Pour se conformer aux réglementations fiscales, Kinsta facture la taxe de vente, la TVA ou la GST selon les besoins pour les clients situés dans certains endroits.

Quels sont les emplacements soumis à la taxe ?

  • La taxe de vente est appliquée à votre facture si vous résidez ou si votre entreprise est enregistrée dans les États suivants : Connecticut, District de Columbia (DC), Ohio ou Texas.
  • La TVA de l’UE et du Royaume-Uni est appliquée si vous êtes un résident de l’UE ou du Royaume-Uni ou si votre société est enregistrée dans l’UE ou le Royaume-Uni.
  • La GST indienne est appliquée si vous êtes un résident de l’Inde ou si votre société est enregistrée en Inde.

Puis-je obtenir une exonération ou un taux zéro ?

Dans certains cas, oui.

Exonération de la taxe de vente

Si votre organisation est exonérée de la taxe de vente, veuillez ouvrir un nouvelle discussion avec notre équipe de support et fournir une copie de votre certificat d’exonération fiscale. Si vous avez besoin de plus d’informations sur les exonérations fiscales, le département des impots de votre État peut répondre à toutes vos questions.

Taux zéro de TVA dans l’UE et au Royaume-Uni

Si vous saisissez un numéro de TVA valide dans MyKinsta, nous sommes autorisés – en vertu des règles fiscales applicables – à définir une TVA à taux zéro. Cela signifie que nous facturerons 0 % de TVA. Si vous avez un numéro de TVA, vous devez l’ajouter dans MyKinsta pour vous assurer que la TVA ne vous est pas facturée. En tant qu’entreprise enregistrée à la TVA, vous serez toujours responsable de la TVA selon le mécanisme d’auto-liquidation de votre pays.

GST indienne

Si vous ajoutez un numéro de GST valide dans MyKinsta du même état que celui indiqué dans votre adresse de facturation, la GST ne vous sera pas facturée. Vous serez toujours responsable de la déclaration et du paiement de la GST sur nos services en vertu du mécanisme d’auto-liquidation en Inde.

Puis-je obtenir un remboursement de mes anciennes factures ?

Malheureusement non. Nous ne pouvons pas rembourser la taxe de vente perçue avant d’avoir la documentation d’exemption ou de taux zéro dans le dossier.

Plus d’informations

Pour plus de détails, veuillez consulter nos guides approfondis :