Mise à jour le : 25 septembre 2025

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En cliquant sur la case d’acceptation lors de votre processus d’inscription ou en utilisant les Services Kinsta, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, ne vous inscrivez pas à un Compte, n’achetez pas, n’accédez pas ou n’utilisez pas les Services Kinsta de quelque manière que ce soit.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE, Y COMPRIS LA CLAUSE D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET LA RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS DANS LA SECTION 12 QUI AFFECTE LA MANIÈRE DONT LES LITIGES SONT RÉSOLUS.

1. Introduction

  1. Définitions clés.
    1. « Kinsta, « nous« , « notre » ou « nos » désigne Kinsta Inc.
    2. « Client », « vous » ou « votre » désigne les personnes ou les organisations qui achètent, accèdent ou utilisent les services.
    3. « Services » désigne le site web, le site statique, l’application, la base de données, le stockage d’objets et d’autres services d’hébergement, le logiciel et l’infrastructure ; les plateformes ; le logiciel de développement de site web local DevKinsta ; les Services Beta (définis ci-dessous) ; et le support, les ressources, les forums, les cours, les communautés, les évènements et les services connexes.
    4. « Plateforme » signifie le panneau de contrôle MyKinsta (https://my.kinsta.com/) ou Sevalla (https://app.sevalla.com/), tel qu’applicable à votre Plan d’hébergement.
    5. « Application client » désigne les sites web, les applications, les bases de données et toutes les autres technologies créées et gérées par nos clients par le biais des services.
  2. Accord ; Préséance. Les présentes Conditions de service (« Conditions« ), l’Accord de niveau de service (« SLA« ), l’Addendum de traitement des données (« DPA« ) (chacun situé sur https://kinsta.com/legal/), la documentation de Kinsta et Sevalla (située respectivement sur https://kinsta.com/docs/ et https://docs.sevalla.com/, (« Documentation« ), et toute proposition, devis ou formulaire de commande émis par Kinsta et mutuellement exécuté par les parties (« Formulaire de commande« ) constituent un accord juridique contraignant entre Kinsta et vous. Les Conditions, le SLA, le DPA, la Documentation et tout Formulaire de commande sont collectivement désignés comme le « Contrat« , qui entre en vigueur à la date à laquelle le Client clique sur la case d’acceptation ou complète de toute autre manière le processus d’inscription aux Services applicables. En cas de conflit entre les documents qui composent l’accord, l’ordre de préséance sera le suivant :
    1. Bon de commande
    2. DPA
    3. Conditions générales
    4. SLA
    5. Documentation
  3. Votre autorité. Vous déclarez, garantissez et acceptez que vous avez le plein pouvoir et l’autorité pour conclure et exécuter l’accord et former un contrat contraignant en votre nom ou au nom de la personne, de l’organisation, de l’entité ou du groupe que vous représentez.
  4. Mises à jour des conditions. Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment et à notre discrétion. Nous vous informerons de toute modification matérielle des présentes Conditions par courrier électronique au propriétaire de la société (défini ci-dessous) ou en publiant un avis de ces modifications sur la Plateforme. Votre utilisation continue de nos services pendant plus de 30 jours après la transmission de notre avis constituera votre acceptation des modifications apportées aux présentes conditions. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées aux présentes conditions, vous pouvez résilier votre compte et l’accord conformément aux présentes conditions.

