \u00e0 l&rsquo;accord, \u00e0 nos instructions et \u00e0 ce qui suit :\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Les tests de charge sous quelque forme que ce soit sont interdits, sauf sur les serveurs d\u00e9di\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n<li>Les clients doivent notifier le calendrier et la port\u00e9e du test client \u00e0 <a href=\"mailto:security@kinsta.com\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">security@kinsta.com<\/a> sept (7) jours avant le d\u00e9but du test client. Votre notification ne sert qu&rsquo;\u00e0 des fins de surveillance et d&rsquo;archivage, et nous n&rsquo;y r\u00e9pondrons pas.<\/li>\n\n\n\n<li>Sans limiter les autres dispositions des pr\u00e9sentes Conditions, les Tests Client n&rsquo;auront pas d&rsquo;impact ou d&rsquo;incidence sur les syst\u00e8mes de Kinsta ou de tiers autres que vos Applications Client. \u00c0 des fins d&rsquo;illustration uniquement :\n<ol style=\"list-style-type:lower-roman\" class=\"wp-block-list\">\n<li>Ne testez pas la vuln\u00e9rabilit\u00e9 des Plateformes, de nos sites web, de DevKinsta ou des sites web ou applications d&rsquo;un autre client.<\/li>\n\n\n\n<li>Ne tentez pas de violer le syst\u00e8me de connexion des plateformes, l&rsquo;int\u00e9gration de l&rsquo;authentification du syst\u00e8me de contr\u00f4le de version, les mesures de s\u00e9curit\u00e9 sur les pages d&rsquo;inscription, etc.<\/li>\n\n\n\n<li>N&rsquo;essayez pas de contourner Cloudflare ou le service reCAPTCHA, etc.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n<li>Kinsta n&rsquo;a aucune obligation de vous soutenir, de vous assister ou de vous conseiller dans le cadre d&rsquo;un Test Client. Kinsta ne d\u00e9sactivera pas ou ne diminuera pas ses mesures de s\u00e9curit\u00e9 pour permettre un test client. <\/li>\n\n\n\n<li>Les r\u00e9sultats d&rsquo;un test client seront rapidement divulgu\u00e9s \u00e0 <a href=\"mailto:security@kinsta.com\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">security@kinsta.com<\/a> et constitueront des informations confidentielles de Kinsta. Kinsta n&rsquo;a aucune obligation de prendre des mesures correctives en rapport avec un test client.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Protection des services<\/strong>. Sans limiter nos droits dans la Section 8 :\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Kinsta peut imm\u00e9diatement suspendre tout ou partie de l&rsquo;utilisation des Services par le Client et prendre toute autre mesure raisonnable pour prot\u00e9ger les Services si (i) le Client ne corrige pas une violation de la pr\u00e9sente Section 5 dans les vingt-quatre (24) heures suivant la demande de Kinsta de corriger la violation, (ii) Kinsta estime raisonnablement que votre utilisation des Services nuit ou nuira aux Services, (iii) Kinsta croit raisonnablement qu&rsquo;un tiers non autoris\u00e9 acc\u00e8de aux Services, ou (iv) Kinsta croit raisonnablement que votre utilisation des Services cause ou causera \u00e0 Kinsta une violation de la loi applicable. <\/li>\n\n\n\n<li>Kinsta d\u00e9ploiera des efforts commercialement raisonnables pour (i) notifier au Client le fondement de la suspension ou de toute autre mesure prise en vertu de la pr\u00e9sente Section et (ii) mettre rapidement fin \u00e0 toute suspension ou autre mesure lorsque les circonstances ayant donn\u00e9 lieu \u00e0 la suspension ou \u00e0 toute autre mesure auront \u00e9t\u00e9 r\u00e9solues.