Mise à jour le : 20 septembre 2021

Merci d’avoir choisi Kinsta!

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, Y COMPRIS LA CLAUSE D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET LA RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS FIGURANT DANS LA SECTION 14, QUI CONCERNENT LA MANIÈRE DONT LES LITIGES SONT RÉSOLUS.
En utilisant les Services Kinsta, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’ouvrez pas de compte et n’achetez pas, n’accédez pas et n’utilisez pas les services de Kinsta.

1. Introduction

  1. Kinsta Inc. (ci-après, « Kinsta », « nous » ou « notre ») fournit des services d’hébergement infogéré, des logiciels et un support par le biais de notre application MyKinsta; du logiciel de développement local de sites web DevKinsta ; et d’autres sites web (y compris kinsta.com), forums, communautés, événements, applications, services, logiciels et personnel liés (collectivement, « Services »). Les personnes ou organisations qui achètent, accèdent ou utilisent les services sont désignées dans le présent contrat par les termes « client », « vous » ou « votre ». Les sites web créés et gérés par nos clients par le biais de nos services sont désignés dans le présent accord par le terme « sites web des clients ». Les visiteurs tiers des sites web des clients sont désignés dans la présente convention par le terme « utilisateurs finaux ».
  2. Les présentes conditions de service (« Conditions »), ainsi que notre accord de niveau de service (« SLA ») et l’addenda de traitement des données (« DPA ») (tous situés à l’adresse https://kinsta.com/fr/mentions-legales/) constituent un accord juridique contraignant entre Kinsta et vous. Les conditions, l’accord de niveau de service et l’addenda de traitement des données sont désignés collectivement par le terme « Accord ».
  3. Vous déclarez, garantissez et acceptez que vous avez le plein pouvoir et l’autorité pour saisir et exécuter le Contrat et former un contrat contraignant en votre nom ou au nom de la personne, de l’organisation, de l’entité ou du groupe que vous représentez.
  4. Mises à jour des conditions. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à ces Conditions à tout moment et à notre seule discrétion. Si nous apportons des modifications aux présentes conditions, nous vous en aviserons en révisant la date indiquée au début des présentes conditions. Votre utilisation continue de nos Services après notification des changements constituera votre acceptation de ces changements. Veuillez consulter périodiquement ces conditions et vérifier s’il y a des mises à jour.

2. Compte et éligibilité

  1. Afin d’accéder aux Services, il vous sera nécessaire d’enregistrer un compte utilisateur auprès de Kinsta (le « Compte utilisateur »). Afin d’héberger les sites web des clients sur les services, un utilisateur doit créer un abonnement à un plan d’hébergement (le « Compte d’hébergement »). Un compte utilisateur et un compte d’hébergement sont collectivement désignés par le terme « Compte » dans les présentes conditions. L’utilisateur qui crée initialement le Compte d’hébergement peut accorder différents niveaux d’accès et de permission aux autres utilisateurs autorisés du Compte d’hébergement. L’utilisateur qui crée initialement le Compte d’hébergement peut également transférer le contrôle ou la propriété du Compte d’hébergement à un autre utilisateur. Tous les utilisateurs du Compte d’hébergement, quel que soit le niveau d’accès ou de permission qui leur est accordé, doivent enregistrer un Compte d’utilisateur et accepter d’être liés par les présentes Conditions
  2. Vous acceptez que l’adresse e-mail que vous fournissez quand vous créez votre compte d’utilisateur (« Adresse e-mail désignée ») soit utilisée à des fins de notification officielle liée à votre compte et aux services. Vous acceptez de vérifier que les e-mails envoyés par Kinsta atteignent bien la boîte de réception associée à votre adresse e-mail désignée et de mettre à jour votre adresse e-mail désignée quand cela est nécessaire. En outre, vous reconnaissez que Kinsta peut publier des notifications officielles liées à votre compte et aux services dans MyKinsta. Vous acceptez que si vous ne lisez pas les e-mails envoyés par Kinsta, si vous ne vous connectez pas régulièrement à MyKinsta pour lire les notifications affichées et si vous ne prenez pas les mesures correspondantes, la performance des Services de Kinsta peut être affectée négativement; cet impact ne sera pas couvert par le SLA.
  3. Vous devez avoir au moins 13 ans (ou tout autre âge minimum plus élevé dans la juridiction où vous résidez) pour accéder ou utiliser les Services. Si vous avez au moins 13 ans (ou tout autre âge minimum plus élevé dans la juridiction où vous résidez) mais que vous n’avez pas encore atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction (généralement 18 ans) (un « mineur »), veuillez lire ces conditions avec votre parent ou votre tuteur légal. Le parent ou le tuteur légal d’un mineur sera lié par les présentes conditions et responsable de l’accès et de l’utilisation du compte ou des services, y compris des achats, par le mineur.
  4. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services ou à ouvrir un Compte si (a) vous êtes situé dans un pays, sous le contrôle d’un pays, ou si vous êtes un ressortissant ou un résident d’un pays vers lequel les États-Unis ont imposé un embargo sur des biens ou des services, y compris, mais sans s’y limiter, l’Iran, la Syrie, Cuba, la Corée du Nord et la région de Crimée en Ukraine, ou (b) si vous êtes soumis à des sanctions économiques ou autres par les États-Unis, l’Union européenne, les Nations Unies ou tout autre gouvernement ou organisme international.
  5. En utilisant les Services ou en créant un Compte, vous acceptez de (a) fournir des informations exactes, véridiques, actuelles et complètes; (b) maintenir et mettre à jour rapidement les informations de votre Compte en cas de changement; (c) maintenir la sécurité de votre Compte en protégeant votre mot de passe et en limitant l’accès à votre Compte et à votre plan de Service; (d) notifier rapidement Kinsta si vous découvrez ou suspectez toute violation de la sécurité ou tout accès non autorisé lié à votre compte ou aux services; (e) assumer la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre compte et accepter tous les risques de tout accès autorisé ou non à votre compte; et (f) ne pas ouvrir plusieurs comptes afin de contourner les restrictions ou les frais de dépassement configurés par Kinsta.
  6. En cas de différend quant à la propriété d’un compte, nous nous réservons le droit d’enquêter et de déterminer la propriété du compte en fonction de notre jugement raisonnable.