2. Compte et éligibilité

  1. Plan d’hébergement et utilisateurs. Le Client peut s’abonner à un ou plusieurs Services d’hébergement dans les Plateformes (le « Plan d’hébergement« ), et tous les utilisateurs du Plan d’hébergement, quel que soit le niveau d’accès ou de permission qui leur est accordé, doivent enregistrer un compte d’utilisateur (« Compte d’utilisateur« ) et accepter d’être liés par les présentes Conditions. Un compte d’utilisateur et un plan d’hébergement sont collectivement désignés par le terme « compte » dans l’accord.
  2. Propriétaires de l’entreprise. L’utilisateur qui crée initialement le plan d’hébergement est le propriétaire de la société (le « propriétaire de la société« ) et peut accorder différents niveaux d’accès et de permission à d’autres utilisateurs autorisés du plan d’hébergement. Veuillez noter que seul le propriétaire de l’entreprise peut (i) résilier un plan d’hébergement ou (ii) transférer le contrôle ou la propriété du plan d’hébergement à un autre utilisateur. En cas de litige concernant l’identité du propriétaire de l’entreprise ou la propriété d’un compte, nous nous réservons le droit d’enquêter et de déterminer la propriété du compte, y compris l’identité du propriétaire légitime de l’entreprise, sur la base de notre jugement raisonnable conformément à la loi applicable.
  3. Notifications de compte. Vous acceptez que l’adresse électronique que vous fournissez lors de la création de votre compte (« adresse e-mail désignée« ) soit utilisée pour les notifications relatives à votre compte et aux services. Vous acceptez de vérifier que les e-mails envoyés par Kinsta parviennent bien à la boîte de réception associée à votre adresse électronique désignée et de mettre à jour votre adresse e-mail désignée si nécessaire. En outre, vous reconnaissez que Kinsta peut publier des notifications relatives à votre Compte et aux Services sur les Plateformes. Vous acceptez que si vous ne lisez pas les e-mails envoyés par Kinsta, si vous ne vous connectez pas régulièrement aux Plateformes pour lire les notifications affichées et si vous ne prenez pas les mesures correspondantes, la fourniture des Services par Kinsta peut être affectée négativement et un tel impact ne sera pas couvert par le SLA.
  4. Restrictions d’âge. Vous devez avoir au moins 13 ans (ou tout âge minimum plus élevé dans la juridiction où vous résidez) pour accéder ou utiliser les Services. Si vous avez au moins 13 ans (ou un âge minimum plus élevé dans la juridiction où vous résidez) mais que vous n’avez pas encore atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction (généralement 18 ans) (un « mineur« ), veuillez lire les présentes conditions avec votre parent ou votre tuteur légal. Le parent ou le tuteur légal d’un mineur sera lié par les présentes conditions et responsable de tout accès et utilisation du compte ou des services, y compris des achats, par le mineur.
  5. Sanctions commerciales. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services ou à ouvrir un Compte si vous êtes – et vous ne pouvez pas utiliser les Services pour ou au nom de toute personne ou organisation – (i) situé dans, sous le contrôle de, ou un ressortissant ou résident de tout pays vers lequel les États-Unis ont imposé un embargo sur les biens ou les services, y compris, mais sans s’y limiter, L’Iran, la Syrie, Cuba, la Corée du Nord, la Fédération de Russie et les régions de Crimée, de la République populaire de Donetsk (DNR) ou de la République populaire de Louhansk (LNR) de l’Ukraine ou (ii) faisant l’objet de sanctions de la part des États-Unis, de l’Union Européenne, du Royaume-Uni, des Nations unies ou de tout autre gouvernement ou organisme international applicable.
  6. Obligations liées à votre compte. En utilisant les Services ou en créant un Compte, vous acceptez de (i) fournir des informations exactes, véridiques, actuelles et complètes ; (ii) maintenir et mettre à jour rapidement les informations de votre Compte en cas de changement ; (iii) maintenir la sécurité de votre Compte en protégeant votre mot de passe et en limitant l’accès à votre Compte ; (iv) notifier rapidement Kinsta si vous découvrez ou suspectez des failles de sécurité ou des accès non autorisés liés à votre compte ou aux services ; (v) assumer la responsabilité de toutes les activités qui se déroulent sur votre compte et accepter tous les risques liés à l’accès à votre compte ; et (vi) ne pas ouvrir plusieurs comptes dans le but de contourner les restrictions ou les frais de dépassement fixés par Kinsta.

3. Frais, renouvèlement automatique et paiement

  1. Votre obligation de payer les frais. Le Client doit payer en temps voulu tous les frais indiqués dans la Plateforme ou le Formulaire de commande, y compris les frais du Plan d’hébergement et les frais pour tout dépassement ou Services supplémentaires commandés par le Client au cours de la Période d’abonnement (les « Frais« ) par un moyen de paiement valide. La « Période d’abonnement » est la période pendant laquelle le Plan d’hébergement est mis à votre disposition comme indiqué dans la Plateforme ou le Bon de commande (mensuellement, annuellement, ou comme convenu autrement). Les frais ne sont pas remboursables, sauf mention contraire expresse dans l’Accord. Kinsta peut résilier ou suspendre votre compte si vous ne payez pas les frais dans les délais impartis, si les frais sont contestés ou s’ils font l’objet d’une rétro-facturation. Si vous utilisez les Services pour ou au nom de vos propres clients tiers pour concevoir, construire ou gérer des Applications Clients, vous restez entièrement responsable de tous les paiements de Frais liés à ces Services, même si vos propres clients ne vous paient pas. Les frais sont exprimés en dollars américains et, sauf indication contraire au moment du paiement, n’incluent aucune taxe. Vous êtes responsable du paiement de toute taxe ou frais de transaction internationale, et vous acceptez d’indemniser Kinsta pour de telles taxes ou frais.
  2. Litiges sur les frais. Les litiges concernant les Frais doivent être soulevés par écrit auprès de Kinsta dans les trente (30) jours suivant la première des deux dates suivantes : (i) votre réception d’une facture applicable ou d’une autre notification des Frais ou (ii) votre paiement des Frais. Le Client renonce par la présente à toute contestation des Frais qui n’aurait pas été soulevée dans les délais.
  3. Types de frais. Les frais peuvent être prépayés ou post-payés en fonction du plan d’hébergement auquel vous souscrivez. Les frais pour les services prépayés seront payés au début de la période de souscription. Les frais pour les Services post-payés seront cumulés et payés une fois par Période d’abonnement ou lorsque votre utilisation des Services atteint un seuil de facturation prédéfini, selon ce qui se produit en premier.
  4. Renouvèlement automatique. Les Plans d’hébergement seront automatiquement renouvelés pour (i) la même période de temps que votre Période d’abonnement précédente ou (ii) douze (12) mois, la période la plus courte étant retenue. Lors du renouvèlement, les frais seront automatiquement débités du moyen de paiement que vous avez fourni dans la Plateforme. Pour éviter les paiements automatiques de renouvèlement, programmez à tout moment la résiliation de votre Plan d’hébergement dans la Plateforme, qui prendra effet à la fin de votre Période d’abonnement en cours.
  5. Les frais peuvent changer. Kinsta se réserve le droit d’augmenter ses frais en vous en informant raisonnablement à l’avance. Vous pouvez éviter l’augmentation des frais en résiliant vos Services avant l’entrée en vigueur des nouveaux frais. Si vous avez bénéficié d’un tarif promotionnel, d’un crédit promotionnel, d’une remise ou d’un essai gratuit, Kinsta renouvèlera automatiquement vos Services et facturera votre moyen de paiement au tarif standard à l’expiration de la période pendant laquelle vous avez bénéficié de la promotion, de la remise ou de l’essai gratuit.