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-7-services-tiers\">7. Services tiers<\/h2>\n\n\n\n<p>Les Services peuvent afficher, permettre l&rsquo;acc\u00e8s ou l&rsquo;utilisation de, installer ou incorporer du contenu, des promotions, des sites web, des applications, des logiciels, des services et des ressources de tiers (collectivement \u00ab\u00a0<strong>Services tiers<\/strong>\u00ab\u00a0) qui ne sont pas sous le contr\u00f4le de Kinsta. Vous reconnaissez que les Services tiers que vous utilisez en relation avec les Services ne sont pas contr\u00f4l\u00e9s par Kinsta, et vous prenez l&rsquo;enti\u00e8re responsabilit\u00e9 et assumez tous les risques d\u00e9coulant de votre interaction avec ou de l&rsquo;utilisation de tout Service de tiers. Vous \u00eates responsable de la lecture, de la compr\u00e9hension et du respect de la licence, des conditions g\u00e9n\u00e9rales et de la politique de confidentialit\u00e9 qui s&rsquo;appliquent \u00e0 votre utilisation de tout Service Tiers.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-8-resiliation\">8. R\u00e9siliation<\/h2>\n\n\n\n<ol start=\"1\" class=\"wp-block-list is-style-lower-alpha\">\n<li><strong>Votre violation<\/strong>. Si vous ne respectez pas l&rsquo;Accord, Kinsta peut imm\u00e9diatement r\u00e9silier ou suspendre l&rsquo;Accord et votre Compte. Apr\u00e8s une telle r\u00e9siliation ou suspension, vous n&rsquo;\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 vous inscrire pour un autre Compte ou \u00e0 acc\u00e9der aux Services sans notre autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable.  <\/li>\n\n\n\n<li><strong>R\u00e9siliation pour des raisons de commodit\u00e9<\/strong>.  Vous pouvez planifier la r\u00e9siliation de votre plan d&rsquo;h\u00e9bergement <a href=\"https:\/\/kinsta.com\/fr\/docs\/facturation\/plans-hebergement-wordpress\/annuler-plan-wordpress\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">dans MyKinsta<\/a> ou <a href=\"https:\/\/docs.sevalla.com\/user-settings\/delete-account\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Sevalla<\/a> \u00e0 tout moment, qui prendra effet \u00e0 la fin de votre p\u00e9riode d&rsquo;abonnement en cours.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Modification ou fin des services<\/strong>. Nous pouvons, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, modifier ou interrompre, temporairement ou d\u00e9finitivement, tout ou partie de nos Services. Kinsta fera des efforts commercialement raisonnables pour fournir une notification pr\u00e9alable de toute modification ou interruption ayant un impact sur le compte du Client et remboursera vos frais pr\u00e9pay\u00e9s pour tout service interrompu.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Survie<\/strong>. Toute disposition des pr\u00e9sentes Conditions qui envisage l&rsquo;ex\u00e9cution ou le respect apr\u00e8s la r\u00e9siliation ou l&rsquo;expiration de l&rsquo;Accord ou de votre Compte (y compris, sans limitation, les dispositions relatives \u00e0 la confidentialit\u00e9, \u00e0 la limitation de responsabilit\u00e9, \u00e0 l&rsquo;indemnisation et \u00e0 la r\u00e9solution des litiges) survit \u00e0 la r\u00e9siliation ou \u00e0 l&rsquo;expiration et continue d&rsquo;\u00eatre pleinement en vigueur.