Ceci est la traduction française de la section juridique originale anglaise. Veuillez noter que même si nous prenons toutes les précautions nécessaires pour nous assurer que le texte ci-dessous est exact, en cas de divergence entre les deux versions, c’est la version anglaise qui prévaut. Le texte juridique original se trouve ici.

Merci d’avoir choisi Kinsta pour vos services d’hébergement WordPress ! VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. En utilisant les Services Kinsta, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’ouvrez pas de compte et n’achetez pas, n’accédez pas et n’utilisez pas les services de Kinsta.

1. Introduction

  1. Kinsta Inc. (ci-après, « Kinsta« , « nous », « notre » ou « nos« ) fournit des services d’hébergement WordPress, des logiciels et du support via son application MyKinsta, son site Web et d’autres applications, services et personnel connexes (collectivement, les « Services« ). Les sites Web créés et gérés par nos Clients par l’intermédiaire de nos Services sont collectivement dénommés ci-après «  Sites Web Clients « . Les visiteurs tiers des Sites Web Clients sont ci-après dénommés « Utilisateurs finaux« .
  2. Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions » ou « Contrat« ) constituent un accord juridique contraignant entre Kinsta et toute personne ou organisation qui achète, accède ou utilise les Services (« Client« , « vous » ou « votre« ). Vous déclarez, garantissez et convenez (a) que vous avez le plein pouvoir et l’autorité de conclure et d’exécuter les présentes Conditions, ou (b) si vous utilisez nos Services au nom d’une organisation, entité ou groupe, que vous êtes autorisé à accepter ces Conditions au nom de cette organisation, entité ou groupe.
  3. Mises à jour des conditions. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à ces Conditions à tout moment et à notre seule discrétion. Si nous apportons des modifications aux présentes conditions, nous vous en aviserons en révisant la date indiquée au début des présentes conditions. Votre utilisation continue de nos Services après notification des changements constituera votre acceptation de ces changements. Veuillez consulter périodiquement ces conditions et vérifier s’il y a des mises à jour.

2. Admissibilité et compte client

  1. Afin d’accéder et d’utiliser les Services, vous devez d’abord enregistrer un compte auprès de Kinsta (le « Compte« ) et sélectionner un plan de Service. Vous devez être âgé d’au moins dix-huit (18) ans, ou d’un âge minimum supérieur dans la juridiction où vous résidez, pour enregistrer un Compte ou accéder ou utiliser les Services.
  2. Vous n’êtes pas admissible à un Compte si (a) vous êtes situé dans, sous le contrôle de, ou un ressortissant ou un résident d’un pays vers lequel les États-Unis ont imposé un embargo sur les biens ou services, y compris l’Iran, la Syrie, Cuba et la Corée du Nord, ou (b) vous êtes soumis à des sanctions économiques ou autres par les États-Unis, l’Union européenne, les Nations unies ou tout autre gouvernement ou organisme international.
  3. En vous inscrivant à un compte, vous acceptez de (a) fournir des renseignements exacts, véridiques, à jour et complets ; (b) maintenir et mettre à jour rapidement les renseignements sur votre compte en cas de changement ; (c) maintenir la sécurité de votre compte en protégeant votre mot de passe et en restreignant l’accès à votre compte ; (d) aviser promptement Kinsta si vous découvrez ou soupçonnez autrement une violation de la sécurité ou un accès non autorisé lié aux services ; (e) assumer la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre compte et accepter tous les risques de tout accès autorisé ou non autorisé à votre compte ; et (f) ne pas ouvrir plusieurs comptes ou plans de service afin d’éviter toute restriction ou frais de dépassement établis par Kinsta.
  4. En cas de différend quant à la propriété d’un compte, nous nous réservons le droit d’enquêter et de déterminer la propriété du compte en fonction de notre jugement raisonnable.