4. Propriété du Client et droits de Kinsta

  1. Définition. le « Contenu Client » désigne le texte, les données, les informations, le code, les logiciels, les noms de domaine, les matériaux, les dessins, les photos, les images, les fichiers, les logos, ou tout autre contenu transmis, stocké, affiché, publié, ou autrement traité par ou à travers vos Applications Client.
  2. Votre propriété et vos responsabilités. Vous conservez tous les droits et la propriété de vos applications client et du contenu client. VOUS ÊTES UNIQUEMENT ET ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE VOS APPLICATIONS CLIENTS ET DE VOTRE CONTENU CLIENT, y compris (i) leur conception et leur développement, (ii) toutes les modifications nécessaires, (iii) tout développement de code, création, édition, rédaction, test, audit, modification et optimisation nécessaires ou souhaitables pour leur fonctionnement, (iv) l’optimisation de leurs performances et (v) la migration vers un nouveau fournisseur.
  3. Nos droits limités. Afin de fournir les Services, Kinsta doit accéder et utiliser les Applications du Client et le Contenu du Client de diverses manières en votre nom. Dans le seul et unique but de vous fournir les Services, vous accordez par la présente à Kinsta un droit non exclusif, transférable, sous-licenciable, mondial et libre de redevance d’accéder, d’utiliser, de copier, de modifier, d’afficher publiquement, d’exécuter publiquement, de reproduire, de traduire, de créer des œuvres dérivées et de distribuer les Applications du Client et le Contenu du Client. Kinsta n’a aucune obligation de contrôler, de valider, de corriger ou de mettre à jour les applications des clients ou le contenu des clients de quelque manière que ce soit.

5. Propriété de Kinsta et droits du client

  1. Kinsta est propriétaire des Services. Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services appartiennent uniquement et exclusivement à Kinsta ou sont concédés sous licence à Kinsta, y compris tous les logiciels, serveurs, œuvres d’art, graphiques, images, modèles de sites web et widgets, œuvres littéraires, code source et code objet, code informatique (y compris html), applications, audio, musique, vidéo et autres médias, conceptions, animations, interfaces, documentation, dérivés et versions de ces derniers, l’aspect, la convivialité et la disposition des services, les méthodes, les produits, les algorithmes, les données, les journaux, les fonctions et objets interactifs, les outils et méthodes de publicité et d’acquisition, les inventions, les secrets commerciaux, les logos, les domaines, les URL personnalisés, les marques commerciales, les marques de service, les noms commerciaux et autres identificateurs de propriété, qu’ils soient ou non enregistrés et/ou susceptibles de l’être, ainsi que tous leurs dérivés.
  2. Vos droits limités. Sous réserve du respect de l’accord, vous bénéficiez d’un droit limité, non exclusif, non transférable, non susceptible de sous-licence et entièrement révocable d’accéder aux services et de les utiliser dans le seul but de créer, de gérer et d’exploiter vos applications client. Vous ne devez pas louer, louer à bail, concéder une licence, vendre, distribuer ou transférer de quelque manière que ce soit les Services à des tiers, sauf si cela est autorisé par l’Accord ou si Kinsta l’autorise par écrit. Aucune licence ni aucun droit ne vous sont accordés par implication ou autrement en vertu des droits de propriété intellectuelle détenus ou contrôlés par Kinsta ou ses concédants de licence, à l’exception des droits expressément accordés dans la présente section. En cas de résiliation de l’Accord ou de votre Compte, vous n’aurez plus aucun droit sur les Services, et vous devrez immédiatement cesser d’utiliser les Services et détruire toutes les copies en votre possession.
  3. Recommandations des clients. Indépendamment du Contenu Client, nous accueillons volontiers les questions, commentaires, suggestions et idées concernant Kinsta et nos Services (« Recommandations« ). Si vous fournissez une Recommandation, vous acceptez qu’elle soit non confidentielle et que Kinsta en détienne les droits exclusifs, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, et qu’elle soit autorisée à utiliser sans restriction les Recommandations, ainsi que tous les changements, modifications ou mises à niveau que nous apportons aux Services sur la base de la Recommandation. Vous acceptez que Kinsta ne soit pas obligée de vous fournir une reconnaissance ou une compensation en échange des recommandations.