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-9-declarations-de-responsabilite\">9. D\u00c9CLARATIONS DE RESPONSABILIT\u00c9<\/h2>\n\n\n\n<ol start=\"1\" class=\"wp-block-list is-style-lower-alpha\">\n<li><strong>S\u00e9curit\u00e9<\/strong>. Kinsta met en \u0153uvre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 commercialement raisonnables pour aider \u00e0 prot\u00e9ger les Services contre les menaces, y compris les mesures \u00e9nonc\u00e9es dans notre <a href=\"https:\/\/kinsta.com\/fr\/mentions-legales\/addenda-protection-donnees\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">DPA<\/a>. Cependant, Kinsta ne peut pas garantir que nos mesures de s\u00e9curit\u00e9 seront exemptes d&rsquo;erreurs, que les Applications des Clients seront toujours s\u00e9curis\u00e9es, ou que des tiers non autoris\u00e9s ne seront jamais en mesure de d\u00e9jouer nos mesures de s\u00e9curit\u00e9 ou celles de nos fournisseurs de services tiers.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Avis de non-responsabilit\u00e9<\/strong>. SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS, TOUS LES SERVICES SONT FOURNIS \u00ab\u00a0EN L\u2019\u00c9TAT\u00a0\u00bb ET \u00ab\u00a0TELS QUE DISPONIBLES\u00a0\u00bb ET KINSTA REJETTE PAR LA PR\u00c9SENTE TOUTES LES GARANTIES, QU&rsquo;ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES, STATUTAIRES OU AUTRES, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE, D\u2019AD\u00c9QUATION A UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D&rsquo;ABSENCE DE CONTREFA\u00c7ON, AINSI QUE TOUTES LES GARANTIES D\u00c9COULANT DE LA PRATIQUE COMMERCIALE, DE L&rsquo;USAGE OU DE LA PRATIQUE COMMERCIALE. SANS LIMITER CE QUI PR\u00c9C\u00c8DE, KINSTA NE GARANTIT EN AUCUNE MANI\u00c8RE QUE LES SERVICES, OU TOUT PRODUIT OU R\u00c9SULTAT DE LEUR UTILISATION, (A) R\u00c9PONDRONT AUX EXIGENCES DU CLIENT OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE ; (B) FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION ; (C) ATTEINDRONT TOUT R\u00c9SULTAT ESCOMPT\u00c9 ; (D) SERONT COMPATIBLES OU FONCTIONNERONT AVEC TOUT LOGICIEL, SYST\u00c8ME OU AUTRE SERVICE ; OU (E) SERONT S\u00dbRS, PR\u00c9CIS, COMPLETS, EXEMPTS D&rsquo;ACTIVIT\u00c9 MALVEILLANTE OU DE CODE NUISIBLE, OU EXEMPTS D&rsquo;ERREUR.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-10-limitation-de-la-responsabilite\">10. LIMITATION DE LA RESPONSABILIT\u00c9<\/h2>\n\n\n\n<ol start=\"1\" class=\"wp-block-list is-style-lower-alpha\">\n<li><strong>Pas de dommages indirects<\/strong>. A L&rsquo;EXCEPTION DE LA RESPONSABILIT\u00c9 R\u00c9SULTANT D&rsquo;UNE FAUTE INTENTIONNELLE OU CRIMINELLE, NI LES PARTIES, NI LEURS PROPRI\u00c9TAIRES, EMPLOY\u00c9S, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, AGENTS, CONTRACTANTS, AFFILIES, FOURNISSEURS OU DONNEURS DE LICENCE, NI AUCUNE AUTRE PARTIE IMPLIQU\u00c9E DANS LA CR\u00c9ATION, LA PRODUCTION OU LA FOURNITURE DES SERVICES NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SP\u00c9CIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU CONS\u00c9CUTIFS, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D\u2019\u00c9CONOMIES OU DE FONDS DE COMMERCE, R\u00c9SULTANT DE OU POUR LE COMPTE D&rsquo;UNE AUTRE PARTIE, OU DE LA BONNE VOLONT\u00c9, D\u00c9COULANT DE OU EN RELATION AVEC L&rsquo;ACCORD OU DE L&rsquo;UTILISATION OU DE L&rsquo;INCAPACIT\u00c9 \u00c0 UTILISER LES SERVICES, QU&rsquo;ILS SOIENT FOND\u00c9S SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN D\u00c9LIT (Y COMPRIS TOUS LES NIVEAUX DE N\u00c9GLIGENCE), OU TOUTE AUTRE TH\u00c9ORIE JURIDIQUE, ET QUE LA PARTIE AIT \u00c9T\u00c9 INFORM\u00c9E OU NON DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES, ET M\u00caME SI UN REM\u00c8DE LIMIT\u00c9 \u00c9NONC\u00c9 DANS L&rsquo;ACCORD S&rsquo;AV\u00c8RE AVOIR \u00c9CHOU\u00c9 DANS SON OBJECTIF ESSENTIEL.