3. Tarifs et paiement

  1. Le client doit payer à temps tous les frais exigés tels que déterminés par Kinsta à sa seule discrétion (les « frais ») par un mode de paiement valide (p. ex., carte de crédit). Vous reconnaissez et acceptez que (a) les frais d’abonnement seront prépayés, ce qui signifie que les frais d’abonnement seront payés au début de la période d’abonnement, (b) que sur une base mensuelle ou annuelle, votre Compte d’hébergement sera automatiquement renouvelé, et (c) que les Frais seront automatiquement facturés sur la méthode de paiement valide que vous avez fournie. Pour éviter les paiements et les renouvellements automatiques, vous pouvez annuler votre compte d’hébergeur conformément à la section 10 ci-dessous.
  2. Si vous ne payez pas vos frais en temps voulu, Kinsta peut résilier ou suspendre votre compte d’hébergement et les services conformément à la section 10. Les frais contestés ou les rétro-facturations associés à tout compte d’hébergement peuvent, à la discrétion de Kinsta, entraîner la suspension ou la résiliation des services.
  3. Si vous utilisez les Services pour ou au nom de vos propres clients tiers pour concevoir, construire ou gérer des sites web de clients, vous restez entièrement responsable de tous les paiements des Frais en relation avec votre Compte d’hébergement, même si vos propres clients ne vous font pas de paiement.
  4. Les frais sont exprimés en dollars américains et, sauf indication contraire à la caisse, n’incluent pas les taxes (telles que la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe de vente, la taxe sur les produits et services et les taxes imposées par les autorités fiscales. Vous êtes responsable du paiement de ces taxes et vous acceptez d’indemniser et de dégager Kinsta de toute responsabilité, intérêts, pénalités ou frais imposés à Kinsta en raison de votre défaut de paiement de ces taxes.
  5. Kinsta se réserve le droit de modifier ses frais en tout temps, sur préavis. Si vous n’acceptez pas un changement de frais, vous pouvez annuler les services sans encourir les frais modifiés, mais aucun remboursement ne sera payable pour les frais que vous avez déjà payés.
  6. Si vous avez bénéficié d’un tarif promotionnel ou d’un essai gratuit, Kinsta renouvellera automatiquement votre compte d’hébergement et facturera votre méthode de paiement au tarif standard (c’est-à-dire non promotionnel) à l’expiration de la période de promotion ou d’essai gratuit.

