Ceci est la traduction française de la section juridique originale anglaise. Veuillez noter que même si nous prenons toutes les précautions nécessaires pour nous assurer que le texte ci-dessous est exact, en cas de divergence entre les deux versions, c’est la version anglaise qui prévaut. Le texte juridique original se trouve ici.

Kinsta Inc est fournisseur d’un produit leader de l’industrie qu’il est heureux de doter du présent Accord de niveau de service (Accord SLA). Cet Accord SLA est incorporé à l’Accord conclu par le Client avec nous et il en fait partie intégrante. Pour toute disposition non définie dans le présent Accord SLA, se référer à nos Conditions générales d’utilisation de service. Les recours prévus dans cet Accord SLA sont les seuls et unique recours du Client pour les questions qu’il traite. Kinsta Inc ne modifie pas arbitrairement cet Accord SLA, néanmoins, il est occasionnellement susceptible d’être amendé. Après chaque modification apportée par nous à cet Accord SLA, une notification est envoyée par voie électronique à l’adresse e-mail indiquée par le client dans son panneau de configuration. Cette notification indique les modalités des modifications ainsi que sa date d’entrée en vigueur. Vous êtes invités à lire soigneusement l’intégralité de l’Accord SLA.

1. Service de base

Nous avons fixé comme objectif une disponibilité du Service vingt-quatre heures par jour, sept jours sur sept, trois cents soixante-cinq jours par an (Disponibilité du service).
Notre accord SLA garantit un temps d’utilisation de 99,9%. Notre objectif est de répondre aux notifications de niveau de gravité 1 précisées par les clients.
Pour les urgences (Messages d’erreur), un premier temps de réaction de 30 minutes est mis en œuvre pour la prise en compte d’un message d’erreur mais n’incluant pas le temps de sa résolution. Si nous n’atteignons pas notre objectif Messages d’erreur, des crédits ne nous seront pas accordés.
Nous savons que nos objectifs fixés pour la Disponibilité de service et des Messages d’erreur peuvent ne pas être atteints. Dans le cas où nous ne parvenons pas à réaliser le taux de Disponibilité du service ou les objectifs, les crédits définis dans le paragraphe 2 sont à appliquer.

2. Réception de crédits accordés

Les crédits accordés pour les engagements non tenus concernant la Disponibilité du service et les objectifs qui y sont liés seront inclus dans l’établissement de votre prochaine facture mensuelle. Vous recevez un crédit de 5% sur vos frais (pour le mois où l’objectif n’a pas été atteint) pour chaque heure complète au cours de la quelle l’objectif de Disponibilité du service n’a pas été atteint. Ces crédits portent le nom collectif de «crédits SLA». Leur émission est basée sur notre main courante et ne peut dépasser le montant total des Frais que vous avez payé pour le mois durant lequel nous n’avons pas atteint l’objectif Disponibilité de service prévu dans le paragraphe 1. Les crédits ne peuvent être ni cumulés ni remboursés en numéraire. Si vous résiliez l’Accord Client avant l’application des crédits SLA, aucun remboursement ou autres paiements ne pourront être effectués.

3. Cas où un crédit n’est pas accordé

  1. Vous ne recevrez pas de crédit si nous ne parvenons pas à tenir nos engagements concernant la Disponibilité de service suite à des coupures de maintenance programmées, d’urgence ou des cas de force majeure.
  2. Si le non-respect de l’objectif Disponibilité du service est lié à un environnement non standard, aux problèmes d’accès de la machine cliente, au code d’autorisation Client ou modifications du Service par des parties autres que Kinsta Inc, alors aucun crédit SLA ne sera inscrit.
  3. Vous ne recevrez pas de crédit pour la maintenance effectuée pendant les heures suivantes:
    Du lundi au dimanche, de 2h à 5h du matin, fuseau horaire de la zone du serveur.