Dans la plupart des pays, les sites web gouvernementaux doivent être accessibles à tous, y compris aux personnes handicapées. Cependant, en juin 2025, la loi européenne sur l’accessibilité (European Accessibility Act ou EAA) sera appliquée dans les États membres de l’Union européenne. Cette directive s’applique également aux sites de commerce électronique tels que les boutiques en ligne. Votre boutique en ligne peut-être ?

La loi européenne sur l’accessibilité en bref

L’EAA est une directive (directive 2019/882). Chaque État membre devra transformer cette directive en sa propre loi nationale qui affectera les produits et les services. À partir de juin 2025, cette législation sera appliquée dans les pays de l’UE.

Plus en détail, des exemples de ces produits et services sont :

  • Sites web de publication d’informations avec option d’abonnement ;
  • Vente de produits et de services ;
  • Plateformes publicitaires ;
  • Prestation de services professionnels (médecins, avocats, agents immobiliers, etc.) ;
  • Offre de services de divertissement et de médias ;
  • Vente de services de télécommunications.

Votre site web fait-il partie de cette liste ?

Les micro-entreprises n’ont pas besoin de se conformer, mais elles doivent prévoir l’avenir

Rendre accessible un site web existant peut représenter un effort considérable. Un effort trop important pour les petites entreprises. C’est pourquoi les microentreprises n’ont pas besoin de se conformer à l’EAA en 2025.

La micro-entreprise a été définie comme suit : « une entreprise qui occupe moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel ou le bilan annuel n’excède pas 2 millions d’euros ».

Planifiez l’avenir. Dans quelques années, serez-vous encore une micro-entreprise ? N’oubliez pas que, quels que soient vos projets, un site web accessible augmente le chiffre d’affaires car davantage de personnes peuvent l’utiliser. L’accessibilité est toujours une bonne idée.

L’accessibilité du web et les lignes directrices WCAG

Concentrons-nous sur les services, en particulier sur les services proposés sur un site web. Ces sites web doivent être « accessibles » Cela signifie que le site doit fonctionner pour le plus grand nombre de personnes possible sur le plus grand nombre d’appareils possible.

Mais comment mesurer l’accessibilité d’un site web ?

Un site web est accessible lorsqu’il est conforme aux WCAG (Web Content Accessibility Guidelines). Les WCAG sont un ensemble de lignes directrices comprenant chacune un ensemble de critères de réussite qu’un site doit respecter.

Les WCAG comportent trois niveaux : A est le niveau de base, AA est la norme mondiale et le niveau AAA est réservé aux logiciels spécialisés et ne s’applique pas vraiment aux sites web. Pour les WCAG AA, il y a 50 critères de réussite (tous les niveaux A et AA réunis).

Par exemple, la ligne directrice 1.2 – Médias temporels stipule ce qui suit : « Fournir des alternatives pour les médias temporels ».

L’un des critères de réussite est 1.2.2 Sous-titres (préenregistrés) Niveau A: « Des sous-titres sont fournis pour tous les contenus audio préenregistrés dans les médias synchronisés, sauf lorsque le média est une alternative au texte et qu’il est clairement identifié comme tel »

En bref : si vous fournissez des sous-titres pour le texte parlé d’une vidéo, les personnes sourdes comprendront également le contenu de la vidéo.

Au moment de la rédaction de cet article, la version la plus récente des WCAG est la 2.1. La version 2.2 sera bientôt publiée. LES WCAG 2.1 AA est la norme actuelle en matière d’accessibilité du web.

Questions fréquemment posées sur la loi européenne sur l’accessibilité

Toutes ces difficultés en valent-elles vraiment la peine ?

Oui, cela en vaut vraiment la peine. On estime que 20 % de la population bénéficie de l’accessibilité du web. Il s’agit non seulement des visiteurs aveugles, malvoyants ou sourds, mais aussi des personnes souffrant de troubles moteurs, d’anxiété ou de troubles du déficit de l’attention/hyperactivité (TDAH). Ou même les visiteurs fatigués ou distraits. Des personnes qui pourraient se transformer en clients payants. Personne n’est parfait en permanence. Avec l’accessibilité du web, vous incluez tout le monde.