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Plafond de responsabilit\u00e9 de Kinsta<\/strong>. LA RESPONSABILIT\u00c9 TOTALE DE KINSTA D\u00c9COULANT DE L&rsquo;ACCORD OU DE L&rsquo;UTILISATION OU DE L&rsquo;INCAPACIT\u00c9 \u00c0 UTILISER LES SERVICES NE D\u00c9PASSERA EN AUCUN CAS (A) LE MONTANT TOTAL DES FRAIS QUE VOUS AVEZ PAY\u00c9S OU QUE VOUS DEVEZ \u00c0 KINSTA AU COURS DES SIX (6) MOIS PR\u00c9C\u00c9DANT IMM\u00c9DIATEMENT LA R\u00c9CLAMATION, OU (B) CENT DOLLARS (100,00 $), LE MONTANT LE PLUS \u00c9LEV\u00c9 S&rsquo;APPLIQUANT.<\/li>\n\n\n\n<li>LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILIT\u00c9 ET DE DOMMAGES \u00c9NONC\u00c9ES DANS CETTE SECTION 10 SONT DES \u00c9L\u00c9MENTS FONDAMENTAUX DE LA BASE DU MARCH\u00c9 ENTRE KINSTA ET VOUS. CERTAINES JURIDICTIONS N&rsquo;AUTORISENT PAS L&rsquo;EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION OU L&rsquo;EXCLUSION DE LA RESPONSABILIT\u00c9 POUR LES DOMMAGES INDIRECTS. PAR CONS\u00c9QUENT, LES LIMITATIONS DES SECTIONS 9 ET 10 S&rsquo;APPLIQUERONT \u00c0 VOUS DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-11-indemnisation\">11. Indemnisation<\/h2>\n\n\n\n<ol start=\"1\" class=\"wp-block-list is-style-lower-alpha\">\n<li><strong>Indemnisation du client<\/strong>. Vous acceptez de d\u00e9fendre, d&rsquo;indemniser et de d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 Kinsta (et chacun de ses propri\u00e9taires, dirigeants, administrateurs, employ\u00e9s, agents, contractants, conc\u00e9dants de licence et affili\u00e9s) (collectivement les \u00ab\u00a0<strong>indemnis\u00e9s de Kinsta<\/strong>\u00ab\u00a0) contre toute perte, tout co\u00fbt, toute d\u00e9pense, tout dommage, toute blessure et\/ou toute responsabilit\u00e9 de quelque nature que ce soit, y compris les frais d&rsquo;avocat, et\/ou responsabilit\u00e9 de toute nature, y compris les honoraires d&rsquo;avocat, qu&rsquo;un indemnis\u00e9 de Kinsta pourrait encourir ou subir \u00e0 la suite de toute r\u00e9clamation, poursuite, proc\u00e9dure ou enqu\u00eate revendiqu\u00e9e ou entam\u00e9e par un tiers, qui d\u00e9coule de ou est li\u00e9e de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 (a) votre acc\u00e8s \u00e0 ou votre utilisation de nos services ; (b) le contenu du client (y compris les applications du client) ; (c) votre violation ou violation pr\u00e9sum\u00e9e de l&rsquo;accord ; ou (d) votre violation de toute loi ou des droits d&rsquo;un tiers. Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, de contr\u00f4ler toute action ou proc\u00e9dure, y compris la s\u00e9lection des avocats, et de d\u00e9terminer si nous souhaitons la r\u00e9gler et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 quelles conditions, auquel cas vous co-op\u00e9rerez avec nous pour faire valoir toutes les d\u00e9fenses disponibles.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Indemnisation de Kinsta en cas de violation de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong>. Kinsta vous d\u00e9fendra et vous indemnisera contre toute r\u00e9clamation de tiers dans la mesure o\u00f9 elle d\u00e9coule d&rsquo;all\u00e9gations selon lesquelles votre utilisation des Services enfreint les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du tiers, sauf si cette infraction pr\u00e9sum\u00e9e d\u00e9coule (a) de votre utilisation des Services en violation du pr\u00e9sent Accord, (b) d&rsquo;une combinaison des Services avec d&rsquo;autres technologies ou mat\u00e9riels non fournis par Kinsta, sauf si cette combinaison est n\u00e9cessaire pour utiliser les Services, ou (c) de tout Service fourni gratuitement au Client (y compris les Services B\u00eata). Si