4. Contenu du client

  1. Kinsta peut vous activer, ainsi que les utilisateurs finaux, pour publier, importer, téléverser, stocker, partager, envoyer, afficher ou transmettre de toute autre manière du texte, des données, des informations, des codes, des logiciels, des noms de domaine, des matériaux, des conceptions, des photos, des images, des fichiers multimédias, des logos ou tout autre contenu vers ou par le biais des services dans le but de créer, gérer et exploiter vos sites web clients (collectivement, et avec les sites web clients, le « contenu client »).
  2. Sans limiter les dispositions de la section 11, Kinsta ne prévient pas – et ne peut pas – prévenir ou remédier à tous les incidents de sécurité, y compris les activités malveillantes (définies ci-dessous), en rapport avec les services ou le contenu client.
  3. Vous conservez tous les droits et la propriété de votre contenu client. Vous fournirez à Kinsta le contenu du client sous une forme ne nécessitant aucun traitement ou modification par Kinsta. Vous êtes également tenu de fournir toutes les notifications à toute personne, y compris les utilisateurs finaux, et d’obtenir et de conserver tous les consentements de cette personne, comme l’exige la loi ou la réglementation applicable en rapport avec le contenu du client.
  4. VOUS ÊTES SEUL ET ENTIÈREMENT RESPONSABLE DU CONTENU DU CLIENT, CE QUI COMPREND LES SITES WEB DU CLIENT. Sans limiter la portée de ce qui précède, vous êtes seul et entièrement responsable (a) de la conception et du développement du contenu du client; (b) de toutes les modifications nécessaires au contenu du client, telles que les modifications de l’apparence des sites Web des clients; (c) du développement, de la création, de l’édition, de la rédaction, des essais, de la vérification, de la modification et de l’optimisation du code nécessaires ou souhaitables pour le fonctionnement du contenu du client; et (d) de l’optimisation des performances du contenu du client. Si vous choisissez d’héberger le contenu du client chez un autre hébergeur, vous êtes seul et entièrement responsable de la migration du contenu du client vers le nouvel hébergeur.
  5. Afin de fournir les services, Kinsta doit accéder au contenu du client et l’utiliser de diverses manières en votre nom. Pour cette raison, dans le but unique et limité de vous fournir les services, vous accordez par la présente à Kinsta une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, mondiale et libre de redevances pour accéder, utiliser, copier, modifier, afficher publiquement, exécuter publiquement, reproduire, traduire, créer des œuvres dérivées et distribuer le contenu du client, en tout ou en partie.
  6. Vous déclarez, garantissez et convenez que le Contenu du Client ne doit pas (a) enfreindre, détourner ou violer tout brevet, droit d’auteur, marque de commerce, secret commercial, confidentialité, droit moral ou droit à la vie privée, ou tout autre droit de propriété ou de propriété intellectuelle ; (b) violer ou promouvoir la violation de toute loi ; (c) être diffamatoire, frauduleux, faux ou trompeur ; (d) constituer, consister ou activer des spams, des tentatives d’hameçonnage, des « chaînes de lettres », des « systèmes pyramidaux » ou d’autres activités malveillantes (définies ci-dessous); (e) être pornographique, vulgaire, exploiter les enfants ou être autrement obscène; (f) inclure de la nudité ou des produits, services ou autres matériels à thème sexuel; ou (g) promouvoir la violence, la discrimination, le sectarisme, le racisme, la haine, le harcèlement ou le préjudice à l’encontre de tout individu ou groupe. La détermination de la violation des présentes conditions par le contenu du client est à la seule discrétion de Kinsta.
  7. Kinsta n’a aucune obligation de surveiller, de valider, de corriger ou de mettre à jour le Contenu Client de quelque façon que ce soit. Kinsta peut, à sa seule discrétion, modifier, supprimer ou refuser d’afficher tout Contenu Client en violation des présentes Conditions.

5. Soumissions des clients

  1. En dehors du Contenu Client, nous accueillons les questions, commentaires, suggestions et idées sur Kinsta et nos Services (« Soumissions »). Si vous fournissez une Soumission, que ce soit par courriel ou autrement, vous acceptez qu’elle soit non confidentielle (à moins que nous n’indiquions le contraire par écrit) et devienne la propriété exclusive de Kinsta.
  2. Kinsta possède des droits exclusifs, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, et a droit à l’utilisation et à la diffusion sans restriction des Soumissions, ainsi qu’à tous les changements, modifications ou mises à niveau que nous apportons aux Services sur la base de la Soumission, à toute fin, commerciale ou autre. Vous convenez que Kinsta n’est pas obligée de vous fournir une reconnaissance ou une compensation en échange des soumissions.

