Taxe, TVA et TPS
Pour se conformer aux réglementations fiscales, Kinsta facture la taxe sur les ventes, la TVA ou la TPS pour les clients situés dans certains pays.
Veuillez noter que cet article ne constitue pas unconseiljuridique, fiscal ou professionnel.
Si vous avez des questions sur l’ajout de votre numéro de TVA ou de GSTIN dans notre système, veuillez contacter notre équipe de support à tout moment. Si vous avez d’autres questions, veuillez contacter votre comptable, votre conseiller juridique ou l’administration fiscale locale.
Localisations soumises aux taxes
- La taxe de vente américaine est appliquée à votre facture si vous résidez ou si votre société est enregistrée dans les États suivants : Connecticut, District de Columbia (DC), Ohio ou Texas.
- La TVA de l’UE et du Royaume-Uni s’applique si vous résidez dans l’UE ou au Royaume-Uni ou si votre entreprise est enregistrée dans l’UE ou au Royaume-Uni.
- La TPS indienne s’applique si vous résidez en Inde ou si votre entreprise est enregistrée en Inde.
Remboursements de factures antérieures
Malheureusement, nous ne pouvons pas rembourser les taxes sur les ventes, la TVA ou la TPS perçues avant que les documents d’exonération ou de taux zéro ne figurent dans le dossier.
Taxe de vente américaine
Pour se conformer à la règlementation fiscale américaine, Kinsta ajoute la taxe sur les ventes aux factures des clients situés dans certains états des États-Unis. Dans cette section, nous expliquons quels sont les états concernés et comment cela peut vous affecter.
La taxe sur les ventes est une taxe à la consommation imposée par le gouvernement sur la vente de biens et de services. La taxe sur les ventes est régie par les États et peut également être prélevée par les municipalités locales, de sorte que le pourcentage peut varier d’une ville et d’un État à l’autre. Pour en savoir plus sur la taxe de vente, consultez le site usa.gov.
États concernés par la taxe de vente américaine
La taxe sur les ventes est calculée et appliquée en fonction du lieu où les services sont fournis. Nous déterminons le lieu d’utilisation de nos services en examinant l’adresse que vous fournissez lors de votre inscription. Vous pouvez consulter et mettre à jour cette adresse dans MyKinsta.
La taxe sur les ventes sera appliquée aux factures des clients qui utilisent nos services dans l’un des états suivants :
- Connecticut
- Le district de Columbia (DC)
- Ohio
- Texas
D’autres États seront ajoutés à cette liste au fil du temps. Lorsqu’il sera déterminé que Kinsta devra collecter la taxe sur les ventes dans un état supplémentaire, nous fournirons une mise à jour aux clients concernés avant la mise en œuvre du changement.
En quoi cela me concerne-t-il ?
Si vous êtes un résident américain ou si votre entreprise est enregistrée aux États-Unis, nous sommes obligés d’appliquer la taxe sur les ventes à vos achats si vous êtes situé dans un État qui l’exige (voir la liste ci-dessus).
Par exemple, au moment de la rédaction du présent document, le taux de la taxe sur les ventes au Texas est de 6,25 %. Si vous achetez un plan WordPress infogéré Pro (prix catalogue de 70 $ au moment de la rédaction), le montant total de votre commande s’élèvera à 74,38 $. Ce montant comprend le prix catalogue de 70 $ et une taxe de 6,25 %, soit 4,38 $. Ces éléments sont indiqués séparément sur la page de paiement et sur vos factures et sont ajoutés automatiquement en fonction de l’état dans lequel vous vous trouvez.
Exonération de la taxe de vente
Dans certaines circonstances, vous ou votre entreprise pouvez bénéficier d’une exonération de la taxe sur les ventes. Les exemptions de taxe sur les ventes sont gérées au niveau de chaque État. Si votre organisation est exonérée de la taxe sur les ventes, veuillez contacter notre équipe de facturation et fournir une copie de votre certificat d’exonération fiscale.
Pour plus d’informations sur les exonérations fiscales, veuillez consulter le ministère des Finances de votre État.
La taxe de vente sera-t-elle remboursée sur les factures antérieures ?
Malheureusement non. Il vous incombe de nous fournir une copie de votre certificat d’exonération fiscale. Nous ne pouvons pas rembourser la taxe sur les ventes perçue avant d’avoir ce certificat dans nos dossiers.
TVA (taxe sur la valeur ajoutée)
Afin de se conformer à la règlementation fiscale, Kinsta facture la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) aux résidents de l’UE et du Royaume-Uni ainsi qu’aux entreprises basées dans l’UE et au Royaume-Uni. Cette section contient des informations de base sur la TVA et sur la manière dont elle vous affecte en tant que client de Kinsta. Si vous souhaitez simplement entrer votre numéro de TVA, passez directement à cette section sur la façon d’ajouter votre numéro de TVA.