3. Tarifs et paiement

  1. Le client doit payer à temps tous les frais exigés tels que déterminés par Kinsta à sa seule discrétion (les «  frais « ) par un mode de paiement valide (p. ex., carte de crédit). Vous reconnaissez et acceptez que sur une base mensuelle ou annuelle (a) votre Compte sera automatiquement renouvelé, et (b) les frais seront automatiquement imputés à la méthode de paiement valide que vous avez fournie. Pour éviter les paiements automatiques et le renouvellement, vous pouvez annuler votre Compte conformément à l’article 10 ci-dessous.
  2. Si vous ne payez pas vos frais à temps, Kinsta peut résilier ou suspendre votre compte et les services conformément à l’article 10. Les frais contestés ou les débits compensatoires associés à tout compte peuvent, à la discrétion de Kinsta, entraîner la suspension ou la résiliation des services.
  3. Si vous utilisez les Services pour ou au nom de vos propres clients tiers pour concevoir, construire ou gérer des sites Web clients, vous demeurez entièrement responsable de tous les paiements de frais liés à votre compte, même si vos propres clients ne vous versent pas de paiement.
  4. Les frais sont exprimés en dollars américains et, sauf indication contraire à la caisse, n’incluent pas les taxes (telles que la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe de vente, la taxe sur les produits et services et les taxes imposées par les autorités fiscales. Vous êtes responsable du paiement de ces taxes et vous acceptez d’indemniser et de dégager Kinsta de toute responsabilité, intérêts, pénalités ou frais imposés à Kinsta en raison de votre défaut de paiement de ces taxes.
  5. Kinsta se réserve le droit de modifier ses frais en tout temps, sur préavis. Si vous n’acceptez pas un changement de frais, vous pouvez annuler les services sans encourir les frais modifiés, mais aucun remboursement ne sera payable pour les frais que vous avez déjà payés.
  6. Si vous avez reçu des frais promotionnels lors de l’enregistrement initial de votre compte, Kinsta peut renouveler votre compte au tarif standard (c’est-à-dire non promotionnel).

4. Contenu du client

  1. Kinsta peut vous permettre, ainsi qu’aux Utilisateurs finaux, d’afficher, d’importer, de télécharger, de stocker, de partager, d’envoyer ou de transmettre autrement du texte, des données, des informations, des codes, des logiciels, des noms de domaine, du matériel, des dessins, des photos, des images, des vidéos, de la musique, des logos ou tout autre contenu aux Services ou par leur intermédiaire afin de créer, gérer et exploiter votre Site Web Client (collectivement le « Contenu Client« ).
  2. Vous êtes entièrement responsable et conservez tous les droits et la propriété de votre Contenu Client, y compris de vos Sites Web Clients. Kinsta ne garantit pas – et ne peut pas – garantir la sécurité du Contenu Client. Vous fournirez à Kinsta du Contenu Client sous une forme ne nécessitant aucun traitement ou aucune modification par Kinsta. Vous êtes également tenu de fournir tous les avis à toute personne, y compris les utilisateurs finaux, ainsi que d’obtenir et de conserver tous les consentements de toute personne, y compris les utilisateurs finaux, comme l’exigent les lois ou règlements applicables relativement au contenu du client.
  3. Dans le seul et unique but de vous fournir les Services, vous accordez par les présentes à Kinsta une licence non exclusive, transférable, pouvant faire l’objet d’une sous-licence, mondiale, libre de redevances, pour accéder, utiliser, copier, modifier, afficher publiquement, exécuter publiquement, reproduire, traduire, créer des travaux dérivés et distribuer du Contenu Client, en tout ou partie.
  4. Vous déclarez, garantissez et convenez que le Contenu du Client ne doit pas (a) enfreindre, détourner ou violer tout brevet, droit d’auteur, marque de commerce, secret commercial, confidentialité, droit moral ou droit à la vie privée, ou tout autre droit de propriété ou de propriété intellectuelle ; (b) violer ou promouvoir la violation de toute loi ; (c) être diffamatoire, frauduleux, faux ou trompeur ; (d) constituer du spam, des tentatives de phishing, des « chaînes de lettres », des « systèmes pyramidaux » ou d’autres formes de marketing ou de publicité contraires à l’éthique ; (e) être pornographique, vulgaire, exploiter des enfants ou autrement obscène ; (f) inclure des produits, services ou autre matériel sur le sexe ou les adultes ; ou (g) promouvoir la violence, la discrimination, le racisme, la haine, le harcèlement ou tout préjudice contre un individu ou groupe.
  5. Kinsta n’a aucune obligation de surveiller, de valider, de corriger ou de mettre à jour le Contenu Client de quelque façon que ce soit. Kinsta peut, à sa seule discrétion, modifier, supprimer ou refuser d’afficher tout Contenu Client en violation des présentes Conditions.