Kinsta estime raisonnablement que les Services pourraient enfreindre les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d&rsquo;un tiers, Kinsta peut, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion et \u00e0 ses frais (i) obtenir le droit pour le Client de continuer \u00e0 utiliser les Services ; (ii) modifier les Services pour les rendre non contrefaisants sans r\u00e9duire mat\u00e9riellement leur fonctionnalit\u00e9 ; ou (iii) remplacer les Services par une alternative non contrefaisante et fonctionnellement \u00e9quivalente. Si Kinsta estime que les recours ci-dessus ne sont pas commercialement raisonnables, Kinsta peut suspendre ou r\u00e9silier l&rsquo;utilisation par le client des services concern\u00e9s, sous r\u00e9serve d&rsquo;un remboursement au prorata des frais pr\u00e9pay\u00e9s pour les services suspendus ou r\u00e9sili\u00e9s. Sans limiter les droits de r\u00e9siliation de l&rsquo;une ou l&rsquo;autre des parties, le pr\u00e9sent article constitue le seul et unique recours du client en vertu de l&rsquo;accord pour toute all\u00e9gation de violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle par un tiers couverte par le pr\u00e9sent article.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-12-resolution-des-litiges\">12. R\u00e9solution des litiges<\/h2>\n\n\n\n<ol start=\"1\" class=\"wp-block-list is-style-lower-alpha\">\n<li>VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION CAR ELLE VOUS OBLIGE \u00c0 ARBITRER CERTAINS LITIGES AVEC KINSTA ET LIMITE LA MANI\u00c8RE DONT VOUS POUVEZ DEMANDER R\u00c9PARATION. <\/li>\n\n\n\n<li><strong>R\u00e9solution informelle obligatoire<\/strong>. Nous souhaitons r\u00e9pondre \u00e0 vos pr\u00e9occupations sans avoir recours \u00e0 une proc\u00e9dure juridique formelle. Comme condition pr\u00e9alable au d\u00e9p\u00f4t d&rsquo;une r\u00e9clamation l\u00e9gale formelle \u00e0 l&rsquo;encontre de Kinsta, vous devez nous soumettre le litige par \u00e9crit \u00e0 l&rsquo;adresse <a href=\"mailto:legal@kinsta.com\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">legal@kinsta.com<\/a>, qui doit inclure : (i) votre nom complet et votre entreprise (le cas \u00e9ch\u00e9ant), (ii) une description d\u00e9taill\u00e9e du litige, et (iii) un d\u00e9tail de la r\u00e9paration demand\u00e9e (\u00ab\u00a0<strong>Avis de litige<\/strong>\u00ab\u00a0). Vous et Kinsta tenterez de r\u00e9soudre le litige de bonne foi, y compris par le biais d&rsquo;une conf\u00e9rence t\u00e9l\u00e9phonique ou vid\u00e9o de r\u00e8glement en direct avec vous (et votre avocat) \u00e0 la demande de Kinsta (\u00ab\u00a0<strong>Processus de r\u00e9solution informelle<\/strong>\u00ab\u00a0). Si le litige n&rsquo;est pas r\u00e9solu par \u00e9crit dans les 45 jours suivant la soumission de votre avis de litige, vous ou Kinsta pouvez intenter une action en justice formelle comme indiqu\u00e9 dans la pr\u00e9sente section 12. Vous et Kinsta convenez que toute action en justice formelle entam\u00e9e sans avoir pr\u00e9alablement \u00e9puis\u00e9 le processus de r\u00e9solution informelle sera rejet\u00e9e. Les d\u00e9lais de prescription et les d\u00e9lais de paiement des frais de d\u00e9p\u00f4t seront suspendus pendant que les parties s&rsquo;engagent dans ce processus de r\u00e9solution informelle.