6. Politique d’utilisation acceptable et protection des Services

  1. Contenu client interdit. Vous déclarez, garantissez et acceptez que le Contenu Client ne doit pas (i) enfreindre, détourner ou violer un brevet, un droit d’auteur, une marque déposée, un secret commercial, un droit de confidentialité, moral ou privé, ou tout autre droit de propriété ou de propriété intellectuelle ; (ii) être diffamatoire, frauduleux, faux, trompeur ou mensonger ; (iii) constituer, consister en, ou permettre le spam, les tentatives d’hameçonnage, les « chaînes de lettres », les « systèmes pyramidaux », ou toute autre activité malveillante (définie ci-dessous) ; (iv) être pornographique, sexuellement obscène, exploiter sexuellement les enfants, ou autrement sexuellement explicite ; ou (v) promouvoir le terrorisme, la violence, la discrimination, le sectarisme, le racisme, la haine, le harcèlement, la prostitution, le trafic d’êtres humains, ou le préjudice à l’encontre de tout individu ou de tout groupe. La question de savoir si le Contenu Client est en violation des présentes Conditions sera déterminée à la discrétion raisonnable de Kinsta. Sans limiter nos droits dans la section 8, Kinsta peut, à sa discrétion raisonnable, modifier, supprimer ou refuser d’afficher le contenu du client qui est interdit en vertu de cette section. Notre politique consiste, dans des circonstances appropriées, à résilier les comptes des contrefacteurs récidivistes conformément à la loi américaine Digital Millennium Copyright Act.
  2. Soyez décent. Traitez Kinsta et son personnel avec décence, professionnalisme et respect. Nous ferons de même à votre égard.
  3. Respect des lois. Vous acceptez d’utiliser nos Services en conformité avec les lois et règlementations locales, nationales et internationales applicables, y compris, mais sans s’y limiter, les lois concernant la fraude, la lutte contre la corruption, les sanctions commerciales et le contrôle des exportations, la propriété intellectuelle et la confidentialité des données. Vous acceptez de coopérer avec Kinsta, y compris en fournissant les informations raisonnablement demandées par Kinsta, afin d’assurer la conformité de Kinsta avec les lois applicables dans le cadre de votre utilisation des Services.
  4. Activité malveillante. Vous acceptez de ne pas vous livrer, tenter de se livrer, ou encourager ou aider d’autres personnes à se livrer à une activité malveillante lors de l’accès ou de l’utilisation des Services. par « activité malveillante« , on entend l’un ou l’autre des actes suivants, pris isolément ou en combinaison : (i) utiliser, afficher, refléter ou encadrer les services ou tout élément individuel au sein des services ; (ii) accéder à des zones non publiques des services ou les altérer ; (iii) tester la vulnérabilité de tout système de Kinsta ou violer toute mesure de sécurité ou d’authentification ; (iv) contourner toute mesure mise en œuvre par Kinsta ou par un tiers pour sécuriser les services ; (v) copier, modifier, décoder ou modifier toute autre activité malveillante lors de l’accès ou de l’utilisation des services ; (v) copier, modifier, décompiler, désassembler, faire de l’ingénierie inverse, falsifier ou tenter de dériver le code source de toute partie des Services ; (vi) interrompre, endommager, détruire ou limiter la fonctionnalité des Services ; ou (vii) héberger, télécharger ou transmettre de quelque manière que ce soit des logiciels malveillants, des virus ou tout autre code ou activité malveillante.
    1. Les Clients doivent coopérer avec Kinsta pour isoler, atténuer et éliminer rapidement toute activité malveillante et prendre les mesures correctives appropriées.
    2. Si Kinsta détermine qu’une activité malveillante s’est produite involontairement dans le cadre d’une migration effectuée par le client, ce dernier aura la possibilité d’éliminer rapidement l’activité malveillante. Si le client n’élimine pas rapidement l’activité malveillante selon les instructions de Kinsta, Kinsta éliminera l’activité malveillante moyennant des frais conformément à nos politiques d’élimination des logiciels malveillants.
  5. Limitations des ressources. Vous devez vous assurer que les ressources et les quotas de votre Plan d’hébergement sont mesurés et maintenus avec précision, tels que les visites, l’espace disque, le CDN et la bande passante. Ne surchargez pas les Services ou les CPU, serveurs ou autres ressources utilisées en relation avec les Services. Sans limiter ce qui précède, vous n’utiliserez pas les Services pour fournir des proxies ouverts, pour Internet Relay Chat (irc), pour des activités de minage de crypto-monnaies ou pour toute autre activité pour laquelle les Services ne sont pas promus sur notre site web.
  6. Test des applications des clients. Les clients peuvent effectuer des tests de sécurité et de pénétration limités de leurs applications client (un « test client« ) à condition de se conformer à l’accord, à nos instructions et à ce qui suit :
    1. Les tests de charge sous quelque forme que ce soit sont interdits, sauf sur les serveurs dédiés.
    2. Les clients doivent notifier le calendrier et la portée du test client à [email protected] sept (7) jours avant le début du test client. Votre notification ne sert qu’à des fins de surveillance et d’archivage, et nous n’y répondrons pas.
    3. Sans limiter les autres dispositions des présentes Conditions, les Tests Client n’auront pas d’impact ou d’incidence sur les systèmes de Kinsta ou de tiers autres que vos Applications Client. À des fins d’illustration uniquement :
      1. Ne testez pas la vulnérabilité des Plateformes, de nos sites web, de DevKinsta ou des sites web ou applications d’un autre client.
      2. Ne tentez pas de violer le système de connexion des plateformes, l’intégration de l’authentification du système de contrôle de version, les mesures de sécurité sur les pages d’inscription, etc.
      3. N’essayez pas de contourner Cloudflare ou le service reCAPTCHA, etc.
    4. Kinsta n’a aucune obligation de vous soutenir, de vous assister ou de vous conseiller dans le cadre d’un Test Client. Kinsta ne désactivera pas ou ne diminuera pas ses mesures de sécurité pour permettre un test client.
    5. Les résultats d’un test client seront rapidement divulgués à [email protected] et constitueront des informations confidentielles de Kinsta. Kinsta n’a aucune obligation de prendre des mesures correctives en rapport avec un test client.
  7. Protection des services. Sans limiter nos droits dans la Section 8 :
    1. Kinsta peut immédiatement suspendre tout ou partie de l’utilisation des Services par le Client et prendre toute autre mesure raisonnable pour protéger les Services si (i) le Client ne corrige pas une violation de la présente Section 5 dans les vingt-quatre (24) heures suivant la demande de Kinsta de corriger la violation, (ii) Kinsta estime raisonnablement que votre utilisation des Services nuit ou nuira aux Services, (iii) Kinsta croit raisonnablement qu’un tiers non autorisé accède aux Services, ou (iv) Kinsta croit raisonnablement que votre utilisation des Services cause ou causera à Kinsta une violation de la loi applicable.
    2. Kinsta déploiera des efforts commercialement raisonnables pour (i) notifier au Client le fondement de la suspension ou de toute autre mesure prise en vertu de la présente Section et (ii) mettre rapidement fin à toute suspension ou autre mesure lorsque les circonstances ayant donné lieu à la suspension ou à toute autre mesure auront été résolues.