5. Soumissions des clients

  1. En dehors du Contenu Client, nous accueillons les questions, commentaires, suggestions et idées sur Kinsta et nos Services («  Soumissions « ). Si vous fournissez une Soumission, que ce soit par courriel ou autrement, vous acceptez qu’elle soit non confidentielle (à moins que nous n’indiquions le contraire par écrit) et devienne la propriété exclusive de Kinsta.
  2. Kinsta détiendra les droits exclusifs, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, et aura droit à l’utilisation et à la diffusion sans restriction des Soumissions à toute fin, commerciale ou autre. Vous convenez que Kinsta n’est pas obligée de vous fournir une reconnaissance ou une compensation en échange des soumissions.

6. Conduite des clients et utilisation acceptable

  1. Soyez décent. Ne transmettez aucune information à Kinsta ou à ses autres Clients, Utilisateurs finaux, employés ou représentants, ou à leur sujet, qui est considérée, selon la seule décision de Kinsta, comme étant dégradante, harcelante, blessante, injurieuse, abusive, désobligeante, insultante, diffamatoire, fausse, trompeuse ou autrement insultante.
  2. Vous acceptez d’utiliser nos Services en conformité avec les lois et réglementations locales, étatiques, nationales et internationales applicables, y compris, mais sans s’y limiter, les lois américaines de contrôle des exportations et les lois applicables en matière de confidentialité des données. Veuillez consulter notre politique de confidentialité et notre addenda sur le traitement des données, s’il y a lieu.
  3. Vous êtes responsable et devez tout fournir, le téléphone, l’ordinateur, le matériel informatique, les connexions Internet et tout autre équipement et service nécessaire pour accéder aux Services.
  4. Vous acceptez de ne pas exécuter, tenter d’exécuter ou encourager ou aider d’autres personnes à exécuter l’une des tâches suivantes lors de l’accès ou de l’utilisation des Services : (a) utiliser, afficher, mettre en miroir ou encadrer les Services ou tout élément individuel des Services ; (b) accéder ou modifier des zones non publiques des Services ; (c) tester la vulnérabilité de tout système Kinsta ou violer toute mesure de sécurité ou d’authentification ; (d) contourner toute mesure prise par Kinsta ou un tiers pour protéger les Services ; (f) modifier, décompiler, désassembler, désosser, modifier ou tenter de dériver le code source de toute partie des Services ; (g) interrompre, endommager, détruire ou limiter la fonctionnalité des Services ; ou (h) héberger, télécharger ou transmettre de toute autre manière des logiciels malveillants, des virus ou tout autre code ou activité malveillants (« Code malveillant« ).
    1. Les Clients qui hébergent involontairement ou par inadvertance du Code malveillant en relation avec les Services doivent coopérer avec Kinsta pour supprimer rapidement le Code malveillant. Si Kinsta détermine qu’un code malveillant a été migré involontairement dans le cadre d’une migration de site Web effectuée par le Client, ce dernier aura la possibilité de supprimer rapidement le code malveillant.
    2. Si le Client ne parvient pas à supprimer rapidement le Code malveillant selon les instructions de Kinsta, le Code malveillant sera supprimé par Kinsta, et des frais de 100,00 $ seront facturés au Client et payés par la méthode de paiement par défaut du Client (incluant le paiement automatique).
  5. Limites d’utilisation. Vous acceptez de coopérer avec Kinsta pour vous assurer que l’utilisation des ressources est mesurée avec précision. Ne surchargez pas les Services et n’imposez pas de charges excessives aux processeurs, serveurs ou autres ressources utilisés en rapport avec les Services.
    1. N’utilisez pas trop de bande passante ou de transfert de données. Si vos services ne sont pas mesurés et que votre utilisation de ces services excède l’utilisation des services par des clients se trouvant dans une situation similaire, nous pouvons vous offrir de vous transférer vers un plan mesuré. Si vous refusez de passer à un plan avec compteur, nous pouvons imposer des restrictions sur votre utilisation des Services jusqu’à ce que votre utilisation corresponde à celle de Clients se trouvant dans une situation similaire.
    2. Si le plan de service auquel vous souscrivez prévoit une quantité de transfert de données ou un nombre de visites, vous acceptez de ne pas dépasser ce montant. Si vous dépassez ce montant et que nous choisissons de ne pas limiter votre utilisation des Services, votre transfert de données ou vos visites au-delà du montant contractuel seront facturés à notre tarif alors en vigueur. Vous pouvez lire comment Kinsta compte les visites dans notre article de base de connaissances sur le nombre de visiteurs (https://kinsta.com/fr/base-de-connaissances/compter-visites/).
    3. Si le plan de service auquel vous souscrivez prévoit une quantité d’espace disque, vous acceptez de ne pas dépasser cette quantité. Si vous dépassez ce montant, nous pouvons vous en aviser par écrit, puis mettre à niveau votre abonnement à un plan qui comprend suffisamment d’espace disque.
    4. Nos plans peuvent vous permettre d’envoyer un certain nombre de courriels transactionnels par jour, et vous acceptez de ne pas dépasser les quantités maximums indiquées sur notre site Web. Si vous dépassez votre quota quotidien de courriels transactionnels, nous pouvons vous offrir de mettre à niveau votre forfait ou de faire appel à un fournisseur tiers pour l’envoi de courriels transactionnels. Si vous refusez de mettre à niveau votre plan ou de faire appel à un fournisseur tiers, nous pouvons refuser d’envoyer des courriels en votre nom.
    5. N’utilisez pas ou ne fournissez pas de proxys ouverts ou de Chat Relais Internet. En outre, vous ne pouvez pas utiliser les Services pour le streaming vidéo.