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Arbitrage obligatoire<\/strong>. Tout litige, controverse ou r\u00e9clamation d\u00e9coulant des services ou de l&rsquo;accord, ou de leur violation, ou s&rsquo;y rapportant, y compris les questions relatives \u00e0 la port\u00e9e, \u00e0 l&rsquo;applicabilit\u00e9 ou \u00e0 la validit\u00e9 de la pr\u00e9sente convention d&rsquo;arbitrage, non r\u00e9solu apr\u00e8s \u00e9puisement du processus de r\u00e9solution informelle, sera exclusivement et d\u00e9finitivement r\u00e9solu par un arbitrage administr\u00e9 par l&rsquo;American Arbitration Association conform\u00e9ment \u00e0 son r\u00e8glement d&rsquo;arbitrage commercial alors en vigueur, et un jugement sur la sentence rendue par l&rsquo;arbitre pourra \u00eatre inscrit dans tout tribunal comp\u00e9tent. L&rsquo;arbitrage et toute proc\u00e9dure similaire, y compris la communication pr\u00e9alable, sont confidentiels. L&rsquo;arbitrage se d\u00e9roulera exclusivement dans la ville de Wilmington, \u00c9tat du Delaware, devant un seul arbitre. Tout avocat repr\u00e9sentant une partie doit se conformer aux normes de la r\u00e8gle f\u00e9d\u00e9rale de proc\u00e9dure civile 11(b), et l&rsquo;arbitre peut imposer des sanctions \u00e0 l&rsquo;encontre de toute partie ou de tout avocat pr\u00e9sentant des demandes frivoles ou de mauvaise foi. L&rsquo;arbitre accordera \u00e0 la partie gagnante des honoraires d&rsquo;avocat et des frais d&rsquo;arbitrage d&rsquo;un montant raisonnable.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Exception \u00e0 la r\u00e9solution informelle et \u00e0 l&rsquo;arbitrage<\/strong>. La convention d&rsquo;arbitrage et le processus de r\u00e9solution informelle ne s&rsquo;appliquent pas aux demandes de mesures d&rsquo;urgence, d&rsquo;\u00e9quit\u00e9 ou d&rsquo;injonction pour l&rsquo;utilisation ill\u00e9gale pr\u00e9sum\u00e9e de droits d&rsquo;auteur, de marques commerciales, de noms commerciaux, de logos, de secrets commerciaux, de brevets ou de toute autre information confidentielle ou propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Comp\u00e9tence exclusive et lieu de juridiction<\/strong>. Tout litige auquel l&rsquo;accord d&rsquo;arbitrage ne s&rsquo;applique pas et tout appel d&rsquo;une sentence arbitrale seront port\u00e9s exclusivement devant les tribunaux f\u00e9d\u00e9raux ou d&rsquo;\u00c9tat situ\u00e9s dans la ville de Wilmington, dans l&rsquo;\u00c9tat du Delaware. Vous et Kinsta acceptez exclusivement le lieu et la juridiction personnelle dans la ville de Wilmington, dans l&rsquo;\u00c9tat du Delaware. <\/li>\n\n\n\n<li><strong>Choix de la loi<\/strong>. L&rsquo;Accord et la r\u00e9solution de tout litige seront r\u00e9gis et interpr\u00e9t\u00e9s conform\u00e9ment aux lois de l&rsquo;\u00c9tat du Delaware, \u00c9tats-Unis, sans tenir compte des principes de conflit de lois.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Renonciations. <\/strong>KINSTA ET VOUS RENONCEZ AU DROIT \u00c0 UN PROC\u00c8S AVEC JURY. QUE LE LITIGE SOIT SOUMIS \u00c0 L&rsquo;ARBITRAGE OU AU TRIBUNAL, VOUS RENONCEZ \u00c0 TOUT DROIT D&rsquo;ENGAGER UNE ACTION COLLECTIVE, UN ARBITRAGE COLLECTIF OU TOUTE AUTRE ACTION OU PROC\u00c9DURE REPR\u00c9SENTATIVE.<\/li>\n\n\n\n<li>Si une partie de la pr\u00e9sente Section 12 est jug\u00e9e inapplicable, le reste demeurera en vigueur et de plein effet.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-13-publicite\">13. Publicit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p>Pendant la dur\u00e9e du pr\u00e9sent Accord, vous accordez \u00e0 Kinsta une licence limit\u00e9e, non exclusive et libre de redevance pour utiliser votre nom, vos logos et les marques commerciales associ\u00e9es sur notre site web ou dans d&rsquo;autres communications marketing dans le seul but de vous r\u00e9f\u00e9rencer en tant que client de Kinsta. Vous pouvez r\u00e9voquer les droits qui nous sont accord\u00e9s dans la pr\u00e9sente section 13 \u00e0 tout moment en envoyant un courriel \u00e0 <a href=\"mailto:PublicityMarketing@Kinsta.com\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">PublicityMarketing@Kinsta.