Comment l’EAA sera-t-elle appliquée ?

C’est encore une grande question. Votre entreprise se verra-t-elle infliger une amende, un avertissement ou une autre forme de sanction ? Chaque État membre de l’Union européenne en décidera lui-même. L’accessibilité sera peut-être traitée de la même manière que le règlement général sur la protection des données (RGPD). À suivre.

Mon entreprise est basée en dehors de l’UE mais vend à des pays de l’UE. Est-ce que cela compte ?

Lorsque vous vendez des produits ou des services dans l’Union européenne, votre site doit être accessible. Là encore, les modalités d’application ne sont pas encore claires.

L’EAA s’applique-t-elle aux sites déjà existants ou uniquement aux nouveaux sites ?

Si vous ne mettez pas à jour votre site web, y compris son contenu, vous n’avez pas besoin de vous conformer à la directive EAA. Mais pour un site web normal, cela semble très improbable.

Je dois me conformer à la directive EAA. Que dois-je faire maintenant ?

Prenez 4 mesures :

  1. Examinez l’état actuel de l’accessibilité de votre site web.
  2. Vérifiez si votre développeur web actuel sait comment concevoir et coder pour l’accessibilité. Si ce n’est pas le cas, trouvez une entreprise qui le peut.
  3. En fonction du résultat de l’étape 1 : remodelez/reconstruisez le site web.
  4. Formez votre équipe à la création de contenu accessible.

Comment trouver une agence web qui connait l’accessibilité ?

Posez des questions telles que : quel est le niveau de formation de l’équipe, quels sites web accessibles ont-ils créés et quelles sont les lignes directrices qu’ils utilisent pour la construction et la conception d’un site ? Le site web de l’agence contient-il des informations sur l’accessibilité ?

Vous avez encore besoin d’aide ?

Nous vous proposons deux solutions :

  • Level Level, une agence WordPress située à Rotterdam, aux Pays-Bas, est l’une des rares agences web à créer des sites web entièrement personnalisés et entièrement accessibles.
  • Le collectif A11Y est une plateforme d’apprentissage en ligne pour l’accessibilité du web. Elle s’adresse à toutes les personnes impliquées dans la création et la maintenance d’un projet web.

Résumé

En juin 2025, la loi européenne sur l’accessibilité (EAA) entrera en vigueur dans les états membres de l’Union Européenne. Cette directive s’applique aux sites de commerce électronique, y compris les boutiques en ligne, qui emploient au moins 10 personnes et dont le chiffre d’affaires ou le bilan annuel est d’au moins 2 millions d’euros.

Ces sites web doivent être conformes aux directives sur l’accessibilité des contenus web (WCAG) au niveau AA, la version la plus récente étant probablement la version 2.2.

Les entreprises situées en dehors de l’UE mais qui vendent des produits ou des services dans les pays de l’UE sont également tenues de se conformer à ces exigences d’accessibilité.

Pour se mettre en conformité, les entreprises doivent évaluer l’accessibilité de leur site web, s’assurer que leur équipe web a des connaissances en matière d’accessibilité, éventuellement remanier ou reconstruire le site web, et former l’équipe chargée du contenu à la création d’un contenu accessible.

Bien que cela puisse nécessiter des efforts supplémentaires, rendre un site web accessible présente de nombreux avantages, tels que l’augmentation du chiffre d’affaires et la possibilité d’atteindre un public beaucoup plus large.

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Rian Rietveld

Rian est une spécialiste de l'accessibilité numérique et une développeuse web originaire des Pays-Bas. Elle travaille pour Level Level en tant que consultante en accessibilité et est formatrice pour la plateforme The A11Y Collective. Elle accompagne l'équipe Level Level et ses clients dans la création de projets accessibles et intervient lors de WordCamps et de conférences dans le monde entier.