7. Propriété de Kinsta

  1. Les Services sont la propriété de Kinsta et non du Client. Sans limiter la généralité de ce qui précède, tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services, y compris tous les serveurs, illustrations, graphiques, images, modèles de sites Web et widgets, œuvres littéraires, code source et code objet, code informatique (y compris html), applications, audio, musique, vidéo et autres médias, designs, animations, interfaces, documentation, dérivés et leurs versions, l’apparence, et la disposition des Services, méthodes, produits, algorithmes, données, caractéristiques et objets interactifs, outils et méthodes de publicité et d’acquisition, inventions, secrets commerciaux, logos, domaines, URL personnalisés, marques de commerce, marques de service, noms commerciaux et autres identificateurs exclusifs, enregistrés ou non et/ou pouvant être enregistrés, et toutes leurs dérivés qui appartiennent à Kinsta et/ou font l’objet d’une licence d’utilisation.
  2. Sous réserve du respect des présentes Conditions, vous bénéficiez d’une licence limitée, non exclusive, non transférable, non susceptible de sous-licence et entièrement révocable vous permettant d’accéder et d’utiliser les Services dans le seul but de créer, gérer et exploiter votre Site Web Client. Aucune licence ou droit ne vous est accordé, implicitement ou autrement, en vertu de droits de propriété intellectuelle détenus ou contrôlés par Kinsta ou ses concédants, à l’exception des licences et droits expressément accordés dans la présente section 7.2.
  3. Nous pouvons, à notre discrétion et sans engager notre responsabilité envers vous, avec ou sans préavis et à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, toute partie de nos Services.

