Taxe, TVA et TPS

Pour se conformer aux réglementations fiscales, Kinsta facture la taxe sur les ventes, la TVA ou la TPS pour les clients situés dans certains pays.

Veuillez noter que cet article ne constitue pas unconseiljuridique, fiscal ou professionnel.

Si vous avez des questions sur l’ajout de votre certificat d’exonération fiscale, de votre numéro de TVA ou de votre identification GSTIN dans notre système, veuillez contacter notre équipe d’assistance à tout moment. Si vous avez d’autres questions sur la fiscalité ou la TVA, veuillez contacter votre comptable, votre conseiller juridique ou l’administration fiscale locale.

Lieux soumis à la taxe

  • La taxe de vente américaine est appliquée à votre facture si vous résidez ou si votre entreprise est enregistrée dans le Connecticut, le district de Columbia (DC), l’Ohio, le Tennessee ou le Texas.
  • La TVA de l’UE et du Royaume-Uni s’applique si vous résidez dans l’UE ou au Royaume-Uni ou si votre entreprise est enregistrée dans l’UE ou au Royaume-Uni.
  • La TPS indienne s’applique si vous résidez en Inde ou si votre entreprise est enregistrée en Inde.

Taxe de vente américaine

Pour se conformer à la réglementation fiscale américaine, Kinsta ajoute la taxe sur les ventes aux factures des clients situés dans certains États des États-Unis, en fonction de votre adresse de facturation dans les détails de facturation.

La taxe sur les ventes est une taxe de consommation imposée par le gouvernement sur la vente de biens et de services. La taxe sur les ventes est régie par les États et peut également être prélevée par les municipalités locales, de sorte que le pourcentage peut varier d’une ville et d’un État à l’autre. Pour en savoir plus sur la taxe de vente, consultez le site usa.gov.

Si vous résidez aux États-Unis ou si votre entreprise est enregistrée aux États-Unis, nous sommes tenus d’appliquer la taxe sur les ventes à vos achats si vous êtes situé dans un État qui l’exige (voir la liste ci-dessus).

Par exemple, au moment de la rédaction du présent document, le taux de la taxe sur les ventes au Texas est de 6,25 %. Si vous achetez un plan WP 2 (prix catalogue de 70 $ au moment de la rédaction), le montant total de votre commande s’élèvera à 74,38 $. Ce montant comprend le prix catalogue de 70 $ et une taxe de 6,25 %, soit 4,38 $. Ces éléments sont indiqués séparément sur la page de paiement et sur vos factures et sont ajoutés automatiquement en fonction de l’état dans lequel vous vous trouvez.

États concernés par la taxe de vente américaine

La taxe sur les ventes est calculée et appliquée en fonction du lieu où les services sont fournis. Nous déterminons le lieu d’utilisation de nos services en examinant l’adresse que vous avez fournie lors de votre inscription. Vous pouvez consulter et mettre à jour cette adresse dans MyKinsta.

La taxe sur les ventes sera appliquée aux factures des clients qui utilisent nos services dans l’un des états suivants :

  • Connecticut
  • Le district de Columbia (DC)
  • Ohio
  • Tennessee
  • Le Texas

D’autres États seront ajoutés à cette liste au fil du temps. Lorsqu’il sera déterminé que Kinsta devra collecter la taxe sur les ventes dans un État supplémentaire, nous informerons les clients concernés avant de mettre en œuvre le changement.

Exonération de la taxe de vente

Dans certaines circonstances, vous ou votre entreprise pouvez bénéficier d’une exonération de la taxe sur les ventes. Les exemptions de taxe sur les ventes sont gérées au niveau de chaque État. Si votre organisation est exonérée de la taxe sur les ventes, veuillez contacter notre équipe de facturation et fournir une copie de votre certificat d’exonération fiscale.

Pour plus d’informations sur les exonérations fiscales, veuillez consulter le ministère des Finances de votre État.

TVA (taxe sur la valeur ajoutée)

Afin de se conformer aux réglementations fiscales, Kinsta facture la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) aux résidents de l’UE et du Royaume-Uni ainsi qu’aux entreprises basées dans l’UE et au Royaume-Uni.