La TVA est une forme de taxe que vous devez payer après l’achat de la plupart des biens ou services dans l’UE ou au Royaume-Uni. Cela inclut les services numériques tels que l’hébergement. La TVA est un pourcentage du prix qui est ajouté à chaque facture. Le taux de TVA est défini par chaque pays. Selon le pays dans lequel vous résidez ou dans lequel votre entreprise est enregistrée, le taux de TVA sera différent.
Des données sur les taux de TVA spécifiques sont publiées régulièrement. Notez que chaque pays peut fixer plusieurs taux de TVA. Nos services sont soumis au taux normal. Pour connaître les taux spécifiques, consultez la page officielle de votre organisme de tutelle :
En quoi cela me concerne-t-il ?
Ces informations ne vous concernent que si vous êtes résident de l’UE ou du Royaume-Uni ou si votre entreprise est enregistrée dans l’UE ou au Royaume-Uni.
Si vous êtes résident de l’UE ou du Royaume-Uni, ou si votre entreprise est enregistrée dans l’UE ou au Royaume-Uni, nous sommes généralement tenus d’appliquer la TVA à vos achats. Par exemple : au moment de la rédaction du présent rapport, le taux normal de TVA en France est de 20%. Si vous achetez un plan Business 1 (prix catalogue de 115 $ au moment de la rédaction), le montant total de votre commande sera de 138 $. Ce montant comprend le prix catalogue de 115 $ et une taxe de 20 %, soit 23 $. Ces éléments sont indiqués séparément sur la page de paiement et sur vos factures. Le taux de TVA que nous devons appliquer dépend du pays que vous avez choisi.
Si vous fournissez un numéro de TVA valide, nous sommes autorisés – en vertu des règles fiscales applicables – à appliquer un taux de TVA nul. Cela signifie que nous facturons 0 % de TVA. Si vous avez un numéro de TVA, vous devez l’ajouter lors de l’enregistrement ou dans MyKinsta (Réglages de l’entreprise > Détails de la facturation) pour vous assurer que la TVA ne vous est pas facturée. En tant qu’entreprise assujettie à la TVA, vous serez toujours responsable de la TVA en vertu du mécanisme d’auto-liquidation de votre pays.
Pourquoi Kinsta, une société américaine, collecte-t-elle la TVA ?
Dans la plupart des cas, une entreprise n’est redevable de l’impôt dans un pays donné que si elle y dispose d’un établissement permanent. Toutefois, dans le cas de la TVA, ce n’est pas le cas. Les entreprises sont tenues de collecter et de reverser la TVA, même si elles n’ont pas d’établissement permanent dans l’UE ou au Royaume-Uni.
Pour la TVA de l’UE, selon l’Administration du commerce international du ministère américain du commerce :
Les fournisseurs non européens de biens et de services électroniques sont désormais tenus de s’enregistrer auprès d’une autorité fiscale dans l’État membre de leur choix et de collecter et de reverser la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux de TVA de l’État membre dans lequel se trouve leur client.
En ce qui concerne la TVA britannique, selon le gouvernement britannique, toute entreprise fournissant des services numériques à des consommateurs britanniques doit collecter et reverser la TVA britannique.
En d’autres termes, même si Kinsta est une société américaine, nous sommes tenus de collecter et de reverser la TVA.
TVA à taux zéro
Si vous saisissez un numéro de TVA valide dans MyKinsta, nous sommes autorisés – en vertu des règles fiscales applicables – à fixer un taux de TVA zéro. Cela signifie que nous facturons 0% de TVA. Si vous avez un numéro de TVA, vous devez l’ajouter dans MyKinsta pour vous assurer que la TVA ne vous est pas facturée. En tant qu’entreprise immatriculée à la TVA, vous serez toujours responsable de la TVA en vertu du mécanisme d’auto-liquidation de votre pays.
Obtenir un numéro de TVA
Les règlementations diffèrent d’un pays à l’autre. Les entreprises peuvent demander un numéro de TVA à tout moment. Les entreprises qui atteignent un seuil minimum de revenus sont obligées d’en faire la demande.
Notez que de nombreux pays européens peuvent délivrer des numéros de taxe nationaux (hors UE) ou d’autres numéros d’identification fiscale. Ces numéros ne sont pas des numéros de TVA de l’UE et ne peuvent pas être utilisés pour réduire le montant de la TVA à payer.
Ajouter un numéro de TVA
Dans MyKinsta, allez dans Paramètres de l’entreprise et cliquez sur l’onglet Détails de facturation dans la barre latérale gauche. Saisissez votre numéro de TVA dans le champ Numéro de TVA. Notez que ce numéro peut prendre plusieurs formes, car chaque État membre détermine son propre format. Pour plus d’informations, consultez le guide des formats correspondant :
- Les numéros de TVA de l’UE commencent par le code à deux lettres du pays émetteur. Pour plus d’informations, consultez le guide du format du numéro de TVA de l’UE.