8. Droit d’auteur et politique en matière de contrefaçon

  1. Conformément au Digital Millennium Copyright Act ( » DMCA « ) et à toute autre loi applicable, Kinsta a adopté une politique de résiliation, dans des circonstances appropriées et à la seule discrétion de Kinsta, des utilisateurs qui sont considérés comme des contrefacteurs répétés de la propriété protégée d’autrui. Kinsta peut également, à sa seule discrétion, limiter l’accès aux Services et/ou résilier les Comptes de tout Client qui, selon nous, pourrait enfreindre les droits de propriété intellectuelle d’autrui, qu’il y ait ou non violation répétée.
  2. Si vous pensez qu’un élément des Services porte atteinte à un droit d’auteur que vous possédez ou contrôlez, vous pouvez en aviser l’agent des droits d’auteur de Kinsta de la manière indiquée ci-dessous.
  3. l’attention de : Copyright AgentKinsta
     Inc.
    PO Box 532Clarkesville
    , GA 30523
     États-Unis
    legal@kinsta.com
  4. Veuillez vous reporter à l’article 17 U.S.C. §512(c)(3) pour connaître les exigences relatives à une notification appropriée. Vous devez noter que si vous faites sciemment de fausses déclarations dans votre notification que le matériel ou l’activité enfreint, vous serez responsable de tout dommage, y compris les coûts et les honoraires d’avocat, encourus par nous ou le contrefacteur présumé à la suite de notre utilisation de ces fausses déclarations pour retirer ou désactiver l’accès au matériel ou à l’activité qui prétend être en infraction.

9. Services de tiers

  1. Les Services peuvent afficher ou permettre des liens ou tout autre accès ou utilisation de contenu, de promotions, de sites Web, d’applications, de services et de ressources de tiers (collectivement «  Services de tiers « ) qui ne sont pas sous le contrôle de Kinsta. Les services de tiers ne sont disponibles que pour votre commodité, et nous ne sommes pas responsables des produits, services ou autre contenu qui sont disponibles à partir des services de tiers. Vous reconnaissez que les services tiers que vous utilisez en relation avec les services ne font pas partie des services et ne sont pas contrôlés par Kinsta, et vous assumez l’entière responsabilité et tous les risques découlant de votre interaction avec les services tiers ou de votre utilisation de ceux-ci.
  2. Vous reconnaissez également que ces Conditions et la Politique de confidentialité de Kinsta ne s’appliquent pas aux Services de tiers. Il vous incombe de lire et de comprendre les modalités et conditions et la politique de confidentialité qui s’appliquent à votre utilisation des services d’un tiers. Toute référence à des services de tiers par Kinsta ne constitue pas nécessairement ou n’implique pas nécessairement l’approbation, le parrainage ou la recommandation de ces services par Kinsta.

10. Résiliation

  1. Si vous contrevenez aux présentes conditions ou à toute autre politique, condition ou entente que Kinsta a mise en place, Kinsta peut, immédiatement et à son gré (a) résilier votre accès aux services et à votre compte et/ou (b) suspendre votre accès aux services et/ou à votre compte. Dans l’un ou l’autre de ces cas, vous n’êtes pas autorisé à vous inscrire à un autre compte ou à accéder aux services sans notre autorisation écrite préalable.
  2. Les Services et les présentes Conditions peuvent être résiliés par l’une ou l’autre partie pour des raisons de commodité en donnant à l’autre partie un préavis écrit de quatorze (14) jours. Kinsta acceptera la résiliation par ticket de support soumis sur le tableau de bord du Client.
  3. En cas de résiliation, d’expiration, d’interruption ou de suspension des présentes Conditions ou des Services, toute disposition qui, afin de donner effet à son intention, devrait survivre à la résiliation, à l’expiration, à l’interruption ou à la suspension des présentes Conditions ou des Services, survivra à cette résiliation, expiration, interruption ou suspension des présentes Conditions ou des Services.