La TVA est une forme de taxe que vous devez payer après l’achat de la plupart des biens ou services dans l’UE ou le Royaume-Uni. Cela inclut les services numériques tels que l’hébergement. La TVA est un pourcentage du prix qui est ajouté à chaque facture. Le taux de TVA est défini par chaque pays. Selon le pays dans lequel vous résidez ou dans lequel votre entreprise est enregistrée, le taux de TVA sera différent.

Des données sur les taux de TVA spécifiques sont publiées régulièrement. Notez que chaque pays peut fixer plusieurs taux de TVA. Nos services sont soumis au taux normal. Pour connaître les taux spécifiques, consultez la page officielle de votre organisme de tutelle :

Si vous êtes résident de l’UE ou du Royaume-Uni, ou si votre entreprise est enregistrée dans l’UE ou au Royaume-Uni, nous sommes généralement tenus d’appliquer la TVA à vos achats. Par exemple, au moment de la rédaction du présent document, le taux de TVA standard en Espagne est de 21 %. Si vous achetez un plan WP 5 (prix catalogue de 125 $ au moment de la rédaction), le total de votre commande sera de 151,25 $. Il se compose du prix catalogue de 125 $ et d’une taxe de 21 %, soit 26,25 $. Ces éléments sont indiqués séparément sur la page de paiement et sur vos factures. Le taux de TVA que nous devons appliquer dépend du pays que vous avez choisi.

TVA à taux zéro

Si vous nous fournissez un numéro de TVA valide, nous sommes autorisés – en vertu des règles fiscales applicables – à appliquer un taux de TVA nul. Cela signifie que nous facturons 0 % de TVA. Si vous avez un numéro de TVA, vous devez l’ajouter lors de l’enregistrement ou dans MyKinsta (nom d’utilisateur > Réglages de l’entreprise > Détails de facturation) pour vous assurer que la TVA ne vous est pas facturée. En tant qu’entreprise assujettie à la TVA, vous serez toujours responsable de la TVA en vertu du mécanisme d’auto-liquidation de votre pays.

Ajouter un numéro de TVA

Vous pouvez ajouter votre numéro de TVA à tout moment dans MyKinsta, allez dans Nom d’utilisateur > Réglages de l’entreprise > Détails de facturation. Saisissez votre numéro de TVA dans le champ Numéro de TVA et cliquez sur Enregistrer les modifications. Notez que ce numéro peut prendre plusieurs formes, car chaque État membre détermine son propre format. Consultez le guide des formats approprié pour plus d’informations :

Votre numéro de TVA sera validé par le système approprié (VIES pour l’UE, HMRC pour le Royaume-Uni). Il ne sera accepté que si son format est valide et actif dans le système concerné. Une fois que vous aurez saisi un numéro de TVA valide, la TVA et le montant total seront ajustés et la TVA ne vous sera pas facturée sur les factures ultérieures.

Saisissez votre numéro de TVA dans MyKinsta.
Saisissez votre numéro de TVA dans MyKinsta.

TPS indienne (taxe sur les produits et services)

Afin de se conformer aux réglementations fiscales, Kinsta collecte la TPS indienne (taxe sur les produits et services) si vous êtes résident indien ou si votre entreprise est enregistrée en Inde.

La TPS (ou GST) est une taxe indirecte prélevée sur la plupart des biens et services en Inde. Le service d’hébergement de Kinsta entre dans la catégorie de la TPS indienne des services d’accès et de récupération de bases de données d’information en ligne (OIDAR) pour les clients en Inde.

Exemption de la TPS

Si vous ajoutez un numéro de TPS valide dans MyKinsta à partir du même état que celui indiqué dans votre adresse de facturation, vous ne serez pas facturé pour la TPS. Il vous incombera néanmoins de déclarer et de payer la TPS sur nos services dans le cadre du mécanisme d’auto-liquidation en vigueur en Inde.