7. Services tiers

Les Services peuvent afficher, permettre l’accès ou l’utilisation de, installer ou incorporer du contenu, des promotions, des sites web, des applications, des logiciels, des services et des ressources de tiers (collectivement « Services tiers« ) qui ne sont pas sous le contrôle de Kinsta. Vous reconnaissez que les Services tiers que vous utilisez en relation avec les Services ne sont pas contrôlés par Kinsta, et vous prenez l’entière responsabilité et assumez tous les risques découlant de votre interaction avec ou de l’utilisation de tout Service de tiers. Vous êtes responsable de la lecture, de la compréhension et du respect de la licence, des conditions générales et de la politique de confidentialité qui s’appliquent à votre utilisation de tout Service Tiers.

8. Résiliation

  1. Votre violation. Si vous ne respectez pas l’Accord, Kinsta peut immédiatement résilier ou suspendre l’Accord et votre Compte. Après une telle résiliation ou suspension, vous n’êtes pas autorisé à vous inscrire pour un autre Compte ou à accéder aux Services sans notre autorisation écrite préalable.
  2. Résiliation pour des raisons de commodité. Vous pouvez planifier la résiliation de votre plan d’hébergement dans MyKinsta ou Sevalla à tout moment, qui prendra effet à la fin de votre période d’abonnement en cours.
  3. Modification ou fin des services. Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie de nos Services. Kinsta fera des efforts commercialement raisonnables pour fournir une notification préalable de toute modification ou interruption ayant un impact sur le compte du Client et remboursera vos frais prépayés pour tout service interrompu.
  4. Survie. Toute disposition des présentes Conditions qui envisage l’exécution ou le respect après la résiliation ou l’expiration de l’Accord ou de votre Compte (y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la confidentialité, à la limitation de responsabilité, à l’indemnisation et à la résolution des litiges) survit à la résiliation ou à l’expiration et continue d’être pleinement en vigueur.