11. RENONCIATION DE GARANTIES

SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, TOUS LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES » ET KINSTA DÉCLINE PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-VIOLATION, ET TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DES PRATIQUES COMMERCIALES, D’UTILISATION, D’EXPLOITATION OU DE COMMERCE. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, KINSTA NE DONNE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT QUE LES SERVICES, OU TOUT PRODUIT OU RÉSULTAT DE LEUR UTILISATION, RÉPONDRONT AUX EXIGENCES DU CLIENT OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE, FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION, ATTEINDRONT TOUT RÉSULTAT PRÉVU, SERONT COMPATIBLES OU FONCTIONNERONT AVEC TOUT LOGICIEL, SYSTÈME OU AUTRE SERVICE, OU SERONT SÛRS, PRÉCIS, COMPLETS, SANS CODE NUISIBLE, OU SANS ERREUR.

12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

  1. NI KINSTA, SES PROPRIÉTAIRES, SES EMPLOYÉS, SES DIRIGEANTS, SES DIRECTEURS, SES AGENTS, SES SOUS-TRAITANTS, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES FOURNISSEURS OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE, NI AUCUNE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA PRESTATION DES SERVICES NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF, NOTAMMENT LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE CLIENTÈLE, L’INTERRUPTION DE SERVICE, LES DOMMAGES INFORMATIQUES, LA PANNE DU SYSTÈME, LE VOL OU LA DESTRUCTION DE DONNÉES OU DU CONTENU DES CLIENTS, OU LE COÛT DES SERVICES DE REMPLACEMENT DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC CES CONDITIONS OU DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES SERVICES, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE KINSTA AIT ÉTÉ INFORMÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET MÊME SI UN RECOURS LIMITÉ PRÉVU AUX PRÉSENTES EST CONSIDÉRÉ AVOIR MANQUÉ À SON OBJECTIF ESSENTIEL.
  2. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE KINSTA DÉCOULANT DES PRÉSENTES MODALITÉS OU DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES SERVICES NE DÉPASSERA (A) LE MONTANT TOTAL DES FRAIS QUE VOUS AVEZ PAYÉS OU DUS À KINSTA AU COURS DES SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA RÉCLAMATION, OU (B) CENT DOLLARS (100,00 $) SI VOUS N’AVEZ EU AUCUN PAIEMENT À KINSTA, LE CAS ÉCHÉANT.
  3. LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET LES DOMMAGES-INTÉRÊTS ÉNONCÉS CI-DESSUS SONT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE LA BASE DE L’ENTENTE CONCLUE ENTRE KINSTA ET VOUS.
  4. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS. EN CONSÉQUENCE, LES LIMITATIONS DES ARTICLES 11 ET 12 S’APPLIQUERONT À VOUS DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

13. Indemnité

  1. Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Kinsta (et chacun de nos propriétaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, entrepreneurs, concédants de licence et affiliés) (collectivement, les «  indemnisés Kinsta « ) contre toute perte, coût, dépense, dommage, blessure ou responsabilité de quelque nature que ce soit, y compris les honoraires d’avocat, qu’une personne indemnisée Kinsta pourrait encourir ou subir à la suite de réclamations, poursuites, procédures ou enquêtes intentées ou entreprises par un tiers, qui découlent de (a) votre accès, votre utilisation ou votre conduite relativement à nos services, ou qui sont liées de quelque façon à ceux-ci ; (b) Contenu Client, Sites Web Clients ou Soumissions ; (c) votre violation ou violation présumée des présentes Conditions ; ou (d) votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers.
  2. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de contrôler toute action ou procédure, y compris la sélection des avocats, et de déterminer si nous souhaitons la régler et, le cas échéant, à quelles conditions, auquel cas vous coopérerez avec nous pour faire valoir toute défense disponible.