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-14-confidentialite\">14. Confidentialit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<ol start=\"1\" class=\"wp-block-list is-style-lower-alpha\">\n<li>Chaque partie (le<strong> \u00ab\u00a0Divulgateur<\/strong>\u00ab\u00a0) peut divulguer ou mettre \u00e0 la disposition de l&rsquo;autre partie (le <strong>\u00ab\u00a0Destinataire<\/strong>\u00ab\u00a0) des informations de nature confidentielle, sensible ou exclusive (<strong>\u00ab\u00a0Informations confidentielles<\/strong>\u00ab\u00a0). Les informations confidentielles ne comprennent pas les informations qui (b) sont divulgu\u00e9es au destinataire par un tiers, et ce tiers est libre de tout accord de confidentialit\u00e9 avec le divulgateur et a le droit l\u00e9gal de faire cette divulgation ; (c) est ou devient du domaine public autrement que par un acte ou une omission du destinataire ; (d) est d\u00e9velopp\u00e9 ind\u00e9pendamment par ou pour le destinataire, comme en t\u00e9moignent ses archives \u00e9crites, sans utilisation d&rsquo;informations confidentielles du divulgateur ; ou (e) est express\u00e9ment \u00e9tiquet\u00e9 par le divulgateur comme n&rsquo;\u00e9tant pas confidentiel.<\/li>\n\n\n\n<li>Le destinataire doit (a) prot\u00e9ger et sauvegarder la confidentialit\u00e9 des informations confidentielles du divulgateur avec au moins le m\u00eame degr\u00e9 de soin que le destinataire prot\u00e8gerait ses propres informations confidentielles, mais en aucun cas avec un degr\u00e9 de soin inf\u00e9rieur \u00e0 celui commercialement raisonnable ; (b) ne pas utiliser les informations confidentielles du divulgateur \u00e0 d&rsquo;autres fins que l&rsquo;exercice de ses droits ou l&rsquo;ex\u00e9cution de ses obligations en vertu de l&rsquo;accord ; et (c) ne pas divulguer ces informations confidentielles \u00e0 toute personne ou entit\u00e9, \u00e0 l&rsquo;exception des affili\u00e9s, employ\u00e9s, contractants, repr\u00e9sentants et tiers autoris\u00e9s du b\u00e9n\u00e9ficiaire (\u00ab\u00a0<strong>repr\u00e9sentants<\/strong>\u00ab\u00a0) qui ont besoin de conna\u00eetre les informations confidentielles pour que le b\u00e9n\u00e9ficiaire puisse exercer ses droits ou remplir ses obligations en vertu de l&rsquo;accord, ou si la loi ou une proc\u00e9dure judiciaire l&rsquo;exige. Pour \u00e9viter toute ambig\u00fcit\u00e9, Kinsta peut traiter et partager des donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment \u00e0 sa <a href=\"https:\/\/kinsta.com\/fr\/mentions-legales\/politique-confidentialite\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">politique de confidentialit\u00e9<\/a>. Le destinataire est responsable de toute violation de cette disposition de confidentialit\u00e9 caus\u00e9e par l&rsquo;un de ses repr\u00e9sentants.<\/li>\n\n\n\n<li>\u00c0 la demande du divulgateur, le destinataire prendra des mesures raisonnables pour d\u00e9truire ou effacer toute information confidentielle qu&rsquo;il d\u00e9tient, sauf que le destinataire peut conserver des copies des informations confidentielles (conform\u00e9ment au pr\u00e9sent accord) : (a) qui sont stock\u00e9es en toute s\u00e9curit\u00e9 dans des syst\u00e8mes d&rsquo;archivage ou de sauvegarde informatique, (b) pour r\u00e9pondre \u00e0 des obligations l\u00e9gales ou r\u00e8glementaires, ou (c) conform\u00e9ment \u00e0 des politiques de bonne foi en mati\u00e8re de conservation des documents.