6. Obligations du client et utilisation acceptable

  1. Soyez décent. Ne transmettez aucune information à Kinsta ou à ses autres Clients, Utilisateurs finaux, employés ou représentants, ou à leur sujet, qui est considérée, selon la seule décision de Kinsta, comme étant dégradante, harcelante, blessante, injurieuse, abusive, désobligeante, insultante, diffamatoire, fausse, trompeuse ou autrement insultante.
  2. Respect des lois. Vous acceptez d’utiliser nos Services en conformité avec les lois et réglementations locales, étatiques, nationales et internationales applicables, y compris, mais sans s’y limiter, les lois américaines sur les sanctions commerciales et le contrôle des exportations et les lois applicables sur la confidentialité des données. Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour ou au nom d’une personne ou d’une organisation soumise à des embargos, des sanctions ou autrement désignée sur une liste de parties interdites, y compris, mais sans s’y limiter, les listes tenues par le gouvernement des États-Unis (par exemple, la Specially Designated Nationals List et la Foreign Sanctions Evaders List du département du Trésor des États-Unis, et la Entity List du département du Commerce des États-Unis), l’Union européenne ou ses États membres, ou toute autre autorité gouvernementale applicable. Vous acceptez de coopérer avec Kinsta, y compris en fournissant les informations raisonnablement demandées par Kinsta, afin de garantir la conformité de Kinsta aux lois applicables dans le cadre de votre utilisation des Services.
  3. Vous êtes responsable et devez tout fournir, le téléphone, l’ordinateur, le matériel informatique, les connexions Internet et tout autre équipement et service nécessaire pour accéder aux Services.
  4. Activité malveillante. Vous vous engagez à ne pas vous livrer, tenter de VOUS livrer, encourager ou aider d’autres personnes à se livrer à une quelconque Activité malveillante lorsque vous accédez aux Services ou les utilisez. Par « Activité malveillante », on entend l’un des éléments suivants, seul ou en combinaison : (i) utiliser, afficher, mettre en miroir ou encadrer les Services ou tout élément individuel des Services ; (ii) accéder ou modifier des zones non publiques des Services ; (iii) tester la vulnérabilité de tout système Kinsta ou violer toute mesure de sécurité ou d’authentification ; (iv) contourner toute mesure prise par Kinsta ou un tiers pour protéger les Services ; (v) modifier, décompiler, désassembler, désosser, modifier ou tenter de dériver le code source de toute partie des Services ; (vi) interrompre, endommager, détruire ou limiter la fonctionnalité des Services ; ou (vii) héberger, télécharger ou transmettre de toute autre manière des logiciels malveillants, des virus ou tout autre code ou activité malveillants (« Code malveillant »).
    1. Les clients doivent coopérer avec Kinsta pour isoler, atténuer et éliminer rapidement toute activité malveillante et prendre les mesures correctives appropriées.
    2. Si Kinsta détermine qu’une Activité malveillante s’est produite involontairement dans le cadre d’une migration de site effectuée par le Client, le Client aura la possibilité d’éliminer rapidement l’Activité malveillante. Si le Client n’élimine pas rapidement l’Activité malveillante selon les instructions de Kinsta, Kinsta éliminera l’Activité malveillante et des frais de 100,00 $ seront facturés au Client et payés par le moyen de paiement par défaut du Client (y compris le paiement automatique).
  5. Limites d’utilisation. Vous acceptez de coopérer avec Kinsta pour vous assurer que l’utilisation des ressources est mesurée avec précision. Ne surchargez pas les Services et n’imposez pas de charges excessives aux processeurs, serveurs ou autres ressources utilisés en rapport avec les Services.
    1. N’utilisez pas une bande passante ou un transfert de données excessifs. Si votre utilisation de la bande passante ou du transfert de données est supérieure à celle de clients se trouvant dans une situation similaire, nous pouvons imposer des restrictions sur votre utilisation des services jusqu’à ce que votre utilisation corresponde à celle de clients se trouvant dans une situation similaire ou vous proposer de passer à un plan avec compteur.
    2. Si le plan de service auquel vous souscrivez configure une quantité de transfert de données, un nombre de visites ou un espace disque, vous acceptez de ne pas dépasser cette quantité. Si vous dépassez cette quantité, le transfert de données, le nombre de visites ou l’espace disque dépassant la quantité contractuelle seront facturés à notre tarif en vigueur (https://kinsta.com/fr/base-de-connaissances/depassements/). En outre, si vous dépassez la quantité de transfert de données, le nombre de visites ou l’espace disque inclus dans votre plan de service, nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter votre utilisation des services. Vous pouvez lire comment Kinsta compte les visites dans notre article de base de connaissances sur le comptage des visiteurs (https://kinsta.com/fr/base-de-connaissances/compter-visites/).
    3. Si votre utilisation des Services entraîne une activité nuisible aux performances des ressources d’espace disque, telle que la création de fichiers volumineux générés par le système ou les applications (par exemple, les fichiers journaux, les fichiers de sauvegarde et les fichiers de cache), nous pouvons prendre des mesures correctives, y compris la suppression des fichiers générés par le système ou les applications et/ou la limitation de votre utilisation des Services, si nécessaire pour protéger la stabilité des Services. Vous acceptez de coopérer avec nous afin de vous assurer que votre utilisation des Services ne porte pas atteinte aux performances des ressources d’espace disque.
    4. Si le plan de service auquel vous souscrivez prévoit un espace disque, vous vous engagez à ne pas dépasser ce volume. Si vous dépassez votre quota quotidien d’e-mails transactionnels, nous pouvons vous proposer de mettre votre plan à niveau ou d’utiliser un fournisseur tiers pour envoyer des e-mails transactionnels. Si vous refusez de mettre votre plan à niveau ou d’utiliser un fournisseur tiers, nous pouvons refuser de livrer des e-mails en votre nom.
    5. N’utilisez pas les Services pour fournir des proxies ouverts, Internet Relay Chat (irc), pour une activité de minage de crypto-monnaies, ou pour toute autre activité pour laquelle les Services ne sont pas promus sur notre site
    6. N’utilisez pas les Services pour des activités gourmandes en bande passante, y compris (mais sans s’y limiter) la distribution ou le service de fichiers vidéo, de fichiers audio et de ressources numériques téléchargeables (par exemple, des fichiers zip et pdf téléchargeables). Les sites web des clients qui intègrent ces types d’activités doivent utiliser un fournisseur de stockage tiers approprié, s’assurer que ces ressources sont servies par un réseau de diffusion de contenu (CDN), ou configurer les sites web des clients pour fournir ces ressources en utilisant une méthode qui garantit que le réseau de Kinsta n’utilise pas la bande passante associée à ces activités. La configuration des sites web des clients pour utiliser une méthode de livraison appropriée pour ces activités est la responsabilité du client.