9. DÉCLARATIONS DE RESPONSABILITÉ

  1. Sécurité. Kinsta met en œuvre des mesures de sécurité commercialement raisonnables pour aider à protéger les Services contre les menaces, y compris les mesures énoncées dans notre DPA. Cependant, Kinsta ne peut pas garantir que nos mesures de sécurité seront exemptes d’erreurs, que les Applications des Clients seront toujours sécurisées, ou que des tiers non autorisés ne seront jamais en mesure de déjouer nos mesures de sécurité ou celles de nos fournisseurs de services tiers.
  2. Avis de non-responsabilité. SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, TOUS LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES » ET KINSTA REJETTE PAR LA PRÉSENTE TOUTES LES GARANTIES, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES, STATUTAIRES OU AUTRES, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION A UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTES LES GARANTIES DÉCOULANT DE LA PRATIQUE COMMERCIALE, DE L’USAGE OU DE LA PRATIQUE COMMERCIALE. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, KINSTA NE GARANTIT EN AUCUNE MANIÈRE QUE LES SERVICES, OU TOUT PRODUIT OU RÉSULTAT DE LEUR UTILISATION, (A) RÉPONDRONT AUX EXIGENCES DU CLIENT OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE ; (B) FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION ; (C) ATTEINDRONT TOUT RÉSULTAT ESCOMPTÉ ; (D) SERONT COMPATIBLES OU FONCTIONNERONT AVEC TOUT LOGICIEL, SYSTÈME OU AUTRE SERVICE ; OU (E) SERONT SÛRS, PRÉCIS, COMPLETS, EXEMPTS D’ACTIVITÉ MALVEILLANTE OU DE CODE NUISIBLE, OU EXEMPTS D’ERREUR.

10. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

  1. Pas de dommages indirects. A L’EXCEPTION DE LA RESPONSABILITÉ RÉSULTANT D’UNE FAUTE INTENTIONNELLE OU CRIMINELLE, NI LES PARTIES, NI LEURS PROPRIÉTAIRES, EMPLOYÉS, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, AGENTS, CONTRACTANTS, AFFILIES, FOURNISSEURS OU DONNEURS DE LICENCE, NI AUCUNE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA FOURNITURE DES SERVICES NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES OU DE FONDS DE COMMERCE, RÉSULTANT DE OU POUR LE COMPTE D’UNE AUTRE PARTIE, OU DE LA BONNE VOLONTÉ, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC L’ACCORD OU DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS TOUS LES NIVEAUX DE NÉGLIGENCE), OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE LA PARTIE AIT ÉTÉ INFORMÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET MÊME SI UN REMÈDE LIMITÉ ÉNONCÉ DANS L’ACCORD S’AVÈRE AVOIR ÉCHOUÉ DANS SON OBJECTIF ESSENTIEL.
  2. Plafond de responsabilité de Kinsta. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE KINSTA DÉCOULANT DE L’ACCORD OU DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS (A) LE MONTANT TOTAL DES FRAIS QUE VOUS AVEZ PAYÉS OU QUE VOUS DEVEZ À KINSTA AU COURS DES SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA RÉCLAMATION, OU (B) CENT DOLLARS (100,00 $), LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ S’APPLIQUANT.
  3. LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET DE DOMMAGES ÉNONCÉES DANS CETTE SECTION 10 SONT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE LA BASE DU MARCHÉ ENTRE KINSTA ET VOUS. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS. PAR CONSÉQUENT, LES LIMITATIONS DES SECTIONS 9 ET 10 S’APPLIQUERONT À VOUS DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

11. Indemnisation

  1. Indemnisation du client. Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Kinsta (et chacun de ses propriétaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, contractants, concédants de licence et affiliés) (collectivement les « indemnisés de Kinsta« ) contre toute perte, tout coût, toute dépense, tout dommage, toute blessure et/ou toute responsabilité de quelque nature que ce soit, y compris les frais d’avocat, et/ou responsabilité de toute nature, y compris les honoraires d’avocat, qu’un indemnisé de Kinsta pourrait encourir ou subir à la suite de toute réclamation, poursuite, procédure ou enquête revendiquée ou entamée par un tiers, qui découle de ou est liée de quelque manière que ce soit à (a) votre accès à ou votre utilisation de nos services ; (b) le contenu du client (y compris les applications du client) ; (c) votre violation ou violation présumée de l’accord ; ou (d) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de contrôler toute action ou procédure, y compris la sélection des avocats, et de déterminer si nous souhaitons la régler et, le cas échéant, à quelles conditions, auquel cas vous co-opérerez avec nous pour faire valoir toutes les défenses disponibles.
  2. Indemnisation de Kinsta en cas de violation de la propriété intellectuelle. Kinsta vous défendra et vous indemnisera contre toute réclamation de tiers dans la mesure où elle découle d’allégations selon lesquelles votre utilisation des Services enfreint les droits de propriété intellectuelle du tiers, sauf si cette infraction présumée découle (a) de votre utilisation des Services en violation du présent Accord, (b) d’une combinaison des Services avec d’autres technologies ou matériels non fournis par Kinsta, sauf si cette combinaison est nécessaire pour utiliser les Services, ou (c) de tout Service fourni gratuitement au Client (y compris les Services Bêta). Si Kinsta estime raisonnablement que les Services pourraient enfreindre les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, Kinsta peut, à sa seule discrétion et à ses frais (i) obtenir le droit pour le Client de continuer à utiliser les Services ; (ii) modifier les Services pour les rendre non contrefaisants sans réduire matériellement leur fonctionnalité ; ou (iii) remplacer les Services par une alternative non contrefaisante et fonctionnellement équivalente. Si Kinsta estime que les recours ci-dessus ne sont pas commercialement raisonnables, Kinsta peut suspendre ou résilier l’utilisation par le client des services concernés, sous réserve d’un remboursement au prorata des frais prépayés pour les services suspendus ou résiliés. Sans limiter les droits de résiliation de l’une ou l’autre des parties, le présent article constitue le seul et unique recours du client en vertu de l’accord pour toute allégation de violation des droits de propriété intellectuelle par un tiers couverte par le présent article.