14. Règlement des différends

  1. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION PARCE QU’ELLE EXIGE QUE VOUS ARBITRIEZ CERTAINS DIFFÉRENDS AVEC KINSTA ET QU’ELLE LIMITE LA MANIÈRE DONT VOUS POUVEZ DEMANDER RÉPARATION.
  2. Nous voulons répondre à vos préoccupations sans avoir recours à une action en justice officielle. Avant de déposer une plainte formelle contre Kinsta, veuillez nous contacter à legal@kinsta.com. Nous tenterons de résoudre le différend et de répondre à vos préoccupations. Si un différend n’est pas résolu dans les 15 jours suivant sa soumission, vous ou Kinsta pouvez intenter une procédure formelle tel que stipulé dans cette section 14.
  3. Tout différend, controverse ou réclamation découlant des Services ou des présentes Conditions, ou s’y rapportant, ou de leur violation, sera exclusivement réglé par arbitrage administré par l’American Arbitration Association conformément à ses Règles d’arbitrage commercial, et le jugement sur la sentence rendue par l’arbitre pourra être porté devant tout tribunal compétent en la matière ; à condition, toutefois, que vous et Kinsta ne soyez pas tenus d’arbitrer tout litige dans lequel l’une ou l’autre partie cherche à obtenir une réparation équitable ou une injonction pour l’utilisation alléguée illégale de droits d’auteur, marques de commerce, noms commerciaux, logos, secrets commerciaux, brevets ou autres informations confidentielles ou propriété intellectuelle.
  4. Vous et Kinsta convenez que l’arbitrage aura lieu exclusivement dans la région métropolitaine d’Atlanta, en Géorgie (c.-à-d. la ville d’Atlanta ou ses banlieues ou villes environnantes), et que l’arbitrage sera mené de façon confidentielle par un seul arbitre.
  5. Si, pour quelque raison que ce soit, la présente convention d’arbitrage ne s’applique pas au litige, vous et Kinsta convenez que toute procédure judiciaire, y compris tout appel d’une sentence arbitrale, sera portée exclusivement devant les tribunaux fédéraux ou des États situés dans le comté de Fulton, État de Géorgie. Kinsta et vous consentez tous les deux exclusivement au lieu et à la juridiction personnelle dans le comté de Fulton, État de Géorgie, et nous acceptons tous deux de renoncer à notre droit à un procès devant jury. Si une procédure judiciaire est engagée devant les tribunaux de l’État de Géorgie en vertu du présent article 14.5, les parties consentent et acceptent le transfert de cette procédure à la Metro Atlanta Business Case Division.
  6. Les Conditions et la résolution de tout litige seront régies et interprétées conformément aux lois de l’État de Géorgie, États-Unis, sans égard à ses principes de conflit de lois.
  7. QUE LE DIFFÉREND SOIT ENTENDU EN ARBITRAGE OU EN COUR, VOUS RENONCEZ À TOUT DROIT D’INTENTER UN RECOURS COLLECTIF, UN ARBITRAGE COLLECTIF OU TOUTE AUTRE ACTION OU PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE.

15. Divers

  1. Notre politique de confidentialité, notre accord de niveau de service et notre addendum sur le traitement des données (tous situés à l’adresse https://kinsta.com/fr/mentions-legales/) sont intégrés aux présentes par référence et, avec les présentes conditions, constituent l’accord intégral des parties et remplacent tous les accords antérieurs et actuels entre les parties concernant leur sujet collectif.
  2. Vous ne pouvez céder aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes conditions sans le consentement écrit préalable de Kinsta. Kinsta peut céder tout ou partie de ses droits en vertu des présentes conditions, en tout ou en partie, sans obtenir votre consentement ou votre approbation.
  3. Notre manquement ou retard dans l’exercice de tout droit, pouvoir ou privilège en vertu des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit, à ce pouvoir ou à ce privilège.
  4. La nullité ou l’inopposabilité de l’une ou l’autre de ces conditions n’affectera pas la validité ou l’opposabilité des autres conditions, qui demeureront toutes pleinement actives et en vigueur.