7. La propriété de Kinsta et vos droits de licence

  1. À l’exception des services tiers, les services sont la propriété unique et exclusive de Kinsta et non du client. Sans limiter la généralité de ce qui précède, tous les droits, titres et intérêts dans et sur les Services, y compris tous les logiciels, serveurs, œuvres d’art, graphiques, images, modèles de sites Web et widgets, œuvres littéraires, code source et code objet, code informatique (y compris html), applications, audio, musique, vidéo et autres médias, designs, animations, interfaces, documentation, dérivés et versions de ceux-ci, l’apparence, la convivialité, et l’agencement des services, méthodes, produits, algorithmes, données, journaux, caractéristiques et objets interactifs, outils et méthodes de publicité et d’acquisition, inventions, secrets commerciaux, logos, domaines, URL personnalisées, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et autres identificateurs propriétaires, qu’ils soient ou non enregistrés et/ou susceptibles d’être enregistrés, et toutes leurs dérivations sont la propriété de et/ou sous licence de Kinsta.
  2. Sous réserve de votre respect des présentes conditions, il vous est accordé une licence limitée, non exclusive, non transférable, non susceptible de sous-licence et entièrement révocable pour accéder et utiliser les services dans le seul but de créer, gérer et exploiter le site web de votre client. Vous ne devez pas louer, donner en location, concéder sous licence, vendre, distribuer ou transférer de toute autre manière les services à des tiers, sauf si cela est autorisé par les présentes conditions ou autrement autorisé par Kinsta par écrit. Aucune licence ou droit ne vous est accordé par implication ou autrement en vertu des droits de propriété intellectuelle détenus ou contrôlés par Kinsta ou ses concédants de licence, sauf pour les licences et droits expressément accordés dans cette section 7.2. À la résiliation de ces conditions ou des services, vous n’aurez plus aucun droit ou licence sur les services, et vous devez immédiatement cesser d’utiliser les services et détruire toutes les copies en votre possession.
  3. Nous pouvons, à notre discrétion et sans engager notre responsabilité envers vous, avec ou sans préavis et à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, toute partie de nos Services.