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-15-services-beta\">15. Services b\u00eata<\/h2>\n\n\n\n<p>Nous pouvons confidentiellement mettre \u00e0 disposition des fonctions et des outils qui sont en phase b\u00eata ou de pr\u00e9version (\u00ab\u00a0<strong>services b\u00eata<\/strong>\u00ab\u00a0). KINSTA N&rsquo;EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUS\u00c9S PAR VOTRE UTILISATION DES SERVICES B\u00caTA. Le SLA ne s&rsquo;applique pas aux Services B\u00eata. Toutes les informations relatives aux Services B\u00eata sont des informations confidentielles de Kinsta, et vous acceptez de nous fournir un retour d&rsquo;information sur les Services B\u00eata. Nonobstant toute autre disposition de l&rsquo;Accord, Kinsta peut mettre fin \u00e0 vos Services B\u00eata sans pr\u00e9avis, \u00e0 tout moment, pour toute raison l\u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-16-divers\">16. Divers<\/h2>\n\n\n\n<p>L&rsquo;Accord constitue l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 de la compr\u00e9hension et de l&rsquo;accord entre le Client et Kinsta et remplace toutes les ententes et tous les accords ant\u00e9rieurs et contemporains, \u00e0 la fois verbaux et \u00e9crits, entre le Client et Kinsta en ce qui concerne son objet collectif. Les termes et conditions de l&rsquo;Accord remplacent tous les termes et conditions contradictoires, additionnels ou diff\u00e9rents contenus ou incorpor\u00e9s dans tout bon de commande, communication ou autre document \u00e9mis par le Client, \u00e0 moins que ce document ne soit mutuellement ex\u00e9cut\u00e9 par des repr\u00e9sentants autoris\u00e9s de Kinsta et du Client. Le fait que nous n&rsquo;ayons pas exerc\u00e9 ou que nous ayons exerc\u00e9 tardivement un droit, un pouvoir ou un privil\u00e8ge en vertu de l&rsquo;accord ne constitue pas une renonciation \u00e0 ce droit, \u00e0 ce pouvoir ou \u00e0 ce privil\u00e8ge. L&rsquo;invalidit\u00e9 ou l&rsquo;inapplicabilit\u00e9 de toute disposition de l&rsquo;Accord n&rsquo;affectera pas la validit\u00e9 ou l&rsquo;applicabilit\u00e9 de toute autre disposition de l&rsquo;Accord, qui restera pleinement en vigueur.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-versions-precedentes\">Versions pr\u00e9c\u00e9dentes<\/h4>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-kinsta-buttons\">\n<a class=\"wp-block-kinsta-button\" href=\"https:\/\/kinsta.com\/wp-content\/uploads\/2025\/11\/Kinsta-Terms-of-Service-May-21-2024-WEBSITE-ARCHIVE.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\" download><span class=\"wp-block-kinsta-button_text\">21 mai 2024<\/span><\/a>\n\n\n\n<a class=\"wp-block-kinsta-button\" href=\"https:\/\/kinsta.com\/wp-content\/uploads\/2024\/05\/KINSTA-Terms-of-Service-July-7-2023-1.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\" download><span class=\"wp-block-kinsta-button_text\">7 juillet 2023<\/span><\/a>\n\n\n\n<a class=\"wp-block-kinsta-button\" href=\"https:\/\/kinsta.com\/wp-content\/uploads\/2023\/07\/Kinsta_ToS_2022.20.25.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\" download><span class=\"wp-block-kinsta-button_text\">25 octobre 2022<\/span><\/a>\n<\/div>\n\n\n\n<p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Mise \u00e0 jour le : 25 septembre 2025 Merci d&rsquo;avoir choisi Kinsta ! 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