- Les numéros de TVA britanniques sont composés de 9 ou 12 chiffres, parfois précédés de « GB », comme 123456789 ou GB123456789.
Enregistrez vos modifications. Lorsque vous quittez le champ ou envoyez le formulaire, votre numéro de TVA est validé par le système approprié (VIES pour l’UE, HMRC pour le Royaume-Uni). Votre numéro de TVA ne sera accepté que si son format est valide et actif dans le système concerné. Une fois que vous aurez saisi un numéro de TVA valide, la TVA et le montant total seront ajustés – la TVA ne vous sera pas facturée.
Si la TVA m’est actuellement facturée, puis-je ajouter mon numéro de TVA ?
Oui ! Notre système vérifiera votre numéro de TVA au moment de la génération de la facture. Si vous êtes une entreprise et que vous avez un numéro de TVA valide ajouté à MyKinsta, nous n’ajouterons pas de TVA à votre facture. Cela signifie que si la TVA vous est actuellement facturée, vous pouvez ajouter un numéro à tout moment. Cela ne modifiera pas les factures que vous avez déjà payées, mais tant que votre numéro de TVA est valide, nous ne facturerons pas la TVA pour les factures suivantes.
La TVA sera-t-elle remboursée sur les factures antérieures ?
Malheureusement non. La possession d’un numéro de TVA n’est pas suffisante pour répondre aux exigences des autorités fiscales en matière de données. Vous devez être en possession d’un numéro de TVA et vous devez le fournir au moment de l’achat. Cela signifie que nous ne pouvons pas rembourser la TVA sur des factures antérieures.
TPS indienne (taxe sur les produits et services)
Afin de se conformer aux règlementations fiscales, Kinsta collecte la TPS indienne (taxe sur les produits et services) auprès de certains clients en Inde. Cette section explique brièvement ce qu’est la TPS indienne et comment elle vous affecte en tant que client de Kinsta. Si vous souhaitez simplement saisir votre numéro d’identification de la taxe sur les produits et services (GSTIN), consultez la section sur la manière d’ajouter votre numéro GSTIN.
La GST est une taxe indirecte prélevée sur la plupart des biens et services en Inde. Le service d’hébergement de Kinsta entre dans la catégorie de la TPS indienne des services d’accès et de récupération de bases de données d’information en ligne (OIDAR) pour les clients en Inde.
Qui est concerné par la TPS indienne ?
Cet article ne vous concerne que si vous résidez en Inde ou si votre entreprise est enregistrée en Inde.
Pourquoi Kinsta, une entreprise américaine, perçoit-elle la TPS indienne ?
Même si Kinsta est située en dehors de l’Inde, les lois indiennes sur la TPS s’appliquent à notre prestation de services d’accès et de récupération de bases de données d’informations en ligne (OIDAR) à des clients en Inde.
Exemption de la TPS
Si vous ajoutez un numéro TPS valide dans MyKinsta à partir du même état que celui indiqué dans votre adresse de facturation, la GST ne vous sera pas facturée. Vous serez toujours responsable de la déclaration et du paiement de la TPS sur nos services dans le cadre du mécanisme d’auto-liquidation en Inde.
Obtenir un TPS
Vous pouvez vous inscrire pour obtenir un TPS sur le site Internet de la taxe sur les produits et services en Inde. Pour plus d’informations sur la procédure, plusieurs manuels d’utilisation et FAQ sont également disponibles.
Ajouter un TPS
Vous pouvez ajouter votre TPS à tout moment dans MyKinsta. Allez dans les Raramètres de l’entreprise et cliquez sur l’onglet Détails de la facturation. Saisissez votre numéro dans le champ TPS. Pour être considéré comme valide, le TPS doit provenir du même état que celui indiqué dans votre adresse de facturation. Lorsque vous quittez le champ ou que vous enregistrez vos modifications, votre TPS est validé et n’est accepté que si son format est valide et actif.
Une fois que vous aurez saisi un TPS valide, la TPS et le montant total seront ajustés – la TPS ne vous sera pas facturée. Il vous incombera plutôt de déclarer et de payer la GST sur nos services en vertu du mécanisme d’auto-liquidation en vigueur en Inde.
Facturation de la TPS après l’ajout du GSTIN
Si vous avez déjà ajouté votre GSTIN mais que votre prochaine facture indique toujours une charge de TPS, vérifiez les points suivants :
- Assurez-vous que le GSTIN provient du même état que celui indiqué dans votre adresse de facturation.
- Vérifiez votre numéro sur le portail TPS et assurez-vous qu’il est valide.
La TPS sera-t-elle remboursée sur les factures antérieures ?
Malheureusement non. Vous devez fournir votre GSTIN au moment de l’achat pour être exempté de la taxe. Cela signifie qu’une fois que nous avons perçu la TPS sur une facture, nous ne pouvons pas rembourser la TPS sur cette facture.