8. Droit d’auteur et politique en matière de contrefaçon

  1. Conformément au Digital Millennium Copyright Act ( » DMCA « ) et à toute autre loi applicable, Kinsta a adopté une politique de résiliation, dans des circonstances appropriées et à la seule discrétion de Kinsta, des utilisateurs qui sont considérés comme des contrefacteurs répétés de la propriété protégée d’autrui. Kinsta peut également, à sa seule discrétion, limiter l’accès aux Services et/ou résilier les Comptes de tout Client qui, selon nous, pourrait enfreindre les droits de propriété intellectuelle d’autrui, qu’il y ait ou non violation répétée.
  2. Si vous pensez qu’un élément des Services porte atteinte à un droit d’auteur que vous possédez ou contrôlez, vous pouvez en aviser l’agent des droits d’auteur de Kinsta de la manière indiquée ci-dessous.

    Attn: Copyright Agent
    Kinsta Inc.
    8605 Santa Monica Blvd #92581
    West Hollywood, CA 90069
    United States
    [email protected]
  3. Veuillez vous reporter à l’article 17 U.S.C. §512(c)(3) pour connaître les exigences relatives à une notification appropriée. Vous devez noter que si vous faites sciemment de fausses déclarations dans votre notification que le matériel ou l’activité enfreint, vous serez responsable de tout dommage, y compris les coûts et les honoraires d’avocat, encourus par nous ou le contrefacteur présumé à la suite de notre utilisation de ces fausses déclarations pour retirer ou désactiver l’accès au matériel ou à l’activité qui prétend être en infraction.

9. Services de tiers

  1. Les services peuvent afficher, permettre l’accès ou l’utilisation, installer ou incorporer des contenus, des promotions, des sites web, des applications, des logiciels, des services et des ressources de tiers (collectivement « Services de tiers ») qui ne sont pas sous le contrôle de Kinsta. Les services de tiers ne sont disponibles que pour votre commodité, et nous ne sommes pas responsables des produits, services ou autre contenu qui sont disponibles à partir des services de tiers. Vous reconnaissez que tous les services de tiers que vous utilisez en relation avec les services ne sont pas contrôlés par Kinsta, et vous prenez la seule responsabilité et assumez tous les risques découlant de votre interaction avec ou de l’utilisation de tout service de tiers.
  2. Vous êtes responsable de la lecture, de la compréhension et du respect de la licence, des conditions générales et de la politique de confidentialité qui s’appliquent à votre utilisation de tout service de tiers. La référence à ou l’utilisation de tout service de tiers par Kinsta ne constitue ou n’implique pas nécessairement l’approbation, le parrainage ou la recommandation de ces services par Kinsta.

10. Résiliation

  1. If you are in breach of these Terms or any other policies, terms, or agreements Kinsta has in place from time to time, Kinsta may, immediately and at our option terminate this Agreement and/or terminate or suspend your access to the Services and your Account. Upon any such termination or suspension, you are not permitted to register for another Account or access the Services without our prior written permission.
  2. Les services et les présentes conditions peuvent être résiliés par l’une ou l’autre partie pour des raisons de commodité en donnant à l’autre partie une notification écrite préalable de quatorze (14) jours. Kinsta peut autoriser le Client à résilier son compte d’hébergement de manière indépendante dans l’application MyKinsta ou en contactant les équipes du service clientèle de Kinsta dans l’application MyKinsta.
  3. Si vous êtes en violation de ces conditions ou de toute autre politique, condition ou accord que Kinsta a mis en place au fil du temps, Kinsta peut, immédiatement et à notre discrétion, résilier ce contrat et/ou résilier ou suspendre votre accès aux services et à votre compte. Lors d’une telle résiliation ou suspension, vous n’êtes pas autorisé à vous inscrire avec un autre compte ou à accéder aux services sans notre autorisation écrite préalable.

