Pour se conformer aux réglementations fiscales, Kinsta facture la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) aux résidents de l’UE et du Royaume-Uni et aux entreprises basées dans l’UE et au Royaume-Uni. Cet article vous montre comment ajouter votre numéro d’identification fiscale lors de votre inscription ou via MyKinsta à tout moment après votre inscription. Pour en savoir plus sur ce qu’est la TVA, comment elle vous affecte et comment Kinsta gère la TVA, lisez notre guide général d’information sur la TVA.
Ajout d’un numéro de TVA lors de l’inscription
Seules les entreprises reçoivent des numéros de TVA. Assurez-vous que vous avez sélectionné Entreprise dans l’étape Informations de facturation lors de l’inscription. Une fois que vous avez sélectionné votre société, vous pourrez définir le nom de votre société et votre numéro de TVA intracommunautaire.
Collez votre numéro de TVA dans le champ. Notez que ceci peut prendre de nombreux formats car chaque Etat membre détermine son propre format. Pour plus d’informations, voir le guide du format correspondant :
- Les numéros de TVA de l’UE commencent par le code à deux lettres du pays d’émission. Consultez le guide du format des numéros de TVA de l’UE pour plus d’informations.
- Les numéros de TVA britanniques sont composés de 9 ou 12 chiffres, parfois précédés de « GB », comme 123456789 ou GB123456789.
Quand vous quitterez le champ ou soumettrez le formulaire, votre numéro de TVA sera validé par le système approprié (VIES pour l’UE, HMRC pour le Royaume-Uni). Votre numéro de TVA ne sera accepté que si son format est valide et actif dans le système applicable.
Une fois que vous avez entré un numéro de TVA valide, la TVA et le montant total seront ajustés – vous ne serez pas facturé de la TVA.
Ajouter un numéro de TVA dans MyKinsta
Si vous n’aviez pas de numéro de TVA au moment de l’inscription, vous pouvez l’ajouter à tout moment. Allez dans Réglages de l’entreprise et cliquez sur les détails de facturation. Il y a un champ numéro de TVA dans le formulaire. Saisissez ici votre numéro de TVA. Il sera vérifié par le système VIES et sauvegardé dans MyKinsta. Si votre numéro n’est pas valide, nous vous le ferons savoir.
Ma TVA sera-t-elle remboursée à partir de factures passées si j’entre mon numéro de TVA ?
Malheureusement non. Être en possession d’un numéro de TVA n’est pas suffisant pour satisfaire aux exigences en matière de données. Vous devez être en possession d’un numéro de TVA et vous devez le fournir au moment de l’achat. Cela signifie que nous ne pouvons pas rembourser la TVA sur les factures passées.