12. Résolution des litiges

  1. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION CAR ELLE VOUS OBLIGE À ARBITRER CERTAINS LITIGES AVEC KINSTA ET LIMITE LA MANIÈRE DONT VOUS POUVEZ DEMANDER RÉPARATION.
  2. Résolution informelle obligatoire. Nous souhaitons répondre à vos préoccupations sans avoir recours à une procédure juridique formelle. Comme condition préalable au dépôt d’une réclamation légale formelle à l’encontre de Kinsta, vous devez nous soumettre le litige par écrit à l’adresse [email protected], qui doit inclure : (i) votre nom complet et votre entreprise (le cas échéant), (ii) une description détaillée du litige, et (iii) un détail de la réparation demandée (« Avis de litige« ). Vous et Kinsta tenterez de résoudre le litige de bonne foi, y compris par le biais d’une conférence téléphonique ou vidéo de règlement en direct avec vous (et votre avocat) à la demande de Kinsta (« Processus de résolution informelle« ). Si le litige n’est pas résolu par écrit dans les 45 jours suivant la soumission de votre avis de litige, vous ou Kinsta pouvez intenter une action en justice formelle comme indiqué dans la présente section 12. Vous et Kinsta convenez que toute action en justice formelle entamée sans avoir préalablement épuisé le processus de résolution informelle sera rejetée. Les délais de prescription et les délais de paiement des frais de dépôt seront suspendus pendant que les parties s’engagent dans ce processus de résolution informelle.
  3. Arbitrage obligatoire. Tout litige, controverse ou réclamation découlant des services ou de l’accord, ou de leur violation, ou s’y rapportant, y compris les questions relatives à la portée, à l’applicabilité ou à la validité de la présente convention d’arbitrage, non résolu après épuisement du processus de résolution informelle, sera exclusivement et définitivement résolu par un arbitrage administré par l’American Arbitration Association conformément à son règlement d’arbitrage commercial alors en vigueur, et un jugement sur la sentence rendue par l’arbitre pourra être inscrit dans tout tribunal compétent. L’arbitrage et toute procédure similaire, y compris la communication préalable, sont confidentiels. L’arbitrage se déroulera exclusivement dans la ville de Wilmington, État du Delaware, devant un seul arbitre. Tout avocat représentant une partie doit se conformer aux normes de la règle fédérale de procédure civile 11(b), et l’arbitre peut imposer des sanctions à l’encontre de toute partie ou de tout avocat présentant des demandes frivoles ou de mauvaise foi. L’arbitre accordera à la partie gagnante des honoraires d’avocat et des frais d’arbitrage d’un montant raisonnable.
  4. Exception à la résolution informelle et à l’arbitrage. La convention d’arbitrage et le processus de résolution informelle ne s’appliquent pas aux demandes de mesures d’urgence, d’équité ou d’injonction pour l’utilisation illégale présumée de droits d’auteur, de marques commerciales, de noms commerciaux, de logos, de secrets commerciaux, de brevets ou de toute autre information confidentielle ou propriété intellectuelle.
  5. Compétence exclusive et lieu de juridiction. Tout litige auquel l’accord d’arbitrage ne s’applique pas et tout appel d’une sentence arbitrale seront portés exclusivement devant les tribunaux fédéraux ou d’État situés dans la ville de Wilmington, dans l’État du Delaware. Vous et Kinsta acceptez exclusivement le lieu et la juridiction personnelle dans la ville de Wilmington, dans l’État du Delaware.
  6. Choix de la loi. L’Accord et la résolution de tout litige seront régis et interprétés conformément aux lois de l’État du Delaware, États-Unis, sans tenir compte des principes de conflit de lois.
  7. Renonciations. KINSTA ET VOUS RENONCEZ AU DROIT À UN PROCÈS AVEC JURY. QUE LE LITIGE SOIT SOUMIS À L’ARBITRAGE OU AU TRIBUNAL, VOUS RENONCEZ À TOUT DROIT D’ENGAGER UNE ACTION COLLECTIVE, UN ARBITRAGE COLLECTIF OU TOUTE AUTRE ACTION OU PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE.
  8. Si une partie de la présente Section 12 est jugée inapplicable, le reste demeurera en vigueur et de plein effet.