11. RENONCIATION DE GARANTIES

  1. SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, TOUS LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » et « TELS QUE DISPONIBLES » ET KINSTA DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTES LES GARANTIES, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES, STATUTAIRES OU AUTRES, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTRAFAÇON, AINSI QUE TOUTES LES GARANTIES DÉCOULANT DU COURS DES AFFAIRES, DE L’USAGE OU DES PRATIQUES COMMERCIALES
  2. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, KINSTA NE DONNE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT QUE LES SERVICES, OU TOUT PRODUIT OU RÉSULTAT DE LEUR UTILISATION, (A) RÉPONDRONT AUX EXIGENCES DU CLIENT OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE, (B) FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION, (C) ATTEINDRONT TOUT RÉSULTAT PRÉVU, (D) SERONT COMPATIBLES OU FONCTIONNERONT AVEC TOUT LOGICIEL, SYSTÈME OU AUTRE SERVICE, OU (E) SERONT SÛRS, PRÉCIS, COMPLETS, SANS CODE NUISIBLE, OU SANS ERREUR.

12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

  1. NI KINSTA, SES PROPRIÉTAIRES, SES EMPLOYÉS, SES DIRIGEANTS, SES DIRECTEURS, SES AGENTS, SES SOUS-TRAITANTS, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES FOURNISSEURS OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE, NI AUCUNE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA PRESTATION DES SERVICES NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF, NOTAMMENT LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE CLIENTÈLE, L’INTERRUPTION DE SERVICE, LES DOMMAGES INFORMATIQUES, LA PANNE DU SYSTÈME, LE VOL OU LA DESTRUCTION DE DONNÉES OU DU CONTENU DES CLIENTS, OU LE COÛT DES SERVICES DE REMPLACEMENT DÉCOULANT DE OU DANS LE CADRE DE L’ACCORD OU DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES SERVICES, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE KINSTA AIT ÉTÉ INFORMÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET MÊME SI UN RECOURS LIMITÉ CONFIGURÉ DANS L’ACCORD S’AVÈRE NE PAS AVOIR ATTEINT SON OBJECTIF ESSENTIEL
  2. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE KINSTA DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC CES CONDITIONS OU DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES NE DÉPASSERA (A) LE MONTANT TOTAL DES FRAIS PAYÉS OU DUS PAR VOUS À KINSTA AU COURS DES SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA RÉCLAMATION, OU (B) CENT DOLLARS (100,00 $), SELON LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ.
  3. LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET LES DOMMAGES CONFIGURÉS DANS CETTE SECTION 12 SONT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE LA BASE DU CONTRAT ENTRE KINSTA ET VOUS.
  4. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS. EN CONSÉQUENCE, LES LIMITATIONS DES ARTICLES 11 ET 12 S’APPLIQUERONT À VOUS DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

13. Indemnité

  1. Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager Kinsta (et chacun de nos propriétaires, dirigeants, directeurs, employés, agents, entrepreneurs, concédants de licence et affiliés) (collectivement les « Indemnités Kinsta ») de toute responsabilité pour toute perte, coût, dépense, dommage, blessure et/ou responsabilité de toute sorte, y compris les frais d’avocat, qu’un bénéficiaire de l’indemnité Kinsta peut encourir ou subir en raison de toute réclamation, poursuite, procédure ou enquête revendiquée ou engagée par un tiers, qui découle ou est liée de quelque manière que ce soit à (a) votre accès ou utilisation de nos services ou votre conduite en relation avec ceux-ci ; (b) le contenu, les sites Web ou les soumissions des clients ; (c) votre violation ou prétendue violation de l’accord ; ou (d) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
  2. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de contrôler toute action ou procédure, y compris la sélection des avocats, et de déterminer si nous souhaitons la régler et, le cas échéant, à quelles conditions, auquel cas vous coopérerez avec nous pour faire valoir toute défense disponible.