Si vous avez déjà ajouté votre GSTIN mais que votre prochaine facture indique toujours une charge de GST, vérifiez les points suivants :

  1. Assurez-vous que le GSTIN provient du même état que celui indiqué dans votre adresse de facturation.
  2. Vérifiez votre numéro sur le portail GST et assurez-vous qu’il est valide.

Ajouter un GSTIN

Vous pouvez ajouter votre GSTIN à tout moment dans MyKinsta, allez dans Nom d’utilisateur > Réglages de l’entreprise > Détails de facturation. Saisissez votre numéro dans le champ GSTIN et cliquez sur Enregistrer les changements. Votre GSTIN sera validé et ne sera accepté que si son format est valide et actif. Pour être considéré comme valide, le GSTIN doit provenir du même état que celui indiqué dans votre adresse de facturation.

Une fois que vous aurez saisi un GSTIN valide, la TPS et le montant total seront ajustés et la TPS ne vous sera plus facturée sur les factures ultérieures. Il vous incombera plutôt de déclarer et de payer la TPS sur nos services en vertu du mécanisme d’auto-liquidation en vigueur en Inde.

Le champ GSTIN dans MyKinsta.
Le champ GSTIN dans MyKinsta.

FAQ

Les taxes sur les ventes, la TVA ou la TPS seront-elles remboursées sur les factures antérieures ?

Malheureusement, nous ne pouvons pas rembourser la taxe sur les ventes, la TVA ou la TPS collectée avant d’avoir une documentation d’exemption ou de taux zéro dans le dossier. Il vous incombe de nous fournir une copie de votre certificat d’exonération fiscale, de votre numéro de TVA ou de votre GSTIN au moment de l’achat.

Comment puis-je obtenir un numéro de TVA ?

Les réglementations diffèrent d’un pays à l’autre. Les entreprises peuvent demander un numéro de TVA à tout moment. Les entreprises qui atteignent un seuil minimum de revenus sont obligées d’en faire la demande.

Notez que de nombreux pays européens peuvent délivrer des numéros de taxe nationaux (hors UE) ou d’autres numéros d’identification fiscale. Ces numéros ne sont pas des numéros de TVA de l’UE et ne peuvent pas être utilisés pour réduire le montant de la TVA à payer.

Comment obtenir un GSTIN ?

Vous pouvez vous inscrire pour obtenir un GSTIN sur le site Internet de la taxe sur les produits et services de l’Inde. Pour plus d’informations sur la procédure, plusieurs manuels d’utilisation et FAQ sont disponibles.

Pourquoi Kinsta, une société américaine, collecte-t-elle la TVA ?

Dans la plupart des cas, une entreprise n’est responsable de ses obligations fiscales dans un pays donné que si elle y dispose d’un établissement permanent. Ce n’est toutefois pas le cas pour la TVA. Les entreprises sont tenues de collecter et de reverser la TVA, même si elles n’ont pas d’établissement permanent dans l’UE ou au Royaume-Uni.

En ce qui concerne la TVA de l’UE, selon l’Administration du commerce international du ministère américain du commerce, l’Union européenne applique la TVA aux ventes réalisées par les entreprises de l’UE :

L’Union européenne applique la TVA aux ventes de services fournis par voie électronique à des clients non professionnels basés dans l’Union européenne par des sociétés non basées dans l’Union européenne. Les entreprises américaines concernées par cette règle doivent collecter la TVA et la soumettre aux autorités fiscales de l’UE.

En ce qui concerne la TVA britannique, selon le gouvernement britannique, toute entreprise qui fournit des services numériques à des consommateurs britanniques doit collecter et reverser la TVA britannique.

En d’autres termes, même si Kinsta est une société américaine, nous sommes tenus de collecter et de reverser la TVA.

Pourquoi Kinsta, une entreprise américaine, doit-elle collecter la TPS indienne ?

Bien que Kinsta soit située en dehors de l’Inde, les lois indiennes sur la TPS s’appliquent à notre fourniture de services d’accès et de récupération d’informations en ligne (OIDAR) à des clients en Inde.

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