13. Publicité

Pendant la durée du présent Accord, vous accordez à Kinsta une licence limitée, non exclusive et libre de redevance pour utiliser votre nom, vos logos et les marques commerciales associées sur notre site web ou dans d’autres communications marketing dans le seul but de vous référencer en tant que client de Kinsta. Vous pouvez révoquer les droits qui nous sont accordés dans la présente section 13 à tout moment en envoyant un courriel à [email protected].

14. Confidentialité

  1. Chaque partie (le « Divulgateur« ) peut divulguer ou mettre à la disposition de l’autre partie (le « Destinataire« ) des informations de nature confidentielle, sensible ou exclusive (« Informations confidentielles« ). Les informations confidentielles ne comprennent pas les informations qui (b) sont divulguées au destinataire par un tiers, et ce tiers est libre de tout accord de confidentialité avec le divulgateur et a le droit légal de faire cette divulgation ; (c) est ou devient du domaine public autrement que par un acte ou une omission du destinataire ; (d) est développé indépendamment par ou pour le destinataire, comme en témoignent ses archives écrites, sans utilisation d’informations confidentielles du divulgateur ; ou (e) est expressément étiqueté par le divulgateur comme n’étant pas confidentiel.
  2. Le destinataire doit (a) protéger et sauvegarder la confidentialité des informations confidentielles du divulgateur avec au moins le même degré de soin que le destinataire protègerait ses propres informations confidentielles, mais en aucun cas avec un degré de soin inférieur à celui commercialement raisonnable ; (b) ne pas utiliser les informations confidentielles du divulgateur à d’autres fins que l’exercice de ses droits ou l’exécution de ses obligations en vertu de l’accord ; et (c) ne pas divulguer ces informations confidentielles à toute personne ou entité, à l’exception des affiliés, employés, contractants, représentants et tiers autorisés du bénéficiaire (« représentants« ) qui ont besoin de connaître les informations confidentielles pour que le bénéficiaire puisse exercer ses droits ou remplir ses obligations en vertu de l’accord, ou si la loi ou une procédure judiciaire l’exige. Pour éviter toute ambigüité, Kinsta peut traiter et partager des données personnelles conformément à sa politique de confidentialité. Le destinataire est responsable de toute violation de cette disposition de confidentialité causée par l’un de ses représentants.
  3. À la demande du divulgateur, le destinataire prendra des mesures raisonnables pour détruire ou effacer toute information confidentielle qu’il détient, sauf que le destinataire peut conserver des copies des informations confidentielles (conformément au présent accord) : (a) qui sont stockées en toute sécurité dans des systèmes d’archivage ou de sauvegarde informatique, (b) pour répondre à des obligations légales ou règlementaires, ou (c) conformément à des politiques de bonne foi en matière de conservation des documents.

15. Services bêta

Nous pouvons confidentiellement mettre à disposition des fonctions et des outils qui sont en phase bêta ou de préversion (« services bêta« ). KINSTA N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSÉS PAR VOTRE UTILISATION DES SERVICES BÊTA. Le SLA ne s’applique pas aux Services Bêta. Toutes les informations relatives aux Services Bêta sont des informations confidentielles de Kinsta, et vous acceptez de nous fournir un retour d’information sur les Services Bêta. Nonobstant toute autre disposition de l’Accord, Kinsta peut mettre fin à vos Services Bêta sans préavis, à tout moment, pour toute raison légale.

16. Divers

L’Accord constitue l’intégralité de la compréhension et de l’accord entre le Client et Kinsta et remplace toutes les ententes et tous les accords antérieurs et contemporains, à la fois verbaux et écrits, entre le Client et Kinsta en ce qui concerne son objet collectif. Les termes et conditions de l’Accord remplacent tous les termes et conditions contradictoires, additionnels ou différents contenus ou incorporés dans tout bon de commande, communication ou autre document émis par le Client, à moins que ce document ne soit mutuellement exécuté par des représentants autorisés de Kinsta et du Client. Le fait que nous n’ayons pas exercé ou que nous ayons exercé tardivement un droit, un pouvoir ou un privilège en vertu de l’accord ne constitue pas une renonciation à ce droit, à ce pouvoir ou à ce privilège. L’invalidité ou l’inapplicabilité de toute disposition de l’Accord n’affectera pas la validité ou l’applicabilité de toute autre disposition de l’Accord, qui restera pleinement en vigueur.

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