14. Règlement des différends

  1. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION PARCE QU’ELLE EXIGE QUE VOUS ARBITRIEZ CERTAINS DIFFÉRENDS AVEC KINSTA ET QU’ELLE LIMITE LA MANIÈRE DONT VOUS POUVEZ DEMANDER RÉPARATION.
  2. Nous voulons répondre à vos préoccupations sans avoir recours à une action en justice officielle. Avant de déposer une plainte formelle contre Kinsta, veuillez nous contacter à [email protected] Nous tenterons de résoudre le différend et de répondre à vos préoccupations. Si un différend n’est pas résolu dans les 15 jours suivant sa soumission, vous ou Kinsta pouvez intenter une procédure formelle tel que stipulé dans cette section 14.
  3. Tout litige, controverse ou réclamation découlant de ou lié aux Services ou à l’Accord, ou à la violation de celui-ci, sera exclusivement réglé par arbitrage administré par l’American Arbitration Association conformément à ses règles d’arbitrage commercial, et le jugement sur la sentence rendue par l’arbitre peut être saisi dans tout tribunal compétent; à condition, toutefois, que vous et Kinsta ne soyez pas nécessaires pour arbitrer tout litige dans lequel l’une des parties cherche à obtenir un redressement équitable ou une injonction pour l’utilisation illégale présumée de droits d’auteur, de marques, de noms commerciaux, de logos, de secrets commerciaux, de brevets ou d’autres informations confidentielles ou de propriété intellectuelle.
  4. Vous et Kinsta convenez que l’arbitrage aura lieu exclusivement dans la région métropolitaine d’Atlanta, en Géorgie (c.-à-d. la ville d’Atlanta ou ses banlieues ou villes environnantes), et que l’arbitrage sera mené de façon confidentielle par un seul arbitre.
  5. Si, pour quelque raison que ce soit, la présente convention d’arbitrage ne s’applique pas au litige, vous et Kinsta convenez que toute procédure judiciaire, y compris tout appel d’une sentence arbitrale, sera portée exclusivement devant les tribunaux fédéraux ou d’État situés dans le comté de Suffolk, État du Massachusetts. Vous et Kinsta consentez exclusivement au lieu et à la juridiction personnelle dans le comté de Suffolk, État du Massachusetts, et KINSTA ET VOUS RENONCEZ AU DROIT À UN PROCÈS. Si une procédure judiciaire est engagée devant les tribunaux d’État du Massachusetts en vertu du présent article 14.5, les parties consentent et acceptent le transfert de cette procédure à la session des litiges commerciaux de la Cour supérieure du comté de Suffolk.
  6. L’accord et la résolution de tout litige seront régis et interprétés conformément aux lois de l’État du Massachusetts, aux États-Unis, sans tenir compte de ses principes de conflit de lois.
  7. QUE LE DIFFÉREND SOIT ENTENDU EN ARBITRAGE OU EN COUR, VOUS RENONCEZ À TOUT DROIT D’INTENTER UN RECOURS COLLECTIF, UN ARBITRAGE COLLECTIF OU TOUTE AUTRE ACTION OU PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE.

15. Certification CCPA

  1. Cette section 15 s’applique uniquement dans la mesure où (a) Kinsta reçoit et traite les renseignements personnels de l’utilisateur final pour ou au nom du client et (b) la loi Californienne sur la protection des renseignements personnels des consommateurs ( » CCPA « ) s’applique à ces renseignements personnels de l’utilisateur final.
  2. Kinsta certifie, comprend et accepte ce qui suit :
    1. Kinsta est un fournisseur de services en ce qui concerne les renseignements personnels de l’utilisateur final.
    2. Kinsta ne vendra pas les renseignements personnels de l’utilisateur final.
    3. Kinsta ne conservera pas, n’utilisera pas et ne divulguera pas les informations personnelles de l’utilisateur final à des fins autres que l’objectif spécifique de l’exécution des services en vertu de l’accord, ou tel qu’autrement autorisé par le CCPA.
  3. Tous les termes non définis dans le présent article 15 ont le sens qui leur est donné dans la CCPA.

16. Divers

  1. L’Accord constitue l’intégralité de l’entente et de l’accord des parties et remplace tous les accords et ententes antérieurs et contemporains entre les parties concernant son objet collectif.
  2. Vous ne pouvez céder aucun de vos droits ou obligations en vertu du contrat sans le consentement écrit préalable de Kinsta. Kinsta peut céder tout ou partie de ses droits en vertu du contrat, en totalité ou en partie, sans obtenir votre consentement ou votre approbation.
  3. Le fait que nous n’ayons pas exercé ou que nous ayons tardé à exercer un droit, un pouvoir ou un privilège en vertu du contrat ne constitue pas une renonciation à ce droit, ce pouvoir ou ce privilège.
  4. L’invalidité ou l’inapplicabilité de toute disposition de l’Accord n’affectera pas la validité ou l’applicabilité de toute autre disposition de l’Accord, qui resteront toutes